Introduction 3 aspects : La définition du DC L’histoire du DC Les sources du DC Paragraphe 1 : Définition du Droit commercial L’existence du DC se manifeste de façon tangible dans le sens qu’il existe une législation commerciale dont l’essentielle est regroupée dans le Code de Commerce mais pas exclusivement, par le fait qu’il existe une administration avec les Chambres de Commerce et d’indus avec les tribunaux de or 2a6 DC. On peut dire que • Sni* to View nextÇEge s’applique spécialem et à certaines opérati ion juridictionnelle est de définir le Droit privé qui s, les commerçants ppelle les actes e commerce.
Ces actes sont g n ralement faits par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs fournisseurs ou leurs clients (qui ne sont pas forcément des commerçants). a. Le Droit commercial et le droit du commerce Le mot commerce, en droit, a un sens plus étroit que le sens économique. Le mot commerce s’attache à tout ce qui concerne la circulation et la répartltion des richesses. Il n’y a aucune distinction qui est faite sur la manière dont ces richesses circulent ou sont réparties.
On va englober dans la notion de commerce les activités industrielles c’est-à-dire que sur le plan juridique, un ndustriel ça n’existe pas, c’est une catégorie de commerçant. Toutes les activités de transformation sont des activités commerciales, ce sont des commerçants qui font ça. Le droit va, de manière un peu arbitraire, exclure certaines activités de production du commerce alors que sur un plan juridique rien ne le justifie. Bien que le travail manuel occupe une place importante, le droit va sortir cette catégorie de personne du commerce et donc du DC en les qualifiant d’artisans.
Ces artisans, sur un plan juridique ne font pas de commerce, ils ne sont pas des commerçants ils sont hors du champ ‘application du DC. Ils seront régis par le droit civil. Ce sont des raisons idéologiques qui justifient cela. Par idéologie aussi, dès lors que le travail intellectuel occupe une place centrale dans la production, le droit va les sortir du commerce en les qualifiant de professions libérales et donc en leur appliquant des règles issues du Droit civil. Le droit commercial est le droit du commerce mais avec des particularités.
Tout d’abord en ne distinguant pas l’achat et la revente d’un bien en l’état qui est le sens courant du commerce des activités de production. b. Le caractère privatiste du Droit commercial Le droit civil est considéré, traditionnellement, comme le droit commun. Ce sont les règles de base qui s’appliqueront quelles que soient les circonstances, sauf exceptions. Le DC représente cette exception. Le DC serait un droit d’exception, dérogatoire, aux règles du droit civil.
La mise en place de ce régime dérogatoire peut s’expliquer de différentes manières • Un souci de rapidité > on a considéré que le commerce avait des exigences propres parmi lesquelles le souci d’être rapide à la fois dans les relations ou dans le règlement d’un litige. On a mis en place des règles particulières, des juridictions part ou dans le règlement d’un litige. On a mis en place des règles particulières, des juridictions particulières censées être plus rapides. n souci de sécurité > ce qul explique un certain nombre de règles comme les règles de solidarité entre codébiteurs qui permet au créancier de s’adresser à n’importe lequel de ces codébiteurs pour la totalité de ce qui est du mais pas uniquement pour la part qui lui est du. Au cours du temps, ce régime dérogatoire que l’on identifie sous l’appellation de DC s’est développé. Il est apparu des subdivisons à l’intérieur du DC qui ont gagnées en autonomie car les règles se sont compliquées.
Le DC regroupe toute une série de règles extrêmement diverses et qui ont leur propre logique pour certaines (droit de la consommation, droit de la concurrence, droit du transport,… ). Le contenu du DC est très hétérogène avec des choses très différentes. Ily a des matières qui sont étudiées de manière autonome comme le droit des sociétés qui fait partie du DC. Le législateur a alors constitué des Codes autonomes comme le Code la consommation, le code des transports…. Le Code de commerce tel qu’il est à l’heure actuelle ne regroupe pas toutes les règles du DC, on va retrouver des règles du DC dans d’autres Codes.
Certains Codes devraient être dans le Code du commerce. Le Code de commerce ce n’est pas l’ensemble des règles commerciales, ce n’est qu’une partie. Paragraphe 2 : L’histoire du Droit commercial Avant le M-A, l’histoire du DC est difficile à retracer Il y avait peu d’échanges, commerce surtout local et le commerce était peu développé Le commerce était surtout oral, c’est très difficile d’avoir des traces écrites L’Antiqui développé L’Antiquité : Le dot grec antique ne s’intéresse pas beaucoup au commerce. Il y avait quelques règles surtout sur le droit maritime.
A Athènes il y a eu la mise en place de tribunaux de commerce maritime composés de juges élus par leurs pairs. Au lieu de faire appel à des juges professionnels, an fait appel à des commerçants. On les appelait les jurisconsuls. Les tribunaux de commerce, aujourd’hui en droit français, en 1ère instance ne sont pas composés de magistrats professionnels mais de magistrats élus par les commerçants, on parle de juge consulaire et d’une juridiction consulalre. droit romain est à la base du droit français. Les fondements du droit des obligations viennent du droit Romain.
Le droit Romain ne s’intéressait pas au commerce avec très peu de règles. En matière commerciale, très peu d’influence du droit Romain. M-A: Peu de sources écrites. Au cours du 1 lème siècle avec le développement des échanges, va émerger un droit commercial médiévale qui se caractérise par les traits suivants : L’apparition du droit des marchands : il s’agit d’un droit coutumier, autonome et applicables aux seuls commerçants. Il constltuait une sorte de fond commun au niveau de l’Europe avec quelques odifications. Emergence d’une sorte de droit Européen, dérogatoire du droit commun.
L’apparition de branches spécialisées dans le droit des marchands : comme le commerce maritime, le droit des foires, droit cambiaire, règles sur les faillites (banqueroute). La Renaissance : Jusqu’en 1807. II y a eu un important développement de l’économie. Les échanges locaux, n Renaissance : Jusqu’en 1807. Il y a eu un important développement de l’économie. Les échanges locaux, nationaux. internationaux se développent. Les routes sont plus praticables, Des règles écrites vont apparaitre. Ce n’est plus un droit coutumier, oral. Emergence du nationalisme juridique.
On va élaborer des règles nationales, on raisonne par rapport à un territoire donné. On a l’apparition, en France, d’un véritable droit professionnel Français qui s’applique à une Caste particulière qui sont les marchands, qui sont regroupés en Corporation. Cette volonté nationale, de codifier les règles, va se concrétiser par : Colbert qui a codifié le Commerce terrestre > ordonnance de 1 673 Code SAVARY ; 1681 Colbert codifie le commerce maritime. Ces codes ont inspirés d’autres pays. Ce souci de codification a continué avec le temps. 1778 > Code Miromesnil (n’aboutira pas). t 17 mars 1791 > Décret Allard qui va instituer un principe de la liberté du commerce et de l’industrie. La promulgation le 15 septembre 1807 du 1er Code du Commerce. Ce code a été fait dans l’urgence, plutôt mal rédigé. Ce code voulait actualiser le Code Savary, il a pris en compte des éléments du projet Miromesnil et il intègre le projet Allard. Ce code était plus une compilation de documents que de vrais textes. Cette situation a duré très longtemps car il faut attendre un décret de 2007 et une ordonnance de 2000 pour qu’on ait un Code structuré avec des articles.
Avant 2000, c’était des lois sans ucun lien avec un texte antérieur ou postérieur. Depuis 1807, ce Code a évolué du fait de l’évolution économique. Le Code de commerce a vocation à régir le commerce avec certaines l’évolution économique. Le Cade de commerce a vocation à régir le commerce avec certaines nuances. II s’est modernisé pour s’adapter aux réalités économiques avec le développement des échanges internationaux. Cette modernisation a provoqué un autre phénomène qui est un éclatement. Le DC a éclaté en de multiples matières dont certaines très spécialisées.
Ces matières sont sorties du Code de commerce pour être regroupées dans ‘autres Codes. Cela a vidé le Code de commerce de son contenu. Ne reste dans le Code de commerce qu’un reliquat des règles faisant partie du DC. Le Code de commerce ne regroupe pas l’ensemble des règles du DC. Paragraphe 3 : Les sources du Droit commercial Il reste encore à l’heure actuelle un droit professionnel car les usages occupent encore une place importante. En matière civile il y a les coutumes, en matière commerciale on parle d’usages.
La place de la coutume en matière civile est très faible voire nulle, en matière commerciale la place des usages est très importante. Certains domaines sont exclusivement régis par des usages. Le DC a un caractère international. Les sources internationales jouent un rôle majeur dans Vélaboration du DC français. Le droit de la concurrence français est un droit directement inspiré de l’UE. Il y a une influence importante des sources du droit international. A. Les sources internationales 3 sources : Les traités internationaux : il y en a 2 types.
Les accords internationaux : ils sont plus ou moins contraignants. On a ce qu’on appelle les accords bilatéraux qui sont un accord entre deux pays mais qui concernent des aspects très précis. On ussi d’autres accords qui sont plus ambitie concernent des aspects très précis. On aussi d’autres accords qui sont plus ambitieux : Certains accords vont laisser subsister la réglementation interne et qui ne s’occupe que des rapports internationaux > la Convention de vienne de 1980 qui est sur la vente internationale de marchandises.
La réglementation nationale subsiste, mais dès lors que l’on est sur une vente internationale, c’est les règles de cette Convention qui vont s’appliquer. Certains accords vont modifier la réglementation interne de tous les pays signataires dans le but d’uniformiser le droit. C’est assez are mais cela existe. Certains accords vont compléter la réglementation nationale en ajoutant des règles pour les aspects internationaux. En matière de brevet > règles supplémentaires pour la dimension internationale. Les traités européens : Traité de Rome, Maastricht.
Ces traités ont une influence sur le DC français par les directives qui peuvent modifier le droit national, mais pas directement. Cautre moyen pour intervenir : les règlements par application directe. La Jurisprudence internationale : on ne peut pas vraiment parler de JP internationale. Il n’y a pas de juridiction commerciale internationale. Les lltiges en matière commerciale sur le plan international sont réglés par les juridictions nationales. On voit l’apparition de l’arbitrage en parallèle. Le seul élément de JP internationale est la Cour de Justice de l’UE > elle va apporter une opinion prétorienne sur des éléments de DC.
Ce n’est pas vraiment une juridiction commerciale internationale. Les usages internationaux : Ily a un droit commercial international mais ces règles sont incomplètes, elles ne traitent internationaux : Il y a un droit commercial international mais ces règles sont incomplètes, elles ne traitent pas tous les aspects. Ces vides sont comblés par les usages. S’est développé en parallèle des accords internationaux, les usages internationaux. Le DC est un droit professionnel donc la place des usages est très importante. Le problème des usages est leur identification.
On a des guides pour répertorier les usages. Les usages se situent juste au-dessus de la Doctrine mais ils sont très respectés. Parmi ces usages il y a les termes du commerce international qui vont identifier à travers un vocabulaire commun les différentes options lors d’un échange commercial international (lnCoTerms). b. Les sources nationales On a des sources formelles, des sources interprétatives et les usages. Les sources formelles : ce sont les textes, un corpus de règles structurées et regroupées dans un Code (partiellement).
La jurisprudence on a des juridictions composées de juges élus en 1 ère instance par leurs pairs. En appel, on a des magistrats professionnels. Au niveau de la Cour de cassation il y a aussi une chambre spécialisée. En parallèle, il y a la posslbillté en matière commerciale d’utiliser l’arbitrage. C’est une justice privée qui est prévue dans la Convention de départ où les parties choisissent de régler leur litige par l’arbitrage. On introduit dans les contrats des clauses compromissoires. On peut aussi prévoir un compromis.
Il s’agit de véritables décisions de justice sans force exécutoire. Cela pose problème s’ils ne veulent pas exécuter mais la décision peut avoir force exécutoire si les arbitres demandent au tribunal de commerce peut avoir force exécutoire si les arbitres demandent au tribunal de commerce une ordonnance d’exéquatur. Le magistrat ne uge pas Paffaire sur le fond mais il regarde uniquement la forme. En général les personnes s’exécutent. Ces décisions arbitrales viennent compléter l’ensemble des décisions prises en matière ommerciale. Ces décisions sont des sources de droit.
Les usages . Les usages supplétifs ou conventionnels : pratiques commerciales courantes auxquelles on suppose que les cocontractants se sont tacitement référés dès lors qu’aucune clause expresse du contrat n’en dispose autrement. Ce sont des usages qui suppléent à la volonté des cocontractants. Ce type d’usage n’a pas de valeur qu’entre commerçants. Ce type d’usage n’a aucune portée vis-à-vis d’un non commerçant ou d’un client. Il faut que les commerçants soient dans la même branche d’activité pour que les usages soient automatiques. Le problème est de les identifier.
Il y a des Codes d’usages, Code de bonne conduite qui peuvent différer selon les secteurs d’activités. Si le contrat ne prévoit rien, c’est cet usage qui s’appliquera et en cas de litige le magistrat se référera à ces usages. Les usages sont très présents en matière commerciale et ils peuvent différer selon les secteurs ou même selon les régions. Le plus simple est de tout prévolr dans le contrat. En général le contrat le prévoit. Les usages de droit : ils sont obligatoires. On peut les assimiler à la coutume en droit civil. On peut distinguer 3 degré dans ‘indépendance de l’usage par rapport à la lai. er niveau : on a l’usage dit secundum legen : ce sont des usages qui vont compléter la loi. La loi renvoi elle-même l’usage dit secundum legen : ce sont des usages qui vont compléter la loi. La loi renvoi elle-même à un usage en général. La validité juridique de Pusage est confortée par le fait que la loi elle- même y fait référence. 2ème niveau : on a l’usage dit praeter legen : ce sont des usages plus autonomes et moins facile à justifier. La JP n’a pas hésité ? reconnaitre ce type d’usages. Ce sont des usages qui ne sont pas révus par la loi mais ils occupent les espaces laissés vide par la loi.
La validité de l’usage est plus contestable. 3ème niveau : on a l’usage dit contrat legen : ce sont des usages qui contredisent la loi, y compris des dispositions législatives impératives. Deux dispositions identiques : article L 442-1 du Code de Commerce et article LI 22-1 du Code la consommation > on ne peut pas subordonner la vente d’un produit à l’achat dune quantité imposée = on ne peut pas acheter une allumette, ni 100 grammes de farine. Ily a des pratiques commerciales qui veulent que pour des raisons de conditionnement les quantités soient imposées. Mais sur un plan juridique cela n’est pas correct.
Ces usages sont contrat legen, ils vont à l’encontre de la loi en imposant des quantités. C’est un usage qui se comprend et qui est logique bien qu’il soit contraire à deux dispositions législatives. Cet usage est reconnu, c’est une exception Partie 1 : La notion de commercialité Le DC s’applique à certaines personnes (les commerçants) et à certains actes (les actes de commerce). On définira ces deux notions importantes mais avant, on doit trancher entre 2 conceptions possibles du DC. Il y a deux conceptions possibles du DC : La conception objective et La PAGF OF
