Les droits constitutionnels de la Nouvelle-Calédonie La Nouvelle-Calédonie est particulière vis-à-vis de la Constitution du 4 octobre 1958. Le titre XIII de la Constitution est Intitulé : « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie » lui est entièrement convié, ce qul est une marque de l’autonomie de la Nouvelle-Calédonie, cette autonomie qui a été façonné par l’accord de Nouméa du S mai 1998. Cependant, cette autonomie n’est ni mentionnée dans la Constitution, ni dans l’accord de Nouméa.
La Nouvelle-Calédonie se démarque par la dimension politique de son autonomie en raison du lien particulier qu’elle entretient avec to nextÇEge la Métropole. Elle est à différencier s c Constitution, ainsi, le gil. « l,: de la Nouvelle-Caléd de l’article 77 de la C iales du titre XII de la ble aux institutions organique en vertu ui des collectivités d’outre-mer l’est par une loi organique en vertu de l’article 74 de la Constitution.
Dans ce contexte se pose la question de savoir si la Nouvelle- Calédonie est totalement autonome. La nature de la Nouvelle-Calédonie suscite l’hésitation du Conseil constitutionnel (l) mais est elle est autonome (Il). l. L’hésitation sur la nature Swipe to View next page nature de la Nouvelle Calédonie La Constitution fait référence, à plusieurs reprises, à la Nouvelle- Calédonie en son titre XII. En vertu de l’article 72-3 : « Le statut de la Nouvelle-Calédonie est régi par le titre XIII Y.
Cet article étant présent dans la Constitution française on pourrait en conclure que la Nouvelle-Calédonie se démarque des autres collectivités erritoriales (A) cependant, elle semble bien être une collectivité territoriale (3). A. La Nouvelle-Calédonie : hors de la sphère des collectivités territoriales Le Conseil constitutionnel semble placer la Nouvelle-Calédonie hors de la sphère des collectivités territoriales, d’après 2 décisions de 2003 et 2004.
Dans la première, le Conseil renvoi à l’article 72-3 de la Constitution, il considère que : « la loi organique, prise sur le fondement de l’article 72-1 de la Constitution, s’applique à toutes es collectivités territoriales régies par le titre XII de la Constitution » et dans une seconde, le Conseil constitutionnel souligne que l’extension des dispositions du titre XII de la Constitution à la Nouvelle-Calédonie ne peut intervenir qu’en application de l’article 77 de la Constitution.
Cependant, une autre décision du Conseil constitutionnel semble aller dans le sens opposé. B. La Nouvelle-Calédonie : une collectivité territoriale Le Conseil constitutionnel précise à propos d PAG » OF d
