Corrigé indicatif CCF Economie BTS deuxième année (février 2015) L’ACCROISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE DE LA FRANCE 1 . Présenter les principaux facteurs expliquant l’évolution de la dette publique en France, en montrant notamment le lien avec la politique économiqu La dette publique, qu administrations publ ors Sni* to View ment (documents 1, ment des le et collectivités territoriales), représente 84 % en 2010 contre 64 % en 2007. Cet emballement de la dette s’explique par différents facteurs.
D’abord, des facteurs conjoncturels : la crise économique qui éclaté en 2008 suite à la crise des subprimes a entraîné un creusement du déficit budgétaire en 2009 de plus de 7 % du PIB contre 3. 4 % en 2008 (document 1). La politique économique menée pour faire face à cette récession a contribué au creusement supplémentaire du déficit budgétaire : La politique économique budgétaire de relance (politique conjoncturelle) a contribué à creuser le déficit d’environ 1. points du PIB de 2009 (document 3). Le lancement d’un grand emprunt de 35 milliards d’euros pour financer les politiques structurelles (politique de recherche, ar un accroissement de l’endettement de PEtat. Ensuite, des facteurs structurels expliquent la dette. En effet, même avant la crise, la dette était importante et déjà en augmentation. Tout d’abord, les administrations de Sécurité sociale sont en déficit structurel depuis plusieurs années.
Ce déficit s’explique par un accroissement des dépenses de santé dû à un certain nombre de facteurs : non maitrise des dépenses, abus, mais surtout vieillissement de la population. La Sécurité sociale a ainsi contribué à la hausse de la dette publique à hauteur de 5. 9 illiards d’euros pour le troisième trimestre de pannée 2010. D’autre part, les politiques économques menées depuis quelques années expliquent aussi cet emballement de la dette.
En effet, malgré la contrainte européenne du Pacte de stabilité et de croissance, les différents gouvernements français n’ont pas profité des périodes de croissance (2004, 2005, 2006) pour mener des politiques budgétaires de rigueur qui auraient permis une réduction du déficit et de l’endettementl . Enfin, la politique budgétaire menée en 2007 paquet fiscal » . plafonnement du seuil d’imposition à 50 %, défiscalisation des eures supplémentaires, allègement des droits de succession, etc. ) a utilisé l’instrument fiscal pour soutenir la croissance et augmenter l’attractivité du territoire.
Cette politique a contribué à faire reculer les recettes de l’Etat (moins de prélèvements obligatoires) et donc à cre contribué à faire reculer les recettes de l’Etat (moins de prélèvements obligatoires) et donc à creuser le déficit et l’endettement. 2. Analyser les principaux risques liés à cette montée de la dette publique pour la France (document 4). Les principaux risques liés à un emballement de la dette sont : Une hausse de l’épargne qui annulerait l’effet de relance induit par la politique budgétaire.
En effet, une hausse de l’endettement de l’Etat incite les agents économiques à épargner en anticipation d’une future hausse des impôts destinée au remboursement des emprunts. L’éviction de l’investissement privé par l’investissement public : pour financer ses dépenses publiques, l’Etat emprunte sur les marchés financiers. Cette hausse de la demande de capitaux entraîne, d’une part, une raréfaction des capitaux disponibles (effet quantité), et d’autre part, une hausse des taux d’intérêts effet prix).
Les agents privés ont donc moins accès aux capitaux pour financer leurs propres investissements, ce qui peut également freiner la relance. Le problème de la soutenabilité de la dette à long terme : le remboursement de la dette induit le remboursement du capital emprunté, mais également des intérêts. L’augmentation de cette charge d’intérêts, qui fait partie des dépenses publiques, réduit les marges de manœuvre de l’Etat pour faire des dépenses publiques utiles. De plus, si les taux d’intérêt augmentent, cela peut entrainer une augmentation
