Bas du formulaire La notion de droit LA NOTION DE DROIT Définition du mot droit : Le terme de droit désigne les règles qui gouvernent la vie des Hommes en société. Quelle est la différence entre le juridique et le judiciaire? Le terme ju idique vise tout ce qui se trouve lié à la notion de droit alors qu’en revanche le terme de judiciaire englobe tout ce qui a trait à la justice.
La règle de droit est générale car elle s’applique à tous sans distinction, elle est p disparaitre et elle est distingue des autres sous-entend une san Cette sanction est so S p ta w nextpage Oit être abrogée pour ique ou de droit se obligatoire ce qui ect de la règle. e est prévue au préalable et elle est infligée par des organes étatiques. La contrainte peut émaner de deux organes : soit il s’agit du juge, soit il s’agit de l’agent. A/ Droit et religion Le lien entre droit et la religion : Toute religion influence le droit, cette influence sera plus ou moins forte selon le degré de laïcité de l’Etat.
Nos règles ont subi l’influence judéo Sv. ‘ipe to judéo-chrétienne, ex : repos le dimanche pour le droit du travail, ex : tout enfant doit respect et honneur à ses parents d’où le ecours familial dans le droit civil ex : ne pas voler ni tuer pour le droit pénal. B/ Le droit et la morale I s’agit ici surtout de l’étude de l’évolution des mœurs , ex : le pacsé pour les droits d’héritage ex : l’enfant adultérin qui a désormais le mêmes droits que l’enfant légitime.
D’autre part, le juge va souvent se trouver confronter à des questions qui le renvoient à sa propre morale, en effet il y a des questions où le juge ne peut trancher car il n’y a pas d’article de loi y faisant référence , or le juge a obligation de juger sous peine e déni de justice. On constate dans les décisions de justice une évolution du droit en fonction de l’évolution de la morale, ex : en 1995, arrêt Perruche où la cours de cassation à admis la possibilité d’être indemnisé pour être né handicapé.
C/ Les grandes disciplines juridiques Summo Divisiòn : droit publique et droit privé 1 • Les disciplines de droit privé Le droit privé est l’ensemble des règles qui concernent la vie juridique des particuliers entre eux mais aussi des groupements qu’ils vont constituer (ex : association, société, fon 2 ntre eux mais aussi des groupements qu’ils vont constituer (ex : association, société, fondation… ) .
Le droit civil e droit civil est l’ensemble des règles qui régissent la vie des citoyens (ici les personnes vivant dans un même pays), ex : le droit d’affiliation, le droit des obligations, le droit des contrats, le droit des régimes matrimoniaux, le droit de succession. b. Les droits annexes Le droit social : – le droit du travail – le droit de la sécurité sociale Le droit des affaires : – le droit des sociétés – le droit de la faillite – le droit de la concurrence
Le droit de la consommation, ex : délais de réflexion pour meubles et l’immobilier. Le droit de l’environnement. 20 Les disciplines de droit public Le droit constitutionnel vise à organiser le rapport des organes de l’Etat entre eux (essentiellement les trois pouvoirs) et avec les citoyens, la source étant la constitution et son préambule (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen). Le droit administratif organise le rapport des différentes administrations entre elles et avec les administrés. Le droit fiscal. Le droit international public. 3
