collaborateurs du p général assisté d’un assurent la coordinat du gouv. Il compte u technique constituan Institutions Adm Premium gy Mdarine vapra 15, 201 S 21 pages Paragraphe 2- Les services du président de la République Sous les IIIème et IVème Républiques, le président de la R disposait d’une maison civile, et militaire qui ne comptait qu’une dizaine de personnes, sous la IVème Rép ce personnel a augmenté mais il existe tjs au niveau des autorités admives suprêmes un réel déséquilibre qui joue au profit du 1er ministre.
Sous la Vème Rép le général De Gaule a pensé regrouper autour e lui, les principales agences ministérielles, l’Élysée qui dispose d’une adm assez légère, elle a donc pu varier selon la personnalité des présidents mais tourne autour de 3 éléments : le secrétariat général de la présidence de la R : regroupe les Sv. i* to or21 rité d’un secrétaire t, ces 2 secrétaires rétariat général dont un conseiller nt et des chargés de missions , et ils ont pr charge d’informer en permanence le président de la R de l’activité du gouv et du parlement.
En ppe, il existe un conseiller technique et un chargé de mission spécialisé pour suivre les affaires de chaque ministère. Ces conseillers et chargé assistent aux réunions interministérielles les + importantes, à Matignon, sauf en période de cohabitation. Le cabinet du président de la R composé d’un directeur assisté d’un chef de cabinet et d’une 10zaine de personnes. Cette structure est chargée de l. org matéri Swipe to vlew next page matérielle et fi du palais de l’Élysée.
Elle gère en réalité la vie quotidienne et les relations pu du président (courrier, emploi du tps, voyages, sécurité) l’Etat major particulier du président (art 15 qui fait du président de la R le chef effectif des forces armées) , il est donc placé ous l’autorité d’un chef d’Etat major particulier avec en ppe un général d’armée et 6 officiers sup des différentes armées; ces officiers assistent le chef de l’Etat ds ces fcts de chef des armées, & ils assurent le secrétariat du conseil de défense.
Puisque le président préside Cnellement les conseils et comités sup de la défense nationale. Cet Etat major particulier est en liaison constante ac le ministre de la défense et aussi ac le secrétarlat général de la défense qui siège à Matignon. S’ajoute un 4ème service au début de la Vème Rép . le secrétariat des affaires africaines et malgaches qui a disparu n 1974 a laissé la place a un conseiller du président de la République assisté de 2 adjoint, ceux ci doivent maintenir un lien entre Élysée et les chefs d’Etat africains.
Section 2- Le 1er ministre Cest l’autorité administrative de principe, il va disposer de très nombreuses structures. Paragraphe 1- Les compétences administratives Article 21 de la co qui reconnait au 1er ministre la compétence de principe. il dispose du pvr réglementaire il est chargé d’exécuter les lois il va prendre des règlements d’exécution qui complètent la loi = décrets (prennent les décrets le résident de la R le 1er inistre uniquement! ) PAGF 91 uniquement! ) il dispose d’un pvr de nomination : il nomme aux emplois civils & militaires sous réserve des pvrs attribués au Président de la R. l peut déléguer certains de ces pvrs de normnation aux rmnistres il contresigne les actes administratifs du président de la R Le ppe du contreseing : Article 19 de la co; qui prévoit aussi les exceptions au contreseing, mais les exceptions ne constituent certainement pas des actes administratifs Ce sont des actes de gouvernement qui sont in-susceptible de recours devant le CE, le contreseing est une règle de forme dc le 1er ministre n’est pas ‘auteur des actes signés par le président Ce contreseing a pour seul objet de faire endosser la responsabilité politique de l’acte au 1er ministre devant l’AN.
Paragraphe 2- Les services du 1er ministre Lhôtel Matignon : siège du 1er ministre, il recouvre 3 séries d’institutions . C’est Léon Blum qui a réclamé le 1er un support admif au profit du Président du Conseil. Sous la Vème Rép le 1er ministre dispose d’un ensemble de services qul regroupe au – 5000 agents. A) IJn cabinet politique Sous la IIIème Rép, le président du Conseil n’était pas prévu par les lois Celles. Cela explique que svt sous la Ille il cumulait sa fct avec un ministère important.
Ily a un décret de 1932 qui prévoyait seulement 3 collaborateurs supplémentaires pour le prés du C. Sous la IVème Rép, le président du Conseil est prévu par la co, il y a un décret de 1948 qui ne limitait pas le nb de ses conseillers ou chargés de missions. Sous la Vème Rép, il n’y a pas non + de limitation , ce qui explique qu’il V aurait 150 personn il n’y a pas non + de limitation , ce qui explique qu’il y aurait 1 50 personnes dans le cabinet. Les collaborateurs directs : sont des conseillers qui ont irectement accès au 1er ministre & animent les différents secteurs du cabinet.
L’ ens est dirigé par un directeur de cabinet, qui est assisté d’un directeur adjoint. Ils vont coordonner l’activité de différents conseillers techniques qui couvrent l’ens des activités gouvernementales. Il y a aussi un chef de cabinet : il assure la gestion admive et financière. Le cabinet se divise en PIS cellules. Le plus svt le mode de recrutement des membres du cabinet privilégient assez svt les fctnaires. Rôle : a pour mission d’assister le 1er ministre ds la préparation et l’exécution de la politique gouvernementale.
De cette mission générale découle plusieurs tâches principales : informer & tenir les dossiers, préparer les décisions, élaborer des projets à mayen terme, doit également notifier les décisions et les arbitrages (faire connaître), doit surveiller & assurer la coordlnation de l’action des rmnistres. B) Des états majors administratifs (à connaître) 1- le SGG (secrétariat général du gouv) c’est l’institution principale de coordination interministérielle.
Cest une institution qui est apparue à la fin de la IIIème Rép, (on le découvre ds un article 23 d’une loi de finance du 24 décembre 1934) un décret de 935 porte organisation des services de la présidence du conseil. Au départ, il est composé d’une quinzaine de chargés de mission. Il va devenir une sorte de cabinet élargi, puis enfin un secrétariat permanent. Le SGG a commencé à fonctionner avec 1 sorte de cabinet élargi, puis enfin un secrétariat permanent. Le SGG a commencé à fonctionner avec les débuts de la Ivème Rép. Il est la manifestation de la continuité de l’Etat permanent.
Il est la mémoire de l’exécutlf : il a la maitrise de ts les rouages institutionnel. Il regroupe une centaine de personnes, il est dirigé ar un secrétaire général, assez svt issu des gds corps d’état, assisté d’un directeur & d’un secrétariat. Il y a aussi à l’intéieur du SGG un cabinet qui regroupe PIS personnes ac un directeur de cabinet & un chef de cabinet. Fonctions : sont très nbses & diverses. Son activité se situe avant et après la rédaction de tous les textes législatifs, réglementaires, & les décisions indlviduelles.
Le SGG assure le secrétariat du conseil des ministres & des différents comités interministériels (par ex prépare l’ordre du jour du conseil des ministres); Il est responsable de la coordination de l’activité législative et églementaire cad il va vérifier que les textes sont compatibles, il vérifie que les textes s’insèrent de façon cohérente ds l’ordre jdq. Il veille à la préparation, à la signature et à la publication des textes officiels cad le secrétaire géné dispose du JO. Le SCG sert également de relai entre les pvrs pu, il va dc permettre les relations ac le parlement & avec le palais de l’Élysée.
Cest le SCG par ex, qui est chargé de l’information des assemblées sur les propositions d’actes de l’UE comportant des dispositions de nature législative. Il tient à jour aussi le service d’info jdq. Il veille à la consultation des différents conseils consultation du CESE ms aussi du CE, PAGF s 1 Il veille à la consultation des différents conseils = consultation du CESE ms aussi du CE, & il prépare les recours contentieux destinés au CC. Il sert d’intendant au cabinet ministériel (pas la fct la 4 importante) par ex s’occupe de la gestion du personnel. – le SGAE (le secrétariat général des affaires europeennes) :. C’est un SGG bis spécialisé ds les affaires euro. Il a été rattaché au départ au 1er ministre en raison de la concurrence qui opposait le ministère de l’éco et des finances & e ministère des aff étrangeres; il est monté en puissance ac la création des communautés euro, le SGAE est sous l’autorité du 1er ministre & du prés de la R. c’est un service qui contrôle les dossiers qui circulent entre Paris & Bruxelles. En fait le SGAE couvre l’ens des domaines définies par le traité de l’UE. ? l’exception de la pol étrangère et de sécu : reste de la compétence du ministre des aff étrangères. Il est compétent pour les QO traitées ds le cadre de l’OCDE; il exerce une mission de coordination interministérielle au stade de l’élaboration du dt euro le SGAE va vérifier la cohérence des ositions fr face à la construction commu. En période de cohabitation le SGAE est un trait d’union entre les hautes autorités de l’Etat fr, car il évite que le pays s’exprime de manière discordante sur des QO euro.
Le SGAE veille en liaison avec le SGG à la mise en oeuvre de la procédure de l’art 88-4 de la co, afin d’identifier la nature législative ou réglementaire des différentes mesures nationales, & pr permettre aux ass de se prononcer sur les prop d’actes négocier par les instit euro. Enfin, le SGAE PAGF 1 permettre aux ass de se prononcer sur les prop d’actes négocier ar les instit euro. Enfin, le SGAE est chargé de veiller à ce que les obligations commu soient respectées par les différents mlnistères. – le SGDN (Secrétariat général de la Défense nationale) Le général De Gaule a été commandant ds le cadre de la SGDN, il avait pensé à le rattacher au président de la R, mais finalement le SGDN est resté attaché au chef de gouv pr permettre au 1er ministre d’exercer les resp que la co lui reconnaît en matière de défense Art 20 alinéa 2. Il regroupe au moins 300 personnes et il est placé sous l’autorité d’un officier assisté d’un diplomate. Ces derniers temps, du point de vue de ses missions, il a connu un élargissement lié aux enjeux de la sécurité nationale.
Il assure le secrétariat du conseil de Défense et le secrétariat permanent du comité interministériel de renseignement. II contribue à la sécurité du pays face aux risques sur le territoire il coordonne les actions d’intelligence eco; Il assure la promotion d’études ou d’enseignement de Défense. C) Des autres services rattachés au 1er ministre Figure de nombreux services concernant différents secteurs : des services à vocation d’administration générale. Ex : (le onnu) la direction générale de l’adm de la fct publique. Cest le 1er ministre qui assure la présidence du conseil sup de la fct publique.
On peut aussi mentionné l’ENA qui est un état public délocalisé en 2005 à Strasbourg. La direction des sen,’ices admif et financiers. des services à vocation d’info. Ex : la direction des JO ou encore la direction de la documentation française PAGF 7 1 vocation d’info. Ex : la direction des JO ou encore la direction de la documentation française c’est à cette direction à qui sont rattachées les CIRA (centres interministériels de renseignement dmif) qui sont eux mm chargés de faciliter l’accès des usagers à la connaissance des dts et obligation (fournissent des info par téléphone). e service d’info du gouv (SIG) : Ex : analyse l’évolution de l’opinion publique. des services à vocation économique : le 1er ministre a un rôle important pour la planification et l’aménagement du terr. Il peut donc s’appuyer sur le centre d’analyse stratégique, il peut s’appuyer sur la DATAR créée en 1963 (cela signifiait délégation ? l’aménagement du terr et à l’action régionale) puis, on a inventé un autre Sigle : DIACT et on renvient à la DATAR en 2009 (intitulé . élégation à l’aménagement du terr et à l’attractivité régionale à connaitre). es services à vocation de sécurité et de police : Ex : le comité interministériel de la sécu nucléaire présidé par le 1er ministre. Autre Ex. la délégation à l’esprit aérien des services à vocation sociale : Ex la délégation interministérielle à l’insertion des jeunes, ou encore le conseil nat de la prévention de la délinquance. CHAPITRE 2 – LE GOUVERNEMENT Il est composé du 1er ministre & d’autres membres nommés par le prés de la R sur proposition du 1er ministre. Section 1 – La structure gouvernementale En France, on a pas de règles constitutionnelles ou issues d’une loi organique qui fixe l’ore ernementale.
PAGF Paragraphe 1- L’organisation gouvernementale L’étude des départements ministériels correspond à l’étude de l’adm de gestion. En Fr, en 1958, la création ou la suppression d’un ministère n’est pas inscrite par la co danss le domaine de la loi. Cette création ou suppression revient dc au règlement la structure du gouvva dépendre du Président de la R et du 1er ministre. Cette structure résulte de la combinaison de 4 séries de textes : (à connaître) écret de nomination des membres du gouv (QUI) décret d’attribution définissent les compétences des membres du gouv.
Toutefois il ‘est pas nécessaire qu’un décret intervienne lorsqu’un néo ministre reçoit les mm attributions que son prédécesseur. (QUOI) décret de délégation de pvr ou de signature qui sont établis au profit des ministres délégués et des secrétaires d’État. décret d’organisation des administrations centrales qui sont depuis 1987 des décrets pris après avis du CE. Paragraphe 2- La composition du gouvernement Les membres autonomes du gouv sont administrativement ?gaux entre eux.
Mais en réalité, il existe une hiérarchie qui se manifeste par l’ordre protocolaire du décret de nomination. Le plus souvent on distingue hiérarchiquement • les ministres d’Etat, juste après le 1er ministre, et c’est un titre honorifique attribué à un ou PIS membres du gouv que l’on veut particulièrement distinguer. (rémunération PIS élevée), les ministres qui constituent le noyau dur de l’équipe gouv; les ministres délégués : peuvent être rattachés au 1er mnistre ou aux différents ministres. Leur existence remonte à 1981 les secretaires d’état : parmi eux 2
