Circulez, il n’y a rien à voir – ni à dire d’ailleurs. Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a écarté, jeudi 4 décembre, par une motion de rejet préalable adoptée par 22 voix contre 16, la proposition de loi déposée sur la gestation pour autrui (GPA) par le député Union pour un mouvement populaire (UMP) Jean Leonetti, soutenu par son groupe et PIJnlon de sdémocrates et indépendants (UDI). La discussion sur le fond du texte, qui visait à renforcer les sanctions contre les couples ayant recours à la gestation pour utrui à l’étranger pour avoir des enfants, n’a donc pas pu avoir lieu.
La proposition de loi prévoyait une peine d’un an de prison et 15 000 euros d’amende pour « provocation à abandonner un enfant » et de deu intermédiaires. Elle e n or 3 par des Français à l’é ng„•, (c’est le cas par exem pédophiles). ur d’éventuels ir ces actes commis ïkuj rd’hui exceptionnel uel et les actes Lire aussi : Dans la « manit pour tous », la crainte de voir la GPA pratiquée « à une échelle industrielle » Le gouvernement et la gauche avaient tout intérêt à écourter la iscussion.
La GPA divise en leur sein, le sort réservé aux enfants nés par GPA également. La position du gouvernement depuis la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de page l’homme (CEDH) en juin pour refus de transcription des états civils des enfants nés par GPA à l’étranger est tout sauf claire. Après avoir annoncé dans la foulée des arrêts de la CEDH une « initiative internationale » contre la GPA le premier ministre, Manuel Valls, avait affirmé qu’il n’y aurait « pas de transcription automatique des états civils.
Depuis, plus rien. « Les mots du premier ministre contre la GPA étaient forts, où sont les actes ? », a ironisé l’IJDl Jean-Christophe Fromantin. M. Leonetti estime que la France devra appliquer les arrêts de la CEDH qui créeront une brèche dans le droit français. « Le dernier rempart tombera », a-t-il affirmé. C’est pour cette raison qu’il a déposé le texte, a-t-il rappelé. « Nous devons nous poser une questlon, a interrogé M. poisson. Cette pratlque est-elle oul ou non ignoble ? » un texte « disproportionné et inutile »
Face à ces attaques, le gouvernement et la majorité ont répondu sur des registres variés et parfois discordants. Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, qui représentait le gouvernement, a dénoncé un texte « disproportionné et inutile » et affirmé que Farsenal répressif était suffisant… tout en reconnaissant que les sanctions étaient rarissimes. La députée (PS) Anne-yvonne Le Dain a de son côté estimé que les arrêts de la CEDH n’étaient pas forcément contraignants, tandis qu’Erwann Binet (PS) affirmait le contraire.
