Université Hassan Il Ain Chock Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Filière: TDCE LA NOTION DE MARCHANDISE EN DROIT Sni* to View DOUANIER Réalisé par Encadré par : Mlle. Hourmi Jihane Mlle. Tabit Jihane Pr. Tourak 2014/2015 OBJECTIFS Notion or 2 de marchandise en droit commun et en droit douanier Typologie Cl Échange de marchandises international requièrent un emballage
Ensemble des marchandises transportées à nu ou avec des emballages légers, sans conditlonnement particulier autre que des ponctuels. Le conventionnel fait toujours l’objet d’un chargement vertical. Matières susceptibles, de par leur nature, de mettre en danger la sécurité des personnes et des biens et/ou de nuire ? l’environnement lors du transport Marchandises en vrac Marchandises non emballées et ne comportant pas d’éléments ndividualisables.
On distingue du vrac solide (ex : le blé) du vrac liquide (ex : l’essence) et du vrac gaz (ex : gaz). Marchandises générales / diverses Généralement produits finis ou semi-finis, habituellement transportés sous emballages pondéreuses Marchandises de masse volumique élevée et de faible valeur dont prix de vente est fortement grevé par le coût du transport, par les minerais 6 ÉCHANGE INTERNATIONAL
