Table des matières I – Contexte institutionnel 1 A – Présentation de l’association 1 Les actions 2 L’équipe pluridisciplinaire 5 B – Les partenaires 6 C – Présentation du public accueilli 7 D – Le rôle de l’Educateur Spécialisé (ES) au sein de l’association 8 Sni* to View Mandat AAH 8 Les actions collectivesg Les Stages Horizon IO I – Contexte institutio A – Présentation de ‘ L’association Thémis pour les enfants et le or 15 ès aux droits en 1990 suite a la ratification de la Convention Internationale des droits de l’enfant (CIDE), pour réagir face aux nombreuses questions que se posent es enfants et les jeunes quant a leurs droits et aux possibilités de leur faire valoir dans le respect des règles de la société. L’association tend à développer le droit des mineurs, les informer sur ce droit, former et assister les enfants et les jeunes ? l’exercice de leurs droits et responsabilites. Thémis a pour référence éthique de reconnaître et promouvoir l’enfant en tant que sujet de droit a part entière. L’association offre un lieu d’échange et de réflexion, son objectif vise a lui permettre de se faire entendre et de faire valoir ses droits auprès d’instance qui ont a les reconnaitre.
Thémis ne se substitue donc ni au administration, ni aux institutions, ni a la famille mais soutient le jeune dans ses relations avec elles. jeunes âgés de O a 25 ans et de leurs familles sur toutes les questions de droit les concernant. Cette mission s’inscrit dans trois orientations législatives récentes : la loi du 29 julllet 1998 relative a la lutte contre les exclusions, la loi du 4 mars 2002 relative a [‘autorité parentale la loi du 5 mars 2007reformamnt la protection de renfance Elle s’inscrit aussi dans la circulaire du 12 juin 2003 relative au développement des réseaux d’écoute et d’appui et ‘accompagnement des parents. Thémis a trois missions principales : – l’accueil individuel.
Des permanents de l’association reçoivent de manière confidentielle, des mineurs ou personnes venant exposer une situation concernant des enfants ou des jeunes, pour apporter des informations juridique et éventuellement l’accompagner vers diverses démarche administrative et judicaire. Cela sur différents thèmes comme le droit a la famille, le droit pénal, le droit du travail et de nombreux autres domaines de la vie quotidienne des jeunes. – les actions d’éducation a la citoyenneté et la formation. C’est ermettre de favoriser l’information et la sensibilisation sur des questlons touchant aux droits et a la citoyenneté. L’association intervient dans les établissements scolaires, les centres socioculturels pour des actions d’éducation à la loi. Des actions de formations peuvent également être mises en place pour les institutions éducatives. a promotion des droits de l’enfant. Thémis mène une réflexion sur ce sujet en développant l’idée de l’utilisation du droit comme un outil de socialisation des enfants et des jeunes. Les actions Afin d 15 du droit comme un outil de socialisation des enfants et des jeunes. Afin de promouvoir ces missions l’association mène diverses actions qu’elles soient collectives ou individuelles : Le stage horizon. C’est la mise en œuvre d’un projet personnalise sur le temps scolaire. Il est élaboré au bénéfice d’un élève en rupture etou décrochage scolaire. Cest un partenariat entre le collège, l’association Thémis, l’association Sahel Vert, le jeune et sa famllle.
Ce stage concerne les jeunes mineurs scolarise présentant des comportements problématiques comme l’absentéisme, infractions au règlement, susceptible de conduire a une sanction disciplinaire. Ce stage est d’une duré maximum de 0 jours. Ce stage prévoit une prise en charge a trois niveaux : Un accompagnement d’ordre scolaire pour permettre le poursuite des apprentissage et une remise a niveau, assure par l’établissement. Un accompagnement d’ordre technique assure par l’association Sahel Vert, le jeune est implique dans des actions de solidarité, et apprend à vivre dans un collectif. un accompagnement d’ordre civique fonde sur une éducation à la citoyenneté par la sensibilisation au droit.
De manière transversale et globale, le projet Stage Horizon a pour objectif de prévenir la récidive, de favoriser une diminution des ctes et des attitudes relevant des violences scolaires ou de la délinquance en général. Les procédures disciplinaires scolaires. Il s’agit de mettre en place un accompagnement élargi, avant, pendant et après le conseil de discipline. Cela dans le contexte de la législation qui précise le cadre juridique des conseil discipline. Cela dans le contexte de la législation qui précise le cadre juridique des conseils de discipline, qui stipule que l’élève peut, pour assurer sa défense, se faire assister par la personne de son choix.
Thémis propose au jeune et a sa famille un réel accompagnement dont voici les principale étapes : xpliquer au jeune la procédure et son cadre, reprendre et analyser avec le jeune les faits qui lui sont reproches, travailler avec lui sur la prise de conscience de son acte, préparer le conseil de discipline, assurer un accompagnement du jeune en attendant sa réintégration dans un établissement scolaire. Le Service Droit des Jeunes (SDJ). Ce service permet aux enfants et aux jeunes, ainsi qu’à leur famille de venir rencontre lors d’un entretien ponctuel, soit une juriste, une éducatrice spécialisé ou encore la psychologue, pour être informer, accompagner dans des démarches administrative ou judicaire, ou réorienter vers des ?tablissements plus adapter a la situation. Le péri-éducatif. Ce projet a été mis en place depuis la reforme des rythme scolalre.
L’association ainsi que le Service prévention et Citoyenneté (SPC) de Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) sont en charge d’intervenir lors des activités péri-éducatives. Ces temps mis en place en prolongement des temps de classe visent à favoriser l’égal accès aux pratiques culturelles, artistiques, sportives, à favoriser l’épanouissement des enfants, à développer leur curiosité intellectuelle et à renforcer le plaisir d’apprendre. Un professionnel de chaque établissement ainsi qu’un rofessionnel de l’éducation seront présents pour animer I 5 professionnel de chaque établissement ainsi qu’un professionnel de l’éducation seront présents pour animer les séances qui sont sur le thème des 25 ans de la CIDE.
Durant les 7 séances prévues pour ce projet pour des enfants du cycle 3, les objectifs sont d’amener les enfants a réfléchir et se questionner sur la citoyenneté, connaître les droits des enfants, échanger avec les enfants autour de leur histoire et les adultes qui les entourent et sensibiliser les enfants a l’environnement et au commerce équitable. Le mandat Administrateur Ad Hoc (AAH). Pour que l’association devienne AAH d’un jeune ou de la fratrie, elle doit être désignée par un magistrat (juge des enfants, juge aux affaires familiales, procureur ou juge d’instance). L’association a pour mission de représenter et de défendre les intérêts du mineur, lorsqu’il y a conflit d’intérêt entre les représentants légaux, lors d’une procédure judiciaire ou administrative en cours.
Les enfants et les jeunes victimes de violence manifestent le besoin d’être accompagnés tant d’un point de vue psychologique et éducatif que dans leur démarche juridique. Thémis développe et accompagnement des mineurs victimes de manière pluridisciplinaire, notamment dans le cadre de I’XAH. Afin qu’en un même lieu ils puissent parler, être écouter, soutenu et trouver les réponses aux questions qu’ils se posent. Ces démarches comprennent un accompagnement pluridisciplinaire du jeune alliant jusqu’à la mise en relation avec des avocats de la jeunesse afin que renfant ou le jeune ait le droit à une représentation et à une défense réelle quand il est concerne PAGF s 5 ait le droit à une représentation et à une défense réelle quand il est concerne par une procédure.
Il peut également être question de relations parents-enfants qui nécessitent la mise en place d’une médiation. Les actions collectives. : Ces actions se déroulent au sein des établissements scolaires (primaires, collèges, lycées). L’association peut aussi inteNenir sur divers thèmes comme la discrimination, la justice des mineurs, les relations amoureuses, les dangers d’internet et des réseaux sociaux… Les professionnels de l’association interviennent sur ces thèmes à la demande des établissements scolaires, ces interventions durent en moyenne 2h et son aménager suivant l’âge des enfants et des jeunes. A ravers ces actions, Thémis développe l’idée de l’utilisation du droit comme outil de socialisation des enfants et des jeunes.
L’Aventure Citoyenne (AC) est l’une des plus importante action collective de l’association. Elle se déroule tout au long de l’année scolaire, se sont 20 classes de primaire de la M2A qui y participent. Cette action a pour objectif principal l’éducation à la citoyenneté et de promouvoir l’accès aux droits pour les enfants et les Jeunes. L’équipe pluridisciplinaire L’association dispose de locaux à Strasbourg où se situe le siège social et d’une antenne dans le Haut-Rhin à Mulhouse, lieu où ‘effectue mon stage. L’association est composée de la présidente, du conseil d’administration, du directeur, de la chef de service et des salariés permanents.
Dans les locaux de Mulhouse sont présents la chef de service, une juriste, deux travallleurs sociaux, une psychologue et deux 6 5 sont présents la chef de service, une juriste, deux travailleurs sociaux, une psychologue et deux secrétaires. Cette équipe pluri- professionnelle permet à chacun d’apporter ses compétences spécifiques à l’étude d’une situation. Chaque salarié apporte une réflexion différente issue notamment de son cursus rofessionnel. Les secrétaires : Elles sont présentes pour assurer l’accueil physique et téléphonique des personnes. La gestion de raccueil téléphonique est primordiale, puisque c’est le premier contact entre l’interlocuteur et Thémis. Etre disponible quotidiennement et rester à Pécoute des jeunes mineurs victimes d’agression sont les objectifs de passociation.
Lors des entretiens téléphoniques, il est nécessaire de pouvoir cerner immédiatement la demande afin dorienter les appels vers différents permanents de l’association s’il s’agit de renseignement juridiques ou pour fixer des rendez- vous. Elles sont également chargées du suivi administratif des dossiers judiciaires, des actions de l’association, de la gestion des rendez-vous, traitent les documents comptables et assurent la gestion du courrier. La juriste : Elle accueil, informe et propose un accompagnement juridique individualisé aux mineurs dans le cadre du Service Droit aux Jeunes ou celui de l’administrateur ad hoc. Elle accompagne des enfants dans le cadre des contestations de paternité, du droit pénal ou civil et des tutelles.
Dans les situations où il y a une procédure administrative ou judiciaire, les juristes donnent toutes es informations nécessaires à une bonne compréhension de la situation. Elle propose parfois une consu 7 5 informations nécessaires à une bonne compréhension de la situation. Elle propose parfois une consultation juridique gratuite avec un avocat de la jeunesse. La chef de service : Elle est juriste de formation, et à ce titre effectue les mêmes missions que la juriste. A ces missions se rajoutent celles inhérentes à son statut de chef de service. Elle encadre l’équipe pluri-professiannelle, gère les réunions d’équipe, transmet les diverses informations au siège, fait le lien entre les alariés, la direction et le conseil d’administration.
La psychologue : Elle accompagne les enfants victimes et/ou impliqués dans les conflits familiaux dans le cadre du Servlce Droit aux Jeunes. Elle accompagne et soutient les mineurs dans les dossiers d’administrateur ad hoc. Lors de ces entretiens, la question de la place des uns et des autres, notamment lors des conflits autour de l’exercice du droit de visite, est retravaillée. L’éducatrice à la citoyenneté : Elle anime des actions dans les écoles, collèges et lycées notamment avec l’Aventure Citoyenne et les actions de promotion de la CIDE. Elle doccupe e l’accompagnement éducatif des jeunes accueillis dans le dispositif Stage Horizon. Elle a aussi un rôle d’élaboration, de développement et danimation des actions dans les structures de quartier.
L’éducatrice spécialisée : Elle reçoit le mineur lors des permanences SDJ et gère le suivi des dossiers AAH. L’ES intervient principalement dans les procédures qui relèvent du droit de la famille (séparation, divorce, modification du droit de visite et d’hébergement) relevant du Juge aux Affaires Familiales. El 5 modification du droit de visite et d’hébergement) relevant du Juge aux Affaires Familiales. Elle participe à des actions de ensibilisation aux droits des enfants et des jeunes. B – Les partenaires Enfants, jeunes et adultes sont adresses a Thémis par des travailleurs sociaux de secteur, l’Education nationale (CPE, ASS, infirmière), la justice, les médecins, les psychologue, les associations, les clubs de prévention.
Le travail se fait en partenariat avec un réseau qui s’est étoffe au fil des années. Les partenaires de l’association peuvent se distinguer en trolS groupes, nationale (féducation nationale, la croix rouge, la Protection Judiciaire de la Jeunesse), départementale (les magistrats, préfecture,) et communale (ville de Mulhouse, iverses associations, les écoles primaires, structure de l’Aide Sociale a l’enfance). La pratique montre, la aussi, qu’il ne faut pas couper la famille des possibilités qui lui sont offertes, y compris dans la proximité de son lieu de vie. Ce réseau est extrêmement précieux pour soutenir l’association. Il est aussi à l’initiative de manifestations de soutien.
C – Présentation du public accueilli Le public vise par l’association sont les enfants et les jeunes. Tous ne sont pas en lien avec l’association pour les mêmes raisons. Les problématiques divergent suivant le cadre de l’intervention. Pour les stages horizons, ce sont des jeunes de 12 à 16 ans maximum, qui sont scolarise au collège. Ces jeunes font le stage dans le cadre d’une alternative à l’exclusion. Mals ils peuvent être présents pour diverses raisons ; absentéisme, racket, décrochage PAGF 15 peuvent être présents pour diverses raisons ; absentéisme, racket, décrochage scolaire, retard, violence physique, violence verbale, trouble de l’attention.
Généralement, pour avoir rencontre une dizaine de stagiaire, leur objectif est de retrouver le sens de l’école et des règles et apprendre à vivre dans le respect avec un groupe de pair du même âge Les jeunes concernes par les procédures de discipline n’ont pas de limite d’âge, ils peuvent être scolarise au collège comme au lycée. Pour cette action se sont souvent les parents qui prennent contact avec l’association. Rarement les jeunes eux même. Chacun d’entre eux va passer devant le conseil de son établissement, mais la raison reste individuelle. Le Service Droit des Jeunes est mit en place pour tous les mineurs et jeune jusqu’à 25 an. Souvent les enfants viennent accompagnes de leur parents. Suivant la problématique (agression, séparation, travail… ) se sont différents professionnelles de l’association.
Soit pourra être roposer un travail éducatif, psychologique etou judicaire. Il est souvent possible que les entretiens se mènent avec deux professionnelles, pour permettre un meilleur apport d’information pour le jeune présent et de cerner au mieux les besoins et les attentes. Le péri-éducatif et l’aventure citoyenne sont toutes deux des actions qui se tournent vers un même public. Ce sont les enfants de primaire principalement les CMI et CM2. Quant aux actions collectives, elles sont pour la plupart du temps demander par des établissements type lycée ou collège. Mais il n’y a pas de problématique spécifique. Tous jeunes scolarise peut
