Étude nal La discrimination au travail Le sujet de l’étude porte sur la non-discrimination à l’embauche dans la compagnie Airbus France. Je vais évoquer les différences de traitement admises et les sanctions encourues liées à la discrimination à l’embauche. je définirai le principe de la non-discrimination à l’embauche. puis j’évoquerais les différentes discriminations et les différences de traitement tolérées. Enfin, j’énoncerai les sanctions encourues contre la discrimination chez Airbus France.
La compagnie Airbus l’embauche. Un technicien intéri part d’Airbus, avait s ors Sni* to View crimination ? rimination de la mes de Toulouse. Airbus aurait refusé d’embaucher M. l_ouza-i car celui-ci à un nom ? consonance maghrébine. La non-discrimination interdit aux employeurs de prendre en compte certains éléments inhérents à la personne du salarié ou ? ses activités pour prendre une décision le concernant ex : lors de l’embauche, du licenciement etc…
Il existe deux sortes de discrimination selon la loi du 27 mai 2008. La discrimination directe : situation dans laquelle, sur le fondement de son apparence ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, ? Swlpe to vlew next page une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son andicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable. La discrimination indirecte : disposition, critère ou pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entrainer un désavantage particulier pour des personnes par rapport ? d’autres personnes moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne sait objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés. Les différences de traitement tolérées font partie du chapitre Ill u code du travail.
Les différences de traitement fondées sur l’âge ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime, notamment par le souci de préserver la sante ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle, d’assurer leur emploi, leur reclassement ou leur indemnisation en cas de perte d’emploi et lorsque les moyens de réaliser ce but sont nécessaires et appropriés. Ces différences peuvent notamment consister en : 1) L’interdiction de l’accès à l’emploi ou la mise en place de conditions de travail spéciales en vue d’as
