FICHE THÉMATIQUE LES DROITS DE L’ENFANT @ UNICEF / NYHQ2010-2485/Kamber La justice des mineurs en France LES DROITS DE L’ENFANT EN FRANCE La France est le 2e pays en Europe à avoir ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant : elle a le devoir de protéger tous les enfants vivant sur son territoire. Il est important de sa Ir q développé, de trop n to neKtÇEge n’ont pas accès à leu soigné, d’être protég tut de pays n ce à l’école, d’être QU’EST-CE QUE LA JUSTICE DES MINEURS ?
En France, lorsqu’un enfant commet une infraction, il se retrouve face à une justice spécifique : la justice des mineurs. II est reçu par un juge des enfants qui tente de trouver la réponse la mieux adaptée à la situation de renfant. Cette réponse est la plus éducative possible et toute sanction sera proportionnée avec l’infraction commise. Depuis quelques années, la justice pénale des mineurs a été modifiée par des lois qui voulaient la rapprocher de celle des adultes. L’objectif était de la rendre beaucoup plus dure.
POURQUOI AIDER LES ENFANTS DÉLINQUANTS ? importante. Certains enfants auteurs d’infractions vivent dans des environnements complexes et il est important d’accompagner renfant lui-même mais aussi ses parents pour mpêcher qu’il se trouve dans une situation qui le mette en danger. On sait également que la très grande majorité des enfants délinquants ne recommencent pas, une fois qu’ils ont vu le juge des enfants et respecté sa décision. FICHE THEMATIQUE @ IJnicef France, 2012 @ UNICEF /UN143562/ Haiti lemoyn QUE DIT LA CIDE ?
Chaque enfant a le droit de grandir dans un environnement qui le protège. C’est le droit à la protection auquel tous les enfants ont droit et c’est l’un des droits de la Convention internationale des droits de l’enfant. Art. 40 : « Tout enfant suspecté, accusé ou reconnu coupable ‘avoir commis un délit a droit à un traltement qui favorlse son sens de la dignité et de la valeur personnelle, qui tient compte de son âge et qui vise sa réintégration dans la société.
L’enfant a droit ? des garanties fondamentales, ainsi qu’à une assistance juridi ue ou à toute autre assistance appropriée pour sa défens L’Unicef France a pris position depuis 2008 et tient à faire respecter les deux textes qui garantissent en France une justice des mineurs respectueuse des droits de renfant : la Convention internationale des droits de l’enfant et l’ordonnance de 1945. La prévention, la dimension pédagogique et éducative de la sanction et l’accompagnement des parents sont les principes défendus par l’LJnicef en matière de justice des mineurs.
Un grand nombre de mesures et de sanctions éducatives existent et doivent être privilégiées par rapport à renfermement. • La sanction doit être adaptée, indlvidualisée et comprlse par • L’enfant délinquant a le droit de bénéficier d’une justice spécialisée et ne doit pas être considéré au même titre qu’un adulte délinquant. LE SAVAIS-TU ? En France, la justice des mineurs concerne d’un côté la protection de l’enfance en danger et e l’autre les réponses apportées à l’enfance délinquante.
Ce sont deux missions différentes regroupées sous le même toit pour permettre une meilleure efficacité et surtout pour considérer l’enfant comme une personne et pas seulement sur la base de ses actes contraires à la loi. L’ordonnance de 1945 est un texte qui définit les grands principes de la justice pénale des mineurs. Ce texte est respectueux des droits de l’enfant comme l’entend l’Unicef, il a servi de modèle dans le monde entier et met en avant la nécessité d’apporter une réponse équilibrée et d’abord éducative. L’Unicef France tente depuis plusieurs ann
