C. A. P. Environnement Economique, Juridique Et Social Des activits professionnelles Session 201 S NOM de Ilve VERSAVEL Emeline CAP prpar ( E. C. M. ( E. V. S. A ( E. V. S. BEtabIissement INCLUDEPICTIJ RE IO. 130. 20. 251 stagiaireinternetlmage2. pg MERGEFORMATINET Pie Apprentissage 230 Rue Charles somasco 60180 NOGENT-SUR-OISE FICHE N 1 THEMEJURIDIQUE ET SOCIAL sujet trait LE CONTRAT DAPPRENTISSAGE source des informations Employeur La passion du chocolat Apprentie VERSAVEL Emeline Dates du contrat 11/09/2013 Explication des termes juridiques ou conomiques importants rencontrs Le ontrat dapprentissage est un contrat de travail conclu entre Swp to page ’employeur et lappre conformment au can t wvftv. formulaires. mo rnisat FAI 3. Il permet lapp et pratique en vu do lg on reprsentant Igal, rfa 10103. 0CERFA atian gnral, thorique professionnel. ll a une dure comprise entre 1 et 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification prpare. Le contrat prcise la date dentre dans lemploi, le type demploi et le coefficient de rmunration, le nom du ou des matres dapprentissage. Avant le dbut de lexcution du contrat dapprentissage ou, au plus tard, ans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, lemployeur transmet les exemplaires du contrat dapprentissage complet, accompagn du visa du directeur du CFA attestant linscription de lapprenti un des organismes consulaires.
LEmpIoyeur est une personn personne qui engage du personnel salari. Le salari et ’employeur sont lis par un contrat de travail qui peut prendre diffrente forme de contrat ( CDD, CDI Dans un contrat de travail, lemployeurest celui qui exerce lautorit et donne des tches accomplir contre paiement. Par lexistence du contrat de travail, lemployeur est soumis de nombreuses obligations et responsabilits riches ainsi ue varies mais bnficie aussi de pouvoirs dans son entreprise ou association. NSIRET est un identifiant dtablissement. Lesystme didentification du rpertoire des tablissements)Cet identifiant numrique de 14 chiffres est articul en deux parties la premire est le numro SIREN (Systme dldentification du Rpertoire des Entreprises) de lunit Igale laquelle appartient lunit SIRET la seconde, habituellement appeleHYPERLlNK http//ww. v. lnsee. fr/ fr/methodes/default. asppagedefinitions/numero-interne-de- classement. htmNlC(Numro Interne de Classement), se compose dun numro dordre quatre chiffres attribu Itablissement et dun hiffre de contrle, qui permet de vrifier la validit de lensemble du numro SIRET.
Il est attribu par IINSEE (institue national de la statistique et des tudes conomiques). La Convention Collective est un accord tabli entre syndicats de salaris et syndicats demployeur rglant les conditions de travail de chaque catgorie professionnelle. Ce document doit pouvoir tre consultable par tous tout moment. LApprenti est une personne ge de 16 25 ans prparant un diplme ou titre professionnel en contrat avec un employeur pour suivre une formation en alternance entre une entreprise daccueil et un centre de fo PAG » OF d
