INSTITUTION DE L’UNION EUROPÉENNE PARTIE 1 ; Une construction institutionnelle évolutive Chapitre 1 ; Les communautés européennes La construction européenne n’est pas un processus linéaire . Son évolution est marquée par la théorie des cycles, une fois les bases jetés, s’ensuivent des phases de stagnation et de crise qui ont or 238 to View nécessité diverses relances Section 1 ; Les bases paragraphe 1 ; La sp- • Il faut mesurer la spé unautaire nautaire nautaire, ce ne sont pas seulement des propos historique, la spécificité continue d’imprégner la construction européenne
Le discours fondateur de Robert Schumann le 9mai 1950 , au quai d’Orsay présente 3 caractéristiques générales , qui sont les fondements du projet une perspective fédéraliste une dynamique fonctionnelle caractériser l’union actuelle une méthode intégrative continue de Ce sont les 3 mots clés de la construction communautaire ; fédéralisme , fonctionnalisme, intégration A- La perspective fédéraliste pays d’Europe sont trop étroits pour assurer à leur peuple la prospérité et les devoirs sociaux indispensable cela suppose que ces Etats se forment en une fédération ou une entité européenne ui en-face une unité économique commune Cette idée d’un nécessaire dépassement des mécanismes du modèle de la société Westphalienne, du modèle de L’État souverain ne recherchant que sa propre puissance et ne servant que son propre intérêt étaient assez répandue, et se retrouve dans le discours de Robert Schumann qui entend jeter les bases d’une fédération européenne Indispensable à la préservation de la paix » , cet objectif distingue le projet communautaire de toutes les organisations qui avaient déjà pu se constituer (OECE OTAN le Conseil de l’Europe au départ étalt dans une perspective édéraliste qui a ensuite dérivé vers un modèle de coopération intergouvernementale, le terme fédéral n’est même plus invoqué) Le fédéralisme est le fait d’aboutir à un groupement structurel qui implique à la fois l’autonomie politique des collectivités membres et leurs participation à l’adoption de décisions communes dans l’intérêt fédéral.
Historiquement , la notion de fédération ne s’est incarné que dans le modèle de L’État fédéral c’est à dire un Etat constitué d’États fédérés ou collectivités étatique dotés de leur propre constitution de leur propre égislation , elles ont tous les ttributs de L’État au sens constitutionnel du terme, mais ce ne sont pas des sujets du droit international. Ex ; Les États-Unis , l’Allemagne La fédération est l’effacement de L’état composant sur la scène internationale Une fédération est différente d’une confédération qui est une association d’États do scene internationale association d’États dont la souveraineté internationale est respectée, elle se traduit par la mise en place d’organes destinés à coordonner leur politique nationale dans un certain nombre de domaines en priorité la politique étrangère souvent et la défense.
Une confédération n’est pas un Etat en droit international , ses organes opèrent plutôt comme des conférences diplomatiques permanentes ou les décisions sont prises toujours à l’unanimité par respect de la souveraineté des Etats confédérés qui reçoivent des instructions formelles de leur gouvernement . La confédération n’a jamais perduré dans le temps la dérive générale est que la confédération dérive en fédération ou est simplement dissoute. La projet de Robert Schumann et de Jean Monet était d’aller au delà de ce mécanisme de simple confédération, il faut intégrer les Etats dans un ensemble plus vaste qui les surplombe.
En réalité il est permis de penser qu’ils n’envisageaient forcément la création d’un Etat fédéral, le fédéralisme n’était pas forcément la volonté de crée un Etat fédéral qui pouvait avoir des fédération autre qu’étatique même si elles n’ont pas trouvé a se concrétiser sur la scène international, toujours est il compte tenu de cette charge politique très forte l’objectif fédéraliste est celui qui a le moins bien perduré dans le temps ; c’est un des grands paradoxes de la construction européenne, plus elle s’est approfondie, plus on ensait devoir effectivement avancer vers cette fédération moins la perspective fédérale était soutenue par les Etats membres dans les derniers traités les objectifs de la construction soutenue par les Etats membres dans les derniers traités les objectifs de la construction européenne ne sont toujours pas clarifiés on parle simplement d’Union , terme commode qui peut slgnifler tout et son contraire dans les premières version du traité il était dit que l’union allait exercer ses compétences sur le mode fédérale le terme a du être retiré et on a préféré le mode plus neutre du mode communautaire.
L’objectif fédéraliste ne réunit plus ni les Etats membres dont certains estiment que l’Union pourrait rester un vaste marché intérieur, ni les opinions publiques. Ily a un manque de clarté de visibilité ,sur l’objectif utile de la construction européenne , c’est ce qui la rend la plus discutable, et rend les réformes difficiles. En réalité on ne sait pas trop bien ce qu’est aujourd’hui l’Union et au delà chaque fois qu’il faut changer quelque chose la question qui se pose est « vers quoi veut on aller ? perdition très nette de l’opinion générale, paradoxe car la dynamique sur laquelle elle se ondait elle par contre s’est en partie vérifiée.
B- La dynamique fonctionnelle Dans son discours de l’horloge Robert Schumann il dit que ; « l’Europe ne se fera pas d’un coup ni dans une construction d’ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes, créant d’abord des solidarités de fait et donc par l’établissement de base communes de développement économique. » La plan Schumann se distingue des principales propositions émises lors du congrès de la Haye de mai 1948. Lors de ce congres il y a eu plus de 800 participants , il a conduit à concevoir la construction européenne en mettant l’accent sur les aspects olitiques et institutionnels. La déclaratlon fi européenne en mettant l’accent sur les aspects politiques et institutionnels.
La déclaration finale appelait à mettre en place une construction extraordinaire de l’Europe qui prendrait des mesures communes pour redresser l’économie et pour la défense et le maintient des libertés démocratiques, pour la preparation d’une vraie union politique et économique. Cette proposition n’est pas sans évoquer la formation d’un gouvernement de l’Europe, elle appelait à instituer une association européenne délibérante qui serait issue dans un remier temps des parlements nationaux . Cest de cette approche politique , institutionnelle que se démarque le plan Schumann , il inverse les perspective en voyant, dans les rapprochements d’ordre technique et économique un préalable nécessaires à l’unification politique. Il ne prétend pas intégrer l’ensemble des secteurs , des fonctions dans un schéma de type constitutionnel mais seulement unifier des productions de bases.
Lors d’une conférence de presse en mars 1951 Robert Schumann s’explique sur l’originalité de ce projet en affirmant que « faire l’Europe c’est coordonner les activités des pays européens, ugmenter leur efficacité en les libérant des égôlSmes nationaux, et en les orientant vers un bien commun supranationale , c’est la stratégie des « petits pas » Cest l’idée selon laquelle, en se formant peu à peu en une unité économique par rapport à l’extérieur aux Etats tiers l’Europe se constituerais presque nécessairement à terme en unité politique. Décrivant la mise en place du marché commun, dans son ouvrage sur l’unité de l’Europe l’américain E. Haas a ainsi mis en exergue une sorte d’effet d’engrenage qui animerait la construction l’américain E.
Haas a ainsi mis en exergue une sorte d’effet ‘engrenage qui animerait la construction européenne, ce que l’on désigne parfois sous les pressions anglaises de « spilover effet » c’est à dire en définitive que chaque réalisation , étape de l’unité économique en impliquerait par elle même de nouvelles dans des domaines de plus en plus diversifiés et larges sans que les principaux acteurs, les Etats ait toujours la capacité d’anticiper les conséquences de leurs décisions autrement dit cet effet d’engrenage suppose certes des décisions des Etats, des accords mais au delà de cette démarche purement volontariste elle réerait sa propre dynamique c’est à dire que s’engageant dans ce processus les Etats seraient plus ou moins contraints d’avancer ensembles.
Et ces avancées s’imposeraient d’autant plus qu’une interdépendance économique croissante, le rapprochement des réglementation juridique rendrait tout retour en arrière plus coûteux économiquement socialement que le maintiens du statut quo ou le passage a l’étape suivante, ce que l’on appelle l’effet Cliquet. Cette logique fonctionnelle, cette dynamique si elle est pas parvenue a produire une intégration politique a du moins profondément marqué les progrès de la construction europeenne. Cet effet d’entraînement peut aussi dans une moindre mesure se vérifier par le constat que les intégrations économiques ont bel et bien conduit les états membres à créer assez rapidement des mécanismes spécifique de concertations de coopération politique qui ont été les ancêtres de l’actuelle politique étrangère et de sécurité commune.
Le projet communautaire se caractérise donc également et surtout par cette idée de parue surtout par cette idée de parvenir a une fédération par le resserrement des liens économiques et aussi l’harmonisation des règles juridiques, la dynamique fonctionnelle n’a pas pu se éaliser autrement que par le recours à une technique juridique inédite , « l’intégration C- La méthode intégrative Compte tenu de la perspective dans laquelle se plaçait le plan Schumann , la notion d’intégration renvoie d’abord à un processus économique mais elle constitue aussi une méthode juridique, l’idée est aussi de construlre l’Europe par le droit, ce qui est original car aucune des grandes puissances qui se sont crées ne se sont jamais construites par le droit mais bien plutôt par des politiques éventuellement bellicistes et impérialistes historiquement parlant, on exalte beaucoup la création des ations, mais elle ne s’est pas faire forcément toujours pas la libre adhésion des peuples mais beaucoup y compris la France se sont bâties par des guerres et des annexions ici ils utilisent les instruments juridiques pour produire de l’unité.
On doit ? l’ancien juge a la cour des communautés européennes, Pierre Pescator d’avoir explicité alors dans un ouvrage de 1972, ce qu’il fallait entendre par l’intégration dans son sens juridique, pour lui l’intégration se distingue par un réaménagement des souverainetés, une redistribution des fonctions, censees aboutir à l’émergence d’un pouvoir supranational . L’intégration peut ? cet égard se définir en fait comme un processus par lequel les Etats en vue de réaliser un intérêt commun qui les unis mais qui dépasse leurs intérêts nationaux respectifs transfère des compétences à une ent les unis mais qui dépasse leurs intérêts nationaux respectifs transfère des compétences à une entité centrale qu’ils vont alors doter de pouvoirs normatifs contraignants et immédiats.
A partir de cette définition 4 éléments cumulatifs peuvent permettre de bien différencier l’intégration de la coopération mise en œuvre dans le cadre des organisations internationales lassiques ; Le processus va comporter la mise en place d’organes indépendants des Etats et destinés à représenter des intérêts autres que gouvernementaux. Le processus implique le recours à la majorité éventuellement qualifiée dans l’adoption des actes L’intégration implique au bénéfice de l’entité centrale, le pouvoir d’édicter des règles de droit qui sont obligatoires pour l’ensemble des Etats dès leur adoption sans avoir besoin d’être ratifié par les gouvernements ni pouvoir être abrogé ou modifié par un acte national. Les règles de droit sont contraignantes juridiquement et euvent aussi atteindre directement les particuliers, on parle de normes immédiates.
La notion d’intégration signifie un dessaisissement des Etats , un transfert de compétences ; légiférer, signer les traités, en même temps que ‘attribution à l’entité de compétences nouvelles, dont ne disposait pas isolément chaque Etat membre, on parle de souveraineté partagée quand est adopté un acte d’harmonisation totales , les Etats ne sont pas compétents pour adopter un acte différent, ils perdent leur pouvoir autonome de légiférer. Il existe des différents degrés dans le dessaisissement c’est a dire que out acte communautaire n’a pas forcément cet effet sur les compétences Étatiques. Les Etats ne perdent leurs compétences que si l’acte requ effet sur les compétences Étatiques. Les Etats ne perdent leurs compétences que si l’acte requiert une harmonisation totale. Aucun de ces éléments n’est à lui seul déterminant, ce qui est significatif c’est leur cojonction qui a singularisé les communautés européennes dès leur création.
Paragraphe 2 ; La mise en place du projet communautaire Cette mise en place a connu deux vagues successives ; après avoir été expérimenté avec succès dans le cadre de la CECA mais yant échoué dans le domaine de la défense l’intégration a été relancée à travers la CEEA et surtout la CEE. A- La création de la CECA Schumann parlait de « petits pas son plan se concentre sur 2 secteurs stratégiques le charbon et l’acier, d’abord dans une perspective de redressement économique : matières premières essentielles à la relance des économies européennes, dans une perspective de paix puisque le charbon et l’acier étaient indispensables à toutes reprises d’un effort de guerre. En les plaçant sous la responsabilité d’une autorité supranationale, l’idée était de rendre toute guerre entre la France et l’Allemagne impossible.
Le plan s’adressait en premier à l’Allemagne car la réconciliation avec la France paraissait importante pour construction de l’Europe et était aussi ouvert aux autres Etats européens. La proposition française fut appuyée par le chancelier Allemand K. Adenauer, mais reçu un accueil très favorable auprès des ministres des affaires étrangères italien A. Degasperi et Belge P. H SPAAK En revanche se refusant à toute aliénation de souveraineté le royaume-Uni refuse de participer aux négociations, c’est donc entre 6 Etats europeen qu’est si né le 18 avril 1951 le traité de Paris négociations, c’est donc entre 6 Etats européen qu’est signé le 18 avril 1951 le traité de Paris, instituant pour une période de 50ans la CECA.
Du point de vue juridique le traité de paris est un « tralté 101 » visant à instaurer à l’échelle des 6 Etats membres fondateurs, un marché commun du charbon et de l’acier, se présentant comme une zone de libre-échange où les droits de douane et les restrictions quantitatives aux importations / exportations sont supprimés entre les Etats membres Sur le plan institutionnel , la principale originalité était de confier a gestion du marché commun à une haute autorité formé de 9 personnes indépendantes mais lors de négociations les petits Etats avaient obtenus que la structure institutionnelle comporte aussi un conseil spécial des ministres chargés de coordonner les activités de la haute autorité avec celles des gouvernements .
Une assemblée composée de parlements nationaux appelés ? discuter le rapport annuel de la haute autorité avec le pouvoir éventuel de la renverser ( motion de censure) et enfin une cour de justice Cette structure quadripartite qui sera reprlse quasi ystématiquement , contribue à différencier les communautés européennes des organisations internationales classiques , Siy reflète déjà le premier critère de l’intégration (mise en place d’institution indépendantes). Mais, le traité de Paris se distingue du fait qu’il attribue à la haute autorité le pouvoir normatif c’est a dire le pouvoir de prendre des décisions obligatoires pour les Etats et directement applicables aux entreprises et c’est ce modèle institutionnel originel qui a le mieux incarné l’idée de supra-natlonalité. La création de la CECA cependant,con PAGF 38
