LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL • Présentation Le Conseil constitutionnel a été chargé d’un double rôle : veiller ? la régularité des élections présidentielles et des opérations de référendum, contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Parlement. Il veille à la régularité des élections présidentielles, notamment en contrôlant la validité des listes de parrainage fournies par les différents candidats, ainsi qu’à celle des opérations de référendum.
Le conseil statue également en formation de juge des ?lections parlementaires en cas de contestations relatives à la Sni* to nextggge Swipe Lo nexL page régularité de l’électio Dans le délai de quin Jou or 3 promulgation par le Conseil constitutionn la Constitution de cet ateurs. vote d’une loi et sa aractère conforme ? Le Conseil constitutionnel est egalement chargé du contrôle de la constitutionnalité du règlement des assemblées parlementaires. De plus, il peut également avoir à se prononcer sur la nature législative ou réglementaire de textes au sens de l’article 34 de la Constitution. Neuf membres sont dési
