L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTES Direction Régionale de Casa-port. or27 Sni* to View de cette occasion pour remercier mes formatrices Mme SAIDA ATLAB et Mme MALIKA ZOUHRI et Mme NADIA M’HADEB et Mme FATIMA GOULINE à qui on doit le plus grand respect vu leurs efforts considérables à notre égard, afin de nous fournir une formation digne des exigences du secteur du travail. Sans oublier mes encadrant et qui n’ont pas hésité à m’orienter par leurs précieux conseils et qui m’ont beaucoup soutenu dés mon premier jour de stage en me faisant profiter de leurs expériences professionnelles.
Finalement j’espère que mon rapport sera à la hauteur de mes ambitions et celle de vos estimations. Je dédie ce rapport à : Mes parents, Pour Leur soutien et leurs prières et pour Tout l’amour profond et illimité qui m’attache à eux, je ne pourrais jamais être en mesure de récompenser les sacrifices qui m’on consentit. A mes sœurs OUMNIA et SALMA Pour leur solidarité et vigilance A ceux que je dois sciences et connaissances mes honorables formatrices, Que ce travail soit le témoin de mon respect et mon affection.
Et la Direction Régionale de Casa-Port, Sans oublier toute personne qui a participé de prés ou de loin à la éalisation de ce rapport. A ceux donc… chargé du recouvrement des droits et taxes des douanes. Placée aux frontières elle perçoit également sur les marchandises importées ou exportées certaines taxes pour le compte d’autre administrations ou servlces. 3 OF douanières sauf à la 2 ème période de leur règne, le jeune Etat devait développer les premières opérations d’exportation qui étaient limités au soudan pour s’ouvrir sur l’orient.
Les almoravides instaurèrent un système de gestion des finances qui s’appuyait principalement sur les recettes douanières et le ontrôle des mouvements des caravanes pendant la dynastie des almohades, les services de douane comptaient parmi les grands sen,’ices de l’Etat. Dès leur débarquement, les marchandises étaient présentées ? la douane pour inscription sur un registre avant d’être entreposés dans les fondouks (magasins de commerce sous douane). La douane procédait ainsi à une prise en charge comptable systématique de toutes les marchandises en mouvement dans les fondouks.
Des procédures et techniques douanières de prise en charge, contrôle et apurement étaient soigneusement instaurées dès ette époque. A l’analyse, il en ressort que les procédures du droit douanier contemporaines en sont, aujourd’hui encore, très particulierement proches. Des règles restrictives de conduite et de mise en douane des marchandises semblent avoir été édictées principalement pour assurer et garantir la perception des droits et taxes au makhzen. (magasins de commerce sous douane). La douane procédait ainsi à une prise en charge comptable systématique de toutes les marchandises en mouvement dans les fondouks.
Des procédures et techniques douanières de prise en charge, particulièrement proches. L’ADII est chargée d’étudier et d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière de douanes et de taxes intérieures de consommation et d’assurer l’exécution de la législation, et de la réglementation dans ce domaine. Elle a également pour rôle : D’appliquer les lois et règlements en matière de contrôle du commerce exterieur et des changes et de la taxe sur la valeur ajoutée dans les conditions et limites fixées par les textes régissant ces matières.
De prêter son concours à l’applicatlon des léglslations et réglementations qui prévoient son intervention. Elle comprend quatre directions centrales, une division de l’audit et de l’inspection et des services extérieurs ,Ces sen,’ices extérieurs sont er irections Réeionales, 19 PAGF s OF intensive des technologies d’information les plus récentes. Ainsi, le système informatique de l’administration des douanes et de l’office de change (S. A. D. O. C) est le principal système utillsé.
Il permet la prise en charge du processus de dédouanement des marchandises, aussi bien à l’export qu’à l’import et offre aux opérateur des fonctionnalités, telles que : La prise en charge et de la déclaration sommaire ce qui facilite la âche au transporteur et de la déclaration en détail permettant, ainsi au déclarant de saisir les éléments de la déclaration qui sont automatiquement transférés aux douanes, sans pour autant être définitive. En matière de régimes économiques, les opérateurs peuvent consulter la situation des comptes les concernant et l’édition de leurs sommaires.
Ainsi que, l’édition des mains levées. Par ailleurs, dans le cadre de l’approchement de l’administration du citoyen, le site Internet www. douane. gov. ma, a été crée. Ce site est unique en son genre au Maroc, car il agit à deux niveaux : Facilité de communication avec les Usagers : Introduction dans le site des e-mails et du répertoire téléphonique des responsables. Une rubrique M. C. V(mise à la consommation des véhicules) qui permet de connaître le montant total des droits et taxes à payer pour le dédouanement de tourisme.
PAGF OF cette période de stage, j’ai constaté le niveau de professionnalisme élevé des cadres de cette administration qui sont très familiarisés à l’utilisation de l’outil informatique. La mise en recouvrement résulte de l’émission d’un ordre de recette envoyé au Receveur des Douanes et Droits Indirects. Cet ordre de recette est constitué par l’exemplaire original de la déclaration en douane sur lequel est apposée la mention « A RECOUVRER » ou par un titre comportant la liquidation des droits a percevolr. Il n’est délivré un titre de recette que pour les opérations effectuées à l’initiative de l’ordonnateur liquidateur.
Toute erreur de liquidation au préjudice du débiteur donne lieu ? l’émission d’un ordre d’annulation ou de réduction de recette. Toute erreur de liquidation entraînant une perception supplémentaire donne lieu à l’émission d’un ordre de recette ortant réference au tltre Initial, pour le montant du complément à percevoir. Qu’il s’agisse d’un ordre de recette ou d’un ordre de réduction ou d’annulation les éléments de liquidation doivent être expressément indiqués sur le titre lui-même et le cas échéant, sur les pièces justificatives.
Les ordres de recette énoncent outre le calcul des droits ? percevoir et les nom, qualité, adresse du débiteur, l’imputation budgétaire et comptable. Les ordres de recette portent en référence le no d’ordre d’émission (na de liquidation), d’une série ininterrompue par nnée, et par catégorie, suivant les besoins du service. Il est prévu une série particulière distincte pour les ordres de réduction ou d’annulation.
Les ordres de recette sont récapitulés sur des bordereaux d’émission numerotés dans une série ininterrompue dont le modèle diffère suivant qu’il est fait ou non usage de moyens mécanographiques . ces bordereaux sont arrêtés journellement, avec report des antérieurs du mois en cours et adressés au Receveur des Douanes pour recouvrement. Le dernier bordereau du BOF antérieurs du mois en cours et adressés au Receveur des Douanes pour recouvrement. Le dernier bordereau du mois doit comporter le report des totaux cumulés des mois précédents.
L’ordonnateur liquidateur établit 3 catégories de bordereaux d’émission . une première catégorie pour les opérations de recettes au comptant donnant lieu à une prise un charge comptable au compte 81-46 « Droits à recouvrer » ( bordereau de couleur blanche) Une deuxième catégorie pour les opérations sur crédit d’enlèvement donnant lieu à une prise en charge comptable au compte 11-16 « CREDIT D’ENLEVEMENT » ( couleur bleu), Enfin, une troisième catégorie pour les opérations de recettes aisant l’objet d’une prise en charge sur le carnet de surveillance des droits constatés (D. 3) ( bordereau de couleur rose). La distinction entre : D’une part, la première et la deuxième catégorie, Et d’autre part, la troisième catégorie est donnée en annexe avec la nomenclature des comptes et rubriques. A l’intérieur de ces 3 catégories, l’ordonnateur liquldateur peut ouvrir autant de séries de bordereaux d’émission que de besoin. En toute hypothèse, il ouvrira notamment • Dans la première catégorie : Une série pour les opérations à l’importation Une série pour les opérations à l’exportation
Dans la deuxième catégorie Dans la troisième catégorie Une série pour les opérations diverses, en particulier, celles ayant trait aux droits indirects du régime intérieur. Rôle du Receveur des Douanes et Droits Indirects PAGF diligence pour assurer le recouvrement des ordres de recette qu’il a pris en charge. En aucun cas, il ne peut délivrer quittance si le montant de la créance n’est pas réglé . il est responsable à ce titre de toutes les opérations relatives à l’encaissement.
Le receveur des Douanes procède aux poursuites dans les formes et conditions précisées par les textes législatifs LES OPERATIONS DES RECETTES BURALISTES ET AUXILIAIRES : Il n’est apporté aucune modification à la comptabilité interne des recettes buralistes : leurs opérations sont intégrées dans la comptabilité de la recette des Douanes de rattachement. Les receveurs buralistes agissent en qualité de régisseurs.
A ce titre, ils versent leurs recettes au receveur des Douanes dont ils dépendent au fur et à mesure des encaissements ainsi que leurs dépenses et lui adressent en fin de mois un relevé détaillé de leurs opérations. Le service d’informatique L’administration des Douanes a perçu tout l’intérêt d’une écanisatlon poussée des applications douanières, et c’est la raison pour laquelle elle a lancé le programme SADOC qui couvre actuellement les opérations suivantes : Les opérations de recouvrement.
La gestion des régimes économiques. La gestion des manifestes. Le dépôt des déclarations. La liquidation automatique des droits et taxes. L’évaluation de la valeur par le biais de l’instauration d’un fichier valeur. Cette politique est établie dans le but de répondre aux impératifs de l’automatisation et également aux besoins des opérateurs économiques nationaux.
