En France 2 catégories d’impôt : IRPP, IRPM. L’IRPM est l’impôt sur les sociétés. Chap 1 – L’IR. principes généraux l. Définition L’IR est unique et il frappe le Rv net global du contribuable. Il. Caractéristiques : Il est direct, cad il concerne directement les PP. Il est progressif, car se calcul par tranche. Il est déclaratif, car la décla est souscrite par le contribuable. Il est annuel, sur les pour les PP. Pour les décembre, soit rexe un exe décalée on tie III. Territorialité or 14 Sni* to View -er au 31 décembre anvier au 31 rs. Quand une sté a r avril au 31 mars.
Les règles fiscales fixent le lieu d’imposition au lieu de résidence. La notion de résidence est fixée par les règles fiscales locales mais également par les conventions fiscales internationales (contrat passé entre 2 Etats pour régler définitivement le lieu d’imposition). Chaque convention doit respecter les règles de POCDE. Ex : un français travaille et réside en Angleterre impôt en Angleterre. S’il perçoit des Rv français il risque une double imposition, d’où la mise en place de conventions internationales. Critères : 1 . Centre des intérêts économiques.
Mais en Suisse c’est le lieu Les revenus imposables : a) Revenus catégoriels soumis au barème de l’IR 1 . Traitements et Salaires. 2. BIC : commerçants, perso associées de sté de personne (SNC… ). 3. BNC : libéraux. 5. Rv fonciers : Rv d’une activité immobilière. 6. RCM. Le capital mobilier : biens meubles détenus. Comprend aussi les actions. Rv issus de la gestion patrimoniale. 7. PV : différence entre le prix de vente et le coût d’acquisition. L’imposition des PV est soumise à une imposition forfaitaire, taux fixé tous les ans par la loi de finance. ) Calcul du revenu net de chaque catégorie • Il est égal au Rv brut. Fiscalement on n’est pas imposé sur les charges sociales. Rv net catégoriel : Rv brut – abattements – déficit catégoriel (VERF COURS) c) Calcul du revenu brut global : C’est le total des Rv net catégoriels, moins les déficits pouvant être imputés sur le Rv global. d) Revenu net imposable Il est égal au Rv brut global, moins des charges à déduire, moins des abattements spéciaux. V. Foyer fiscal : a Composition : Il se compose du contribuable lui-même, du conjoint marié ou pacsés, des enfants et des personnes informes. ) Imposition distincte obligatoire Les époux font l’obiet d’un ?parée lors de la par le juge) ou en cas de divorce En cas d’abandon du domicile conjugal f) personnes à charge par voie de rattachement : Sont rattachés au foyer fiscal et sur option les enfants : Célibataire majeur, veuf, divorcé, séparé, sans charge de famille Enfants mariés, divorcés, veufs, séparés et chargés de famille. Ils doivent avoir sait moins de 21 ans sans conditions, soit moins de 25 ans et étudiants, ou quelques soit leur âge s’ils ont infirmes.
VI. Quotient famllial : a Détermination du nombre de parts : Situation 1 Le contribuable est marié, pacsé ou veuf avec enfants à charges. Pour le couple c’est 2 parts, pour chacun des 2 premiers enfants c’est 0. 5 part et à partir de 3 enfants c’est 1 part par enfant. Par conjoint invalide 0. 5 part en plus. Par enfant infirme et titulaire de la carte d’invalidité 0. 5 part en plus. par personne invalide à charge et titulaire de la carte 1 part en Situation 2 : Le contribuable est célibataire ou divorcé. Personne seule : 1 part.
Personne ayant élevée seule 1 ou plrs enfants pendant au moins 5 ans : 0. 5 part en plus. Personne seule ayant à charge un ou plrs enfants : 0. 5 part en Si le contribuable est invalide : O. S part en plus ar enfant infirme et titulaire de la carte d’invalidité part en Par personne invalide à char e et titulaire de la carte 1 part en PAGF divisé pas le nombre de parts. VII. Calcul de l’impôt . C’est le montant par part multiplié par le nombre de part VIII. Déclaration Une seule déclaration par foyer fiscal qui se décompose en 2 parties (2042, 2042C pour les Rv catégoriels pro).
IX. Paiement de l’impôt Il se paye par acomptes prévisionnels (février, mai et septembre) ou par prélèvements mensuels (10 mois et à partir du 11 c’est des régules). Tout paiement d’impôt supérieur à 30000€ doit être payé bligatoirement par prélèvement ou par télé déclaration Les crédits d’impôt viennent en diminution du montant de l’IR. Chap 2 – Les revenus du travail et les revenus mixtes Les traitements et salaires I Traitements et salaires : On distingue les TS et les pensions retraites et rentes viagères. Les C’est la rémunération perçue en fonction d’un statut au terme dun contrat de W. Ils comprennent le salaire proprement dit mais aussi tous les avantages et sommes accessoires. h) Les pensions retraites e de sécu sociale, les allocations chômage ou de maternité. i) Les pensions retraites et rentes : C’est le total des pensions et des rentes à titre gratuit et une fraction de leur montant pour les rentes à titre onéreux. Le montant imposable des pensions alim et des rentes à titre gratuit est majoré de 1. 25%. XI.
Les revenus exonérés : a Pour les TS’ La remise gratuite par l’employeur de matériel et logiciel informatique totalement amortis et dans la limite de 2 000€. Les salaires des apprentis dans la limite du SMIC annuel. Les salaires versés aux jeunes de moins de 26 ans pour une activité exercée pendant les congés scolaires dans la limite de 3 fois le SMIC. Indemnités journalières d’accidents de W ou de maladie professionnelle dans la limite de 50% de leur montant. Sommes perçues au titre de la participation quand elles restent bloquées pendant 5 ans dans la imite de 27 774€.
Sommes perçues au titre de Pintéressement et affectées à un plan d’épargne salarial dans la limite de 18 516€. Le RSA. j) Pensions retraites et rentes : Les retraites du combattant. Les rentes viagères perçues pour D. Les prestations allouées au titre de l’aide sociale. XII. Détermination du revenu net imposable : a Le régime général : our les TS abattement de avec un minimum de 424E ou 931€ pour les chômeurs de longue durée, et un maximum de 12 096€ pour chaque personne vivant au foyer fiscal.
Pour les pensions et rentes abattement de avec un minimum de 377€ et un plafond de et rentes abattement de 10% avec un minimum de 377€ et un plafond de 3 689€. k) Sur option : le régime des frais réels : Ce régime entraine la réintégration de certains remboursements et l’obligation de conserver l’ensemble des justificatifs. Catégorie de frais admis : Les transports : frais de tpt du domicile au lieu de W si la distance st inférieure ou égale à 40km. Frais de repas : déduits dans une certaine limite.
Frais de voiture : pour l’utilisation professionnelle, soit pour leurs montantes réels soit en utilisant le barème km de l’adm0. Le montant des frais déductibles dans les 2 cas est plafonné au montant des frais d’un véhicule de 7 chevaux. Frais divers : taxis, hôtels, vêtements en rapport avec la profession… Frais de bureau : frais liés au domicile (travail chez soi) : déduction de la quotte part liée à la profession. Les acquisitions de mobilier, matériel dans la limite de 500€ HT. Les BIC I Les personnes imposables .
Ce sont les pp exerçant une activité coml, industrielle ou artisanale sous la forme d’une El ou en tant qu’associé de Sté de personne. 6 2 calculé sur la base du bénéfice net imposable calculé selon les règles fiscales propres aux charges et aux produits. Bénéfice net = bénéfice comptable + réintégration – déductions Les micros E : le bénéfice est déterminé directement par l’adm0 qui applique au CA déclaré un abattement forfaitaire : de 71% pour les ventes et pour les S, avec un minimum de 305€.
Inconvénient : on ne peut jms être en déficit. Et le déficit éventuel s’impute sur le Rv global sauf pour les locations meublées non professionnelles. XIV. Les allégements ou exonérations : Les E bénéficiant d’allégement ou exonérations peuvent être soit des E nouvelles soit des E implantées dans des zones géographiques particulières. Mais également les jeunes E innovantes. Les BNC I Personnes imposables Ilya 3 catégories Membre de profession libérale Titulaire de charges et offices (notaires, huissiers, greffiers de tribunaux de commerce,… Personne exerçant une activité ne relevant d’aucune autre catégorie (inventeur, agents comx, prostituées,… . XV. Détermination du Rv ils sont soumis à un régime de la déclaration et qu’ils ne sont pas adhérents à un CGA leur bénéfice est soumis à un coef multiplicateur de 1,25. Chap 3 – Les Revenus du cap tal I Les revenus fonciers Ce sont les produits qui proviennent de la location de propriété foncière. a Rv imposables et Rv exonérés : Les produits imposables sont les produits issus de propriétés bâties / non bâties (terrain, lac… , part de sociétés soumises à IS, locations immobilières accessolres (droit affichage), les baux ? construction. Sont exonérées les locations de logement dont le contribuable e réserve la jouissance à titre de résidence principale ou de résidence secondaire. RCM : a Revenus imposables et revenus exonérés : Les Rv ou placement variables : essentiellement dividendes. Les Rv réputés distribués : jetons de présence (fixés par AG), les intérêts des CC non déductibles (cpt 455, dépense ou apport au nom de la Sté), ou encore les dépenses somptuaires.
Les placements à Rv fixe : Intérêts d’emprunt, produits d’obligation (titre de créance). Les principaux Rv exonérés sont : les intérêts des livrets A, les intérêts des plans épargne logement, les intérêts de plan ‘épargne populaire en cas de retrait après 8 ans, les produits de PEA en cas de retrait après 5 ans. m) Imposition : Ces produits sont soumis au barème progressif de l’IR. Un prélèvement obligatoire est effectué à la source et calculé sur le montant brut des Rv, il est imputable sur le montant de l’IR dû.
En cas d’excédant il est restitué. Imposition des produits à Rv variable : au cours de l’année de perception prélèvement obligatoire de 21%. L’année suivante imposition au barème progressif. Exception pour les dividendes où il y a un abattement de 40%. Imposition des Rv à placement fixe : pendant année N rélèvement de 24%, néanmoins et à la demande du contribuable si son Rvfiscal de référence de N-2 est 25 000€ pour une personne seule et 50 000€ pour un couple, le contribuable est dispensé de payer les 24%.
XVII. La plus value des particuliers : a PV immobilière . Ce sont les PV de cession d’immeubles bâtis / non bâtis, droit immobilier dont les usufru d’immeubles bâtis / non bâtis, droit immobilier dont les usufruits. Sont exonérées les cessions de la résidence principale. Mais également les immeubles détenus depuis plus de 30 ans et les biens immobiliers dont la valeur est < 15 000€.
Mais aussi les cessions liées à une expropriation Base imposition Prix de cession (issu de l’acte de vente) – coût d’acquisition prix achat + frais acquisition ou forfait de 7% + frais de travaux ou forfait de 15%) n) Imposition : Les PV sont taxées à part au taux forfaitaire de 19%, auquel s’ajoute une sure-taxe progressive de 2 à avec lissage des effets de seuil si les PV sont > 50 000€ après la prise en compte de l’abattement pour durée détention. Chap 4 – Détermination et calcul de l’IR I Revenu brut global : Il est égal à la somme des Rv nets catégoriels moins les déficits éventuels
