INTERNET ET L’EVOLUTION DU DROIT DE LA PREUVE Internet et l’évolution du droit de la preuve et des internautes français connectés à internet. Beaucoup de personne depuis 1999 se connecte à internet, donc ce qui peut expliquer l’évolution du droit de la preuve. Entre 1999 et 2012 le nombre des internautes français est passé de 3 millions à 31 millions. 1 millions de personnes ont acheté en ligne en France au premier trimestre 2012, 3 millions de nouveaux internaute de 11% par rapport a Et 31,7 millions d’inte autes rimestre 2012, ce qu or2 it une progression e gne au deuxième ression de 4% sur un Dans le détail, le nombre d’acheteurs en ligne a progressé de 12% en un an, soit 3,2 millions de nouveaux adeptes (30,4 millions au total). 69% des Français ont acheté à distance au cours des 12 derniers mois soit 33,8 millions de personnes.
La proportion d’acheteurs ? distance est stable par rapport à 2010, mais elle s’est élevée chez les moins de 45 ans. Au cours des 12 derniers mois, quatre familles de produits ou e services ont été achetées à distance par plus de des Français : • des vêtements, chaussures, bijoux, accessoires de mode : 43% livres, DVD, CD, jeux vidéo, revues : 33% • des produits informatiques, photos, vidéos, hi-fi, téléphonie, électroménager : 32% Donc pour tout problème concernant rachat en ligne (fraudes ou escroqueries) a été mis en place la preuve électronique.
La preuve électronique permet de prouver tous les actes que ce soit les actes sous seing privé c’est-à-dire opérations juridiques ntre deux personnes sans qu’il y ait besoin de l’intervention d’un officier public tel qu’un notaire ou un huissier. La preuve électronique peut revêtir sous la forme d’un email, dune page Web, mais le problème qui se pose dans ce genre de preuve c’est l’authentification, l’écrit authentifié sur support électronique nécessite une signature électronique. Le principe de cette preuve a la même valeur qu’un écrit sur papier.
Elle peut être apportée devant toutes les juridictions mais eulement sous réserve de son authenticité et de l’appréciation du juge. A la lecture des documents, je constate qu’il y a plus d’internautes français connectés en 2012 qu’en 1999. Et aussi beaucoup plus d’acheteurs en ligne, ce qui explique l’évolution et Pimportance du droit de la preuve électronique. C’est pour cela qu’a été promulguée la preuve électronique avec l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.
