LE REGIME POLITIQUE SOUS LA IIIE REPUBLIQUE. « La république est le gouvernement qui nous divise le moins. » avait dit Adolphe Thiers dans son discours du 13 Février 1850 On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics : sot le mode de désignation, les compétences, les définitions des rapports entre les différents pouvoirs. Le régime politique sous la Ille République se caractérise par un régime parlementaire. Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte.
Dans le régime parlementaire, le Gouvernement qui incarne to nextÇEge le pouvoir exécutif, p lequel il est politique n or 10 Gouvernement ne so parlementaire à laqu Parlement devant embres du un sus de la majorité Aussi, le pouvoir de renversement peut tre réciproque lorsque l’exécutif (le chef de l’État) dispose de la faculté de révoquer le Parlement (pouvoir de dissolution), ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer. La IIIe République (1870-1940) se distingue en plusieurs périodes dont la première (1870-1875) incarne, pour certains, une illégitimité du régime avec le Gouvernement provisoire de a Défense Nationale.
Ainsi, il serait plus aisé de dire que la Ille République nait avec les lois constitutionnelles de 1875, votées par l’Assemblée Nationale, à répo Swipe to vlew next page l’époque. Seulement, cette Assemblée (élue le 8 Février 1871 ) est, pour cette période, constituée d’une majorité monarchiste, optant alors pour un régime parlementaire tel qu’il a été connu sous les Chartes (et plus préclsément sous la Charte de 1830). L’inltiative des lois appartient à la fois à l’exécutif et au égislatif, et la responsabilité politique est remise en jeu.
Cependant, ce régime arlementaire est assez mal défini ; on ne sait, par exemple, si il prétend à un régime moniste ou dualiste. un régime moniste nécessite que les fonctions de l’exécutif n’appartiennent qu’? un seul organe (le Président de la République ou les Ministres), et que le gouvernement ne soit responsable que devant le Parlement, tandis qu’un régime parlementaire dualiste implique que certaines des fonctions de l’exécutif soient partagées entre les deux organes cités dessus, et que le gouvernement soit alors responsable à la fois devant le Président et devant le Parlement.
Aussi, il est intéressant de se focaliser sur ce régime arlementaire en place sous la Ille République. En effet, si la Ille République se distingue de toutes les autres, c’est parce que d’une part elle a été la plus longue, mais, d’autre part parce qu’elle a été une des plus instables, politiquement parlant. Quels sont les défauts du régime parlementaire en place sous la Ille République ?
Nous verrons dans un premier temps comment les pouvoirs sont séparés (l), puis la tournure prise par le régime parlementaire avec la prédominance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif ( 10 régime parlementaire avec la prédominance du pouvoir législatif ur le pouvoir exécutif (Il). La dénomination d’Adolphe Thiers le 17 Février représente une scission avec la Ile République qui fonctionnait à l’élection de son président au suffrage universel direct.
Il est très vite compris que le président joue un rôle minime au sein du régime (A), ce qui soulève la question de l’équilibre des pouvoirs (B). A. A qui appartient le pouvoir executif ? La Constitution Rivet du 31 Août 1871 et la loi Albert de Broglie du 31 Mars 1873 jouent un rôle déterminant dans les fondements de la fonctlon du pouvoir exécutif. En effet, de ces lois ressortent surtout l’intention, par ‘Assemblée, de réduire au maximum les pouvoirs du président de la République, alors chef de l’exécutif.
Par ailleurs, la loi de Broglie intervient plus comme une réaction à la réponse qu’eût Adolphe Thiers (président de la République de 1871 à 1873) vis- à-vis de la constitution Rivet. Car, dans celle-ci est expressément énoncée Pinfériorité du pouvoir exécutif par rapport au pouvoir législatif. On reconnait en tout point les qualités du nouveau « président de la République » (c’est lui qui promulgue les 1015 et en assure l’exécution, qui nomme et révoque ses ministres alors responsables devant l’Assemblée,… mais on ajoute surtout des dispositions concernant ses relations avec l’Assemblée qui reflètent une certaine méfiance du pouvoir législatif sur le président. Non seulement, le président est placé sous l’autorité de l’Assemblée devant laquelle il est respo Non seulement, le président est placé sous Vautorité de l’Assemblée devant laquelle il est responsable, mais encore, il est prévu qu’il doit résider au lieu où siège l’Assemblée.
Ainsi, il est clairement énoncé que le président de la République est sous le contrôle de cette Assemblée, celle-ci disposant du pouvoir législatif comme arme. C’est d’ailleurs ainsi qu’est caractérisée la loi de Broglie, dans laquelle le rapport entre le président et l’Assemblée se fait dès lors par les ministres et où il ne peut se faire entendre par l’AssembIée qu’après l’avoir prévenue ; son discours n’étant, en plus, pas soumis à un droit de réponse ou de débat. D’ailleurs, c’est cette « arme » qui réussit finalement à faire démissionner Adolphe Thiers le 24 Mai 1873.
Mals alors, on peut se demander pourquoi n’a-t-il pas dissout l’Assemblée Nationale, qui, comme il a été vu, l’empêchait considérablement d’exercer ses fonctions en toute liberté. B. Un pouvoir défini mais toujours sous l’emprise du pouvoir législatif. II se trouve que la Troisième République se formalise à partir de 1875 avec les lois constitutionnelles, qui se distinguent ainsi : la première datant du 25/02/1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics, la seconde datant du 24/02/1875 relative à l’organisatlon du Sénat, et la dernière datant du 1 6/07/1875 relative aux rapports des pouvoirs publics.
Ces lois constitutionnelles viennent donc réviser, ou s’ajouter (pour certaines, notamment dans le rapport qu’entretient le président avec la Chambre) à la constitution Rivet de 1871 0 otamment dans le rapport qu’entretient le président avec la Chambre) à la constitution Rivet de 1871, qui laissait place à une interrogation quant au régime en place.
La République est donc ? présent décrite, ansi que ses institutions (L’Assemblée Nationale est composée du Sénat et de la Chambre des Députés) ; et, le Président a effectivement le droit de dissoudre la chambre basse soit la Chambre des Députés, avec l’agrément du Sénat. Cependant, cette décision paraît peu compréhensible dans un système où le président qui, comme Fénonce ramendement Wallon (voté le 30/01/1875), «est élu à la majorité obtenue des uffrages par le Sénat et la Chambre des Députés Elle pourrait même être vue comme un coup de force du président.
Tel fut d’ailleurs les caractéristiques de la crise du 16 mai 1877. Rappelons le contexte : Le général Mac Mahon, demeurant président de la République pour sept ans (selon la loi du Septennat du 20/11/1873) depuis 1873, adresse au président du Conseil Jules Simon une lettre désapprouvant sa politique. En effet, deux idées séparent les deux protagonistes : Alors que Mac Mahon est un fervent royaliste clérical, Jules Simon est un républicain. C’est d’ailleurs ce mouvement républicain qui s’est u émerger à partir de 1876 au sein de la Chambre des Députés.
De ce fait, la Chambre condamne la décision du président de nommer Albert de Broglie à la place de Jules Simon, alors contraint à démissionner. Cette condamnation peut se voir par le manifeste des 363, dans lequel 363 députés déclarent que « le ministère n PAGF s 0 se voir par le manifeste des 363, dans lequel 363 députés déclarent que « le ministère n’a pas la confiance des représentants de la nation Alors, le président fait face à des tensions entre le ministère et « Assemblée, raison pour laquelle, après avis conforme du Sénat, il rononce la dissolution de la Chambre.
Cependant, cette dissolution n’aboutit pas à grand-chose puisque les élections du 14 et 28/10/1877 eurent raison des républicains et, le 30 Janvier 1879, Mac Mahon (qui perd également sa majorité sénatoriale), démissionne. Par ailleurs, elle apparaît comme un outrage vis-à-vis du peuple, qui élit la Chambre des Députés : en effet, la Chambre des Députés représente la volonté du peuple, pas celle du président.
Ainsi, le pouvoir exécutif parait absorbé par e pouvoir législatif même lorsque ce dernier attribue au premier certaines rérogatives : le droit de dissolution, par exemple, n’a plus été utilisé depuis la crise du 16 mai 1877, tandis que nombreux sont les gouvernements qui se sont succédés, renversés par le pouvoir législatif. Le pouvoir législatif a alors un rôle prépondérant dans l’organisation de la Troisième République. Il. Le réglme parlementaire ? La Troisième République trouve aussi ses difficultés dans son caractère fondamental ne permettant jamais un équilibre des pouvoirs.
Le pouvoir législatif domine le pouvoir exécutif à toutes les échelles (A), ce qui ne permet pas au régime d’être stable. A. Le pouvoir législatif comme abusif. Le pouvoir législatif incarne le Sénat et la Chambre des Députés. Ce modèle 6 0 législatif comme abusif. Le pouvoir législatif incarne le Sénat et la Chambre des Députés. Ce modèle bicaméral apparait dès 1875 avec les lois constitutionnelles. Les deux Chambres sont égalitaires : chaque membre a une initiative législative, un droit d’amendement et peut mettre en œuvre le contrôle du gouvernement. R.
Carré de MALBERG disait « les pouvoirs indépendants ne peuvent pas s’arrêter, les fonctions exercées ne sont pas équivalentes et, à terme, l’exécution des lois devient ubordonnée à l’adoption des lois Maintes fois, il a été démontré que le pouvoir légis atif l’emportait sur le pouvoir exécutif (et judiciaire). En effet, par exemple, une loi organique peut restreindre les pouvoirs de l’exécutif (comme il a été vu), alors que le contraire ne peut se produire sans que soit évoquée la notion de « crime contre la démocratie » ou encore de coup de force, comme il a été vu précédemment.
Le régime parlementaire sous la Ille république répond en quelque sorte ? une séparation souple des pouvoirs. La séparation souple des pouvoirs désigne l’organisation ‘un Etat dans lequel les différents pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, collaborent et dialoguent afin de garantir un fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Ainsi, le pouvoir exécutif peut intervenir dans l’élaboration des lois et le pouvoir législatif peut intervenir dans des fonctions relevant du gouvernement.
Plutôt qu’une séparation rigide (ou stricte) des pouvoirs, les pouvoirs sont distincts mais disposent de moyens d’actions réciproques (poids et 7 0 des pouvoirs, les pouvoirs sont distincts mais disposent de moyens d’actions réciproques (poids et contrepoids ou checks and balances). En théorie, ce type d’organisation permettrait aux institutions de « cohabiter mais surtout de participer collectivement aux pouvoirs afin qu’aucune d’entre elles ne s’en empare, ou n’en abuse.
Mais, il se trouve que sous la Ille République, cette séparation souple des pouvoirs est fortement défectueuse. En effet, en plus de l’acte législatif (loi Rivet, par exemple), la responsabilité politique engagée à cette période apparaît comme un sur-avantage détenu par l’Assemblée. De plus, et ce, surtout après la crise du 16 Mai 1877, le pouvoir exécutif n’arrive plus à arrêter le pouvoir législatif.
Car on distingue deux périodes : la période avant 1875 dans laquelle le droit de dissolution n’est pas prévu par les institutions, et la période après 1875 (ou après la Crise), dans laquelle le droit de dissolution est discrédité, désormais perçu comme anti- républicain. En effet, après Mac Mahon, plus aucun président de la Ille République n’osera l’utiliser. II ne peut donc pas prendre de mesures qui mécontentent les députés sous peine d’être révoqué. Alors, la Troisième République participe-t-elle vraiment à un réglme parlementaire ? uisque le réglme parlementaire est basé ur une collaboration entre les pouvoirs et la capacité à chacun dentre eux de « s’arrêter ? B. Le régime d’assemblée sous la Ille République. Même si, en général, certains se contentent de décrire la Troisième République comm 0 République. Même si, en général, certains se contentent de décrire la Troisième République comme celle respectant un régime parlementaire, avec discernatlons entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, le régime existant sous la I Ile République correspond plutôt à un régime d’assemblée.
Un régime d’assemblée est un système institutionnel dans equel une assemblée, unique et souveraine, élue au suffrage universel, détient tous les pouvoirs. Bien que sa définition ne fasse pas l’unanimité, le régime d’assemblée peut être caractérisé par la toute puissance du pouvoir législatif et surtout la confusion des pouvoirs au profit de l’assemblée qui ne peut être dissoute. Outre le fait qu’elle dispose du pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire lui est subordonné et le pouvoir exécutif émane d’elle.
Le gouvernement, révocable à tout moment, ne dispose d’aucune indépendance. La réapparition du Sénat en 1875 permet à l’exécutif d’être outenu dans ses différentes actions (dissolution, vote de lois, Seulement, lorsqu’en 1879, la majorité du Sénat devient républicaine et donc partage les mêmes opinions que la Chambre des Députés, il n’y a plus lieu de cohabitation, voire même de bicaméralisme.
Par ailleurs, ce régime d’assemblée était d’autant plus appuyé pendant la période 1871-1875, puisque la politique de « Assemblée Nationale était explicite : réduire les pouvoirs de l’exécutif. En 1879, lorsque Jules Grévy devient président de la République, le régime d’assemblée n’est plus tacite : l’exécutif reconnaît son impuissan PAGF 10
