Suite cours M. Mouzet Rappel : Droit objectif , subjectifs , positif , naturel , jus naturaliste, positiviste , etc. cours du 04/09/14 : trouver une démarche scientifique pour expliquer le Droit ( Léon Duguy) Positivisme étatique : Jellineck ( 19 eme) Positivisme juridique : Kelsen ( 20 eme) a imprégné les juristes contemporains.
Kelsen a essayé de b – une conception du D et religion et aussi de distinguer l’origine d caractère juridique ( lorii Snipe to View Droit ( prétendre e de la morale ciologie , veut qui explique le droit est dans la logique juridique ( Droit est son propre fondement) : ex ; permis e construire = pyramide des normes de Kelsen, chaque normes existent car fondées sur une norme supérieure. Au dessus de la constitution il y a une norme qui la valide ( normativisme : repose sur la loi de Hume : peut pas déduire une norme d’un fait , ne peut être déduite que d’une autre norme).
Relativité . Article de 1789 : « droits naturels et imprescriptibles », déclaration de 1789 est du droit positif. Qu’est ce que les droits naturels ? ( le principal est celui du contenu du droit positif, délicat d’invoquer des droits naturels par rapport au droit positif) cf: droit à la vie : euthanasie ou maintenir n vie ? religions donc les droits naturels reposent sur une rationalité scientifique. Fondement des lois est du à l’évolution de la société.
Progrés de la science juridique ( moins de confrontation entre jus naturaliste et positiviste ), on réflechi mieux car nourrit par nos prédécesseurs. Le positivisme peut être considéré comme un fait social lui même, le Droit en vigueur est le droit donc doit être respecté, fait social La plupart des individus sont positivistes ( mais des fois « révoltes » cf Antigone) La questlon du fondement du Droit est extrêmement contesté cf 1er ministre meme si impopulaire est nommé par le président donc légitimité : donc une croyance) . Le fondement du Droit se trouve dans une croyance sociale.
Critères du Droit : pas de droit sans société, l’h seul est un h sans droits ( système juridique commence par la pluralité , ex : Alexandre Kojeve un des pères de la CECA : a bâti une théorie du droit, le conflit doit ainsi être réglé par un médiateur) le critère du Droit c’est la parole du juge. est du Droit ce qul est dlt par le juge ( jurls dix10 ou l’opinio jurls = l’opinion du juste) Des règles juridiques peuvent être sans sanctions ( cf sanctions u le juge n’a pas la compétence de juger). Le Droit connaît une évolution permanente.
Section 2 : Les divisions du Droit (division du Droit à l’intérieur d’un même système juridique) cf Système britannique : soit on applique le droit commun ou l’équité ( donne un pouvoir important au juge). Division entre réparer ( responsabilité civile : imputabilité) et punir ( responsabilité pénale : crimes , délits , Ou responsabilité politique ( c ens juridique , politique, PAG » 1 responsabilité politique ( confiance au sens juridique , politique, etc)• Séparation du Droit public et privé : uristes publicistes ou privatistes vient du système Romain.
Al L’origine grand juriste romain : ulpien ( l’étude du droit a deux objets : le droit public qui doit gérer l’organisation de l’État romain et droit privé qui doit gérer les intérêts particuliers car il y a des choses utiles à la collectivité et d’autres aux particuliers). Cette division a traversé les siècles ( cf Montesquieu : distingué du droit politique (public) et droit civil( peuple). Les rapports entre ceux qui sont gouvernés et ceux qui gouvernent et ceux qui gouvernent avec ceux qui gouvernent ussi ( entre les gouvernants).
L’État c’est une idée mais aussi une réalité sociale ( uniformes , etc). Autre croyance que le Droit public repose sur l’intérêt général et que l’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers et l’État peut être supérieur aux intérêts particuliers ( cf exproprlation), l’Etat regorge de règles plus favorables que pour un parti particulier. 4 choses sacrés : Pouvoir Politique Ordre Public , Finance Publique, Droit International Public. Mais existent des droits mixtes : Droit pénal (privé ou public) (ex :
François Terré) Finance publique : Droit de l’import = droit Fiscal ( droit privé ) Aujourd’hui quand un Maire interdit une chose ( Droit administratif), cela ne doit pas etre favorable à une autre marque Il existe une constitutionalisation du Droit. PAGF30F11 à un rapprochement net des 2 familles. Le juriste est consulté, le Droit privé est utile( Droit du quotidien) mais aujourd’hui en Droit constitutionnel il y a la QPC. Il y a des causes à cet éloignement : le Droit privé est déterminé par l’autonomie de l’individu ( liberalisme), autonomie de la volonté
Civisme : priorité donné à l’intérêt général , règles propres à la société. Depuis 20 ans plus de modifications dans le droit que depuis la Constitution ( notamment avec la constitution européenne). B/ Rapprochement liberté fondamentale enseignée par des publicistes ( liberté de faire ce que l’ on veut ) L’impact du Droit européen est de plus en plus puissant sur le Droit Français. Il y a un juge administratif (public) et judiciaire ( privé). Avant le juge Administratif n’avait pas beaucoup de pouvoir.
Fondamentalement on est tous juristes ( le meme état d’esprit) Chapitre 2 : Les rites du Droit ( mode de fonctionnement intellectuel des juristes) rite = manière de fonctionner Il est rituel en Procès que la défense parle en dernier, le juriste est binaire ( coupable ou non coupable) Section 1 : Dire le Droit : utiliser du voc juridique mais pas seulement, c’est aussi être capable de faire le partage entre ce qui est juste juridique et ce qui n’a pas ou pas encore de sens ( il faut traduire le Droit).
Le Droit ne connaît pas la pleine nature. Ily a 3 champs : la Norme, la Régle et du Fait. « Mm les Anglais, tirez les premiers » ou « Mm, les Anglais, tirez es premiers » peut chang use d’une simple virgule. PAGFd0F11 SI : Terminologie : Le contrat synallagmatique, l’anatocisme ( art. 1 1 54), emphytéotique ( bail qui permet d’exercer des droits qui sont ceux du propriétaire). Loi dispose contrat stipule .
En Droit les concepts ont tous une signification propre, Le Droit a besoin de mots pour être construits mais doit être compris pour être appliquer ( ex : signification précise cf acompte et ares) Des mots Français ont une signification différente en français et en Droit ( ex : absent et disparu = absent en Droit n’est pas mort ais le disparu si il est mort ou incapable ( pas de capacité juridique ou l’inventeur ( art712 : propriétaire de la moitié du trésor découvert). Le Droit est un univers fictif car intellectuel, réinterprétation de la réalité.
Fiction : négation délibérée de la réalité ( ex : nul n’est censé ignoré la 101) Ex : annulation du mariage ( pas possible car le fait existe donc annulation fictive). Le Droit peut être rétroactif sauf les punitions. Le Droit doit permettre d’être réalisé en fonction de ces propres réalisations ( concrétisation du Droit et distance avec la réalité écessaire pour la vie sociale) Cette fiction est indispensable à toutes structures juridiques ( ex : La représentation , procuration etc). Section 2 .
Faire le Droit c’est d’abord le dire, le traduire, Faire du Droit c’est traduire du Droit en fait ou des faits en Droit ( exemple : harcèlement au bizuta Qualification juridique des rmer la réalité dans 11 qualifier si c’est un homicide volontaire ou non. 2 èrne PARTIE La construction du Droit Le Droit est un produit humain Le Droit est une structure ( ensemble ordonné et autonome d’éléments inter-dépendants) une norme c’est le sens d’une proposition déontique obligatoire , permis et interdit) La regle c’est le contenant et la norme le contenu.
Le mot norme (normal ) est ambiguë car ne doit pas comprendre ce qui est banal. ( Kelsen) la norme relève de ce qui doit être les normes juridiques ont pour source les volontés. Ces volontés peuvent être une volonté de conserver ou de faire ( assimiler à une norme volontaire la coutume être respectée ). Les rapports entre le temps et le Droit sont complexes(cf calendrier révolutionnaire).
Le temps peut faire du Droit ( des normes , ex : la légitimité de la reine d’Angleterre) ou des droits ex : prescriptions servitude passage par exemple ou meurtre prescris ). En revanche ont considère que le Temps ne peut pas défaire le Droit, problématique de la désuétude ( coutume différent de la désuétude Le Droit à l’oubli est fondamental. Ces volontés peuvent être uni ou multilatéral. Section 1 : Les sources unilatérales . Vient d’une seule volonté PAGF60F11 ment vote une loi juridiques en vigueur).
Article 6 paragraphe 1 ( toutes personnes a droit a ce que sa cause soit entendu par un tribunal Indépendant et établit par la loi ( le droit)) La Loi est devenu synonyme de normes générales et mpersonnelles ( Objectif), la spécialisation de la loi a joué un double titre : la loi n’est plus que l’acte du législateur ( parlement) ou peuple ( référendum) ET si la Loi ne vient ni des gens , ni des juges ni du Gouv, la loi en revanche peut régir des situations individuelles ( ex : privatisation ). 2. Trinôme moderne ( Constitution , loi , règlement ) Constitution prend une majuscule par déférence ( a pour nous un caractère sacré ). Constitution c’est la loi des lois régit l’organisation de l’ordre juridique, le gouvernement, la garantie des droits fondamentaux. Constitution c’est la règle que se donne un peuple. Depuis 2010, le Conseil Constitutionnel peut décider d’abroger une loi et peut être saisi par le conseil d’État.
La Loi ordinaire et différents autres types de loi. Depuis Sarkozy ont assiste à des lois « jetables ». Le règlement = acte administratif ( acte décisoire ) est pris par le pouvoir exécutif ou règlements locaux ( arrêtés municipal) ; le ministre doit aussl livrés des arrêtés. Section 2 : Sources multilatérales ( ce qui provient d’un accord de volonté ) convention ( traités , contrats coutumes , „ PAGF70F11
