Dissertation : Les modes de scrutin Phrase d’accroche : Juppé : « Un bon mode de scrutin c’est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités » Intro • Alors que les élections départementales se sont déroulées récemment, il paraît intéressant de se pencher sur le fonctionnement de l’élection qui est notre mode de désignation des gouvernants et qui constitue donc la base des démocraties représentatives.
Pour scrutin se fait dans c lieu un dimanche et Le système électoral PACE 1 or7 Snipe to itiques en France, le qu’un seul jour, a les qui président ? l’organisation des élections dans un Etat ». Il possède plusieurs caractéristiques comme par exemple le mode de scrutin qui nous intéresse ici. Par mode de scrutin, on parle des mécanismes de traduction des votes en sièges. Il y a une grande diversité des modes de scrutin qui se regroupent en deux catégories.
Le scrutin majorltaire d’une part, où le candidat qui a la majorité (absolue ou relative) est élu (scrutin uninominal), et qui peut être à un ou deux tours. La représentation proportionnelle d’autre part, où les postes ? pourvoir sont distribués en fonction de la proportion des suffrages obtenues par chaque liste et qui est toujours à un seul tour. Pendant longtemps la question des modes de scruti scrutin ne suscitait pas de débat, car c’était le système anglais, ou le scrutin majoritaire à un tour, qui était pratiqué dans la plupart des pays démocratiques.
Or ce système a été concurrencé par la mise en place d’un nouveau système par la France, le scrutin ? deux tours ; puis sont apparus la représentation proportionnelle et le système mixte. Les modes de scrutin posent la question de a participation citoyenne dans la prise de décisions politiques. Election du Conseil départemental : Avec la loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirlge le département prend le nom de conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de conseil général).
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales, élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales. Les conseillers départementaux seront élus pour une durée de 6 ns. pour chaque canton, un binôme femme-homme apparaitra sur un même bulletin de vote. La contrainte paritaire est renforcée par l’obligation que le candidat titulaire et son remplaçant soient de même sexe. Pourtant, une fois élus, les deux membres du conseil départemental exerceront leur mandat indépendamment l’un de l’autre.
Le nouveau mode de scrutin a la particularité de contraindre un homme et une femme à présenter un acte de candidature commun et à choisir un unique mandataire qui gérera PAG » rif 7 à présenter un acte de candidature commun et à choisir un nique mandataire qui gérera un compte de campagne commun. Ce binôme devra donc mener une campagne centrée sur des idées politiques partagées et de présenter des projets qui auront l’apparence d’être soutenus par les deux.
La solidarité du binôme se prolonge dans la procédure contentieuse en cas de recours contre l’élection. Ce binôme est élu au scrutin majoritaire à 2 tours. Pour être élu au premier tour, le binôme doit obtenir : au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de et un nombre de suffrages égal à au mons 25 % des électeurs nscrits. Si aucun binôme n’est élu dès le premier tour, il faut procéder ? un second tour. Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent rester.
Les autres sont maintenus seulement s’ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 1 % des électeurs inscrits. Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu. Dans le cas où plusieurs binômes de candldats obtiendraient le même nombre de suffrages, l’élection sera remportée par « le binôme qui comporte le candidat le plus âgé » Élection du Conseil régional onseillers régionaux lors des élections régionales. Les conseillers régionaux seront élus pour une durée de 6 ans.
La région a connu plusieurs modes de scrutin. La loi 99-36 du 19 janvier 1999, modifiée par celle du 11 avril 2003, fixe le mode d PAGF3C,F7 modes de scrutin. La loi 99-36 du 19 janvier 1999, modifiée par celle du 11 avril 2003, fixe le mode de scrutin actuel : scrutin de liste, à deux tours, avec représentation proportionnelle ? la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, se combinant avec une prime majoritaire (art. L336 s. du code ?lectoral).
Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel. Chaque liste doit comporter autant d’hommes que de femmes. Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), elle obtient le quart des sièges a pourvolr. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Si cette majorité absolue n’est pas atteinte, il est procédé à un econd tour la semaine qui suit.
Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir, la majorité absolu n’est plus requise comme au 1er tour. entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour. En cas d’égalité, la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée l’emporte. Pb : Existe-il un mode de scruti
