Atelier Droit BOUTALEB JOUTEI – croupe 7 Introduction COMMENTAIRE DE TEXTE DROIT UE to page Yasmine « Rien n’est posslble sans les hommes, rien n’est durable sans les institutions ». D’emblée cette citation de Jean Monnet, montre le rôle moteur des institutions dans la garantie de la stabilité, de la sécurité voire même de la paix, les institutions permettent en effet d’assurer un équilibre entre les pouvoirs et de tempérer ce dernier notamment après les périodes de conflits ou de guerres comme ce fut le cas en Europe après 1945.
De ce fait, suite à la Seconde Guerre mon poser les assises d’u au travers de la mise uropéennes, cet ins du choix politique ad ca Sni* to View sus inédit visant ? nne, principalement unautés écisif en raison à savoir celui de privilégier une démarche progressive et corrélativement de n’envisager dans l’immédiat, qu’une intégration économique, la marginalisation du projet politique étant volontaire afin d’étouffer les antagonismes entre les états européens.
Le texte porté à notre étude est extrait de la déclaration de Schuman du 9 mai 1950. Schuman, homme d’État français. Ministre sous la Troisième République, sous le Gouvernement de Vichy et sous la Quatrième République, notamment des Affaires ?trangères, puis président du Conseil des ministres à deux reprises, Schuman exerça par ailleurs les fonctions de président du Parlement européen Il est considéré comme l’un des pères fondateurs de la construction européenne avec Jean Monnet.
Cette déclaration date de 1950, soit cinq ans après la Seconde Guerre mondiale, l’Europe à cette époque est en plein processus de reconstruction, dès lors il n’existait aucune institution qui soit dotée de moyens institutionnels et juridiques performants, c’est donc cette déclaration de Schuman, à cette époque, ministre des affaires ?trangères français qui concrétises le projet de la construction d’une union d’Etats européens.
Au travers de son discours prononcé au Quai d’Orsay, prend donc forme l’ambition d’une union des Etats européens, ambition déjà exprimée près d’un siècle plutôt par Victor Hugo, « les États-Unis d’Europe », un scénario prospectlf de l’évolution politique de l’Europe et de l’Union européenne dans lequel les pays européens seraient scindés en entités fédérées englobées dans un super-État fédéral européen, sur le modèle des États-Unis d’Amérique1.
Par ailleurs, il est important de noter la modeste contribution de ertaines organisations internationales et européennes déj? existantes, dont les pères fondateurs des trois communautés dites européennes ont pu puiser leur inspiration. En effet, l’OTAN né du Traité de l’Atlantique Nord ou encore la Commission économque pour l’Europe de l’organisation des Nations Unies et l’organisation européenne de coopération économiques (OECE), sont toutes des organisations à des fins économiques ou encore militaires visant à renforcer une Europe alors désunie, qui fut le théâtre de nombreux conflits armés.
Ainsi, tout comme le projet énoncé par Schuman, PAG » rif 7 ésunie, qui fut le théâtre de nombreux conflits armés. Ainsi, tout comme le projet énoncé par Schuman, ces organisations ont pour enjeux de reconstruire l’Europe au travers d’une alliance entre différents États. Sous l’influence de Jean Monnet et de Paul Reuter, Schuman propose de s’engager vers un processus d’intégration, bien plus poussé qu’une simple alliance ou coopération entre les différents Etats européens, ce processus implique par conséquent, la concession de certaines compétences au profit d’une institution, qui regrouperait plusieurs pays.
Dans le texte porté à notre étude, Schuman évoque l’une des trois communautés fondatrices de la future union d’Etats européens, à savoir la CECA, communauté européenne du Charbon et de l’Acier. Il serait donc pertinent d’analyser dans quelles mesures la mise en commun des productions par le biais de la CECA, permet de poser les assises de la construction d’une union d’Etats europeens.
Pour ce faire, il s’agira de voir dans la premier temps, en quoi la mise en commun des productions est un gage de stabilité et de paix. Puis nous étudierons dans un second temps en quoi la création d’une haute autorité nouvelle, est une étape onsubstantielle à la nalssance de cette union. Plan détaillé : l. La mise en commun des productions, un gage de paix et de stabilité pour l’Europe 1 .
La création d’une dépendance fonctionnelle entre l’Allemagne et la France : Des relations économiques frugales : Tout d’abord, la mise en commun des productions en particulier entre Allemagne et France a permis d’apaiser les relations tendues entre ces de PAGF3C,F7 particulier entre Allemagne et France a permis d’apaiser les relations tendues entre ces deux pays rivaux depuis plus d’un siècle, en effet, la coopération économique permet de créer ne solidarité et une dépendance fonctionnelle entre les deux états, ce qui exige que « l’opposition séculaire entre la France et l’Allemagne soit éliminée », l’apaisement des relations entre ces deux puissances européennes colossales contribuera progressivement à tempérer les relations entre plusieurs pays d’Europe, notamment les alliés respectifs de l’Allemagne et de la France durant les deux guerres mondiales. D’ou, le projet proposé par Schuman à savoir celui d’une communauté de Charbon et de « Acier (CECA).
La mise en commun des productions est aussi un moyen de garantir la reconstruction de l’Europe, notamment, par le biais e l’accroissement du niveau de vie et du développement des œuvres de paix. 2. Renouer les liens entre les deux belligérants de la Seconde Guerre mondiale La création de la CECA a précisément pour origine cette déclaration, par laquelle le ministre français exhorte l’Europe ? s’engager vers une voie communautaire, autrement dit une voie intégrative. La déclaration met en avant la volonté de procéder à une mise en commun des intérêts de manière sectorielle et progressive et non de manière globale et immédiate de sorte à renouer progressivement les liens entre des pays qui ont ongtemps été opposés.
Cest ainsi que se cristalliserait une solidarité de fait et dès lors une progressive unification des systèmes juridiques et politiques qui par réalisations concrètes et de plus en plus nombreus de plus en plus nombreuses atteindrait un point irréversible. La mise ne commun des productions dans deux secteurs énergétiques majeurs représente ainsi un vecteur de pacification et d’apaisement des relations entre la France et l’Allemagne, et si on extrapole, d’un grand nombre de pays européens, afin de rendre une autre guerre « impensable » et « matériellement mpossible ». De ce fait, par cette mise en commun de produits stratégiques, l’Europe serait ainsi le paravent à tout conflit et le garant d’une paix durable. Il. La création d’une haute autorité nouvelle, étape consubstantielle à la naissance de la « fédération des Etats europeens » : 1.
Un processus d’institutionnalisation primordial par ailleurs, ce processus de pacification qui passe par la mise en commun des productions, de fait à assurer une dépendance fonctionnelle ente les pays, nécessite une institution qui puisse garantir le fonctionnement de cette union économique qui, il aut le noter, est pour Schuman le prétexte ou le ressort à une intégration politique. Le projet énoncé par Schuman consiste à mettre en place les asslses d’une véritable « fédération européenne indispensable à la préservation de la paix », une fédération qui suppose naturellement un abandon de souveraineté en faveur d’une institution, nommé dans le texte Haute Autorité. Un processus d’institutionnalisation se met donc en place. En effet, cette déclaration ayant recueilli un avis favorable, exception faite du Royaume-Uni, encore réticent quant au fait de placer son industrie lourde sous le cont
