Dissertation: Selon le professeur Henry Roussillon, le référendum « n’est pas un progrès démocratique » et constitue « un danger pour rétat de droit » En argumentant votre réponse, partagez-vous son analyse ? Vous vous appuierez sur vos connaissances théoriques relatives aux différents types de référendums prévus par la Constitution de 1958. Votre réponse sera enrichie par des exemples tirés des expériences étrangères et de l’histoire constitutionnelle française. ? La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » Abraham Lincoln. Comme on le compr prôner la souveraine formes de démocrati et semi-directes (co états cherchent à att OF4 a démocratie doit stingue plusieurs ctes, indirectes, e). La plupart des arfaite avec une souveraineté nationale au sens que l’entend Sieyès, en gardant une part de souveraineté populaire (thèse de Rousseau). Dans la recherche de cette démocratie dite parfaite une méthode pour l’atteindre fait particulièrement débat, il s’agit du référendum.
C’est un moyen qui permet aux citoyens de voter et donc d’exprimer leur opinion sur une mesure ou un projet de loi. Dans cette optique le référendum semble être parfaitement démocratique, mais il ne l’est qu’en théorie. En ce qui concerne sa pratique c’est différent car on déjà vu qu’ils pouvaient être utilisés à des fins plébiscitaires (par Napoléon Bonaparte et Louis- Napoléon Bonaparte). C’est ce qui peut nous mener à nous demander si le Sv. ipe to les référendums sont bons pour la démocratie ? Dans un premier temps nous verrons les différents types de référendums et leurs impacts sur les démocraties en se demandant s’ils constituent une amélioration pour ces dernières uis dans un second temps nous verrons que le référendum est une technique qui peut se révéler dangereuse dû aux citoyens qui ne sont pas aptes et que les gouvernants peuvent entraîner des dérives des référendums.
Les référendums et leurs répercussions sur les démocraties Que ce soit en France ou à l’étranger il existe différents types de référendums spécifiques à chaque état, de plus chaque état à sa propre démocratie. A) Les différents types de référendums En France, le référendum fait son retour après des débuts difficiles en même temps que la cinquième république, cette ernière mise en place par un référendum constituant le 28 septembre 1958. Avant cette date les référendums étaient utilisés lors d’occasions exceptionnelles.
Mais avec la cinquième république et la nouvelle constitution (1958) le référendum se diversifie et des articles lui sont consacrés. ly a le référendum législatif : on le retrouve à l’article 11 de la constitution, cet article permet au président (sur demande du gouvernement ou des deux assemblées) de soumettre au peuple un projet de loi. En 1995, une révision a ajouté une disposition dans laquelle lorsque le gouvernement veut soumettre un rojet de loi en référendum doit faire une déclaration devant chaque assemblée qui sera suivie d’un débat.
Puis la loi constit de juillet 2008 permet une participation populaire à l’initiative du référendum, cad les électeurs que les électeurs ne peuven 2 participation populaire à l’initiative du référendum, cad les électeurs que les électeurs ne peuvent venir qu’au soutien d’une initiative prise par 1/5 des parlementaires et les électeurs doivent représenter 1/10 des électeurs inscrits. Le référendum constituant : il est prévu à l’art 89 de la onstitution, ce référendum est à l’initiative du président ou des assemblées, il permet la révision de la constitution.
La procédure passe d’abord par un vote des deux assemblées puis c’est le président qui décide si o, passe par un référendum par le peuple ou le congrès. Il ne faut pas oublier que le conseil constitutionnel ne se dit pas compétent pour statuer sur la conformité ‘une loi référendaire à la constitution. Il existe également d’autres types de référendum qui ne sont pas présents en France, comme le référendum d’initiative populaire sous forme de pétition la plupart du temps). Tous ces référendums ont des effets positifs sur les démocraties.
B) Le référendum constitu-t-il une amélioration de la démocratie ? es référendums semblent être une bonne chose pour Austin Ranney car pour lui une vraie démocratie doit passer par le peuple sans médiations pour prendre des décisions. Le but premier de la démocratie est de faire participer le peuple à toutes les décisions prises le concertants et le référendum semble être le meilleur moyen de le faire. Les référendums peuvent plus intéresser les citoyens au monde politique.
Cependant d’après un sondage fait on volt (doc 9) que tous les citoyens ne s’intéressent pas aux scrutins référendaires car la plupart du temps ils n’ont pas toutes les cartes en main. Il- Une pratique qui peut se révéler 3 du temps ils n’ont pas toutes les cartes en main. ll- Une pratique qui peut se révéler dangereuse A) Le peuple n’est pas toujours apte à prendre les bonnes décisions. Comme le démontre henry Roussillon le peuple n’est pas forcément compétent pour prendre les bonnes décisions, et chaque citoyen peut penser à ces propres intérêts sans penser à l’intérêt général de la nation.
De plus les citoyens n’ont pas le temps de prendre le temps de se poser sur le problème et d’y réfléchir de manière éclairée. Pour H. Roussillon les citoyens n’ont pas vraiment le choix lors d’u référendum leur choix de réponse sont restreints. Les citoyens ne sont pas le seul problème en effet le referendum peut entraîner d’autres inconvénients. 3) Les dérives des référendums. En France des référendums ne se sont pas toujours avérés correctes pour la démocratie, exemple de Napoléon et Louis- Napoléon Bonaparte qui ont utilisés les référendums à des fins plébiscitaires.
Les gouvernants peuvent également mettre en place des révisions pour contourner une réponse à un référendum qui ne leur convenait pas ex : réponse négative au référendum du 20 sept 1992 sur l’UE) Dans d’autres pays les référendums ne sont pas toujours démocratiques, ex : aux EIJ lors des référendums sur les lois d’initiatives populaires, en effet même si une loi obtient un vote positif en sa faveur si elle est jugée anticonstitutionnel elle ne sera pas mise en vigueur. On peut penser à titre indi que le référendum est une façon de faire croire au peuple qu’il participe au gouvernement de son pays. 4
