UNIVERSITÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DE SCIENCES D’AIX- MARSEILLE Ill UER. INSTITUT D’AMÉNAGEMENT REGIONAL NO attribué par la bibliothèque LES MACRODECHETS : UNE GESTION PUBLIQUE EMPIRIQUE. ETUDE DIJ LITTORAL DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR. THESE Pour obtenir le grade de or sal S »ige to DOCTEUR DE L’UNIV SCIENCES D’AIX-MAR DISCIPLINE : AMENA présentée et souten par Isabelle POITOLJ Le 20 décembre 2004 OMIE ET DES BANISME Directeur de thèse : Mr. Le Professeur Alain MOTTE JURY M. Jean-Claude Landry, Écotoxicologue, directeur de l’environnement. Canton de Genève M.
Alain Motte, Professeur, Université Aix-Marseille Ill M. Bernard Picon, Directeur de recherche au CNRS, rapporteur M. Serge Thibault, Professeur Université de Tours, rapporteur Nardo Vicente, Professeur, Université Aix Marseille III enthousiasme. Je remercie la Comex et particulièrement Popof et Nicolas Vincent, les équipes du CEDRE et particulièrement Michel Girin qui m’a fait confiance et Alan Febvre. je remercie le service recherche du Conseil régional pour avoir choisi de financer ce thème de recherche et Valérie Raimondino et Corinne Lochet du service mer pour leur soutien.
Je remercie le comité local des pêches à Marseille, le patron et l’équipage du chalutier le « Alain Thiou » pour cette belle journée de « pêche Merci à Ramoge et particulièrement à Fredéric platlni. Merci à Guirec Quefelou du SIAT. Merci aussi à Alain Motte et Nardo Vicente. SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : INVENTAIRE DES MACRODECHETS DE 1998 A 2000 SUR LE LITTORAL DE LA REGON PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR ET IMPACTS Chapitre 1 – Les quantités, les catégories et les événements » sources » Chapitre 2 – Les impacts des macrodéchets DEUXIEME PARTIE : LES POLI IQUES PUBLIQUES RELATIVES AUX MACRODECHETS
Chapitre 3 – La politique de traltement et de mse en valeur des déchets Chapitre 4 — Les politiques de protection des eaux Chapitre 5 – Les politiques de protection de la nature, de sensibilisation et du tourisme IFREMER étudie, depuis une quinzaine d’années, la distribution des macrodéchets sur les fonds marins du littoral français (Galgani et al. , 1996). Concernant la bande littorale, en revanche, les connaissances sont rares, dispersées et dépourvues de cohérence.
En 1985, au terme d’un colloque sur les macrodéchets organisé par le NOAA (National Oceanic and Atmospheric Administration), les macrodéchets sont onsidérés non seulement comme une dégradation esthétique mais aussi comme une pollution majeure (Schomura and Yoschida, 1985). Pour palier au défaut d’informations quantitatives et qualitatives sur les macrodéchets, une enquête a été conduite auprès des acteurs locaux de 37 communes du littoral de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Monaco et Sestri Levante et Cavagna en Italie.
Cette enquête a donné les résu tats suivants : – entre 200 et 700 1/j/km de macrodéchets synthétiques composés de métal, papier/carton, verre, textile et matière plastique s’échouent sur les rivages ; la quantité et les proportions varient suivant les lieux et les saisons ; – les emballages en plastique en surface et à terre, constituent toujours le pourcentage le plus élevé , – les fonds marins sur certaines zones et les zones périurbaines et rocheuses émergées sont particulièrement affectés et peu entretenus ; – l’abandon de déchets en dehors des poubelles et une gestion publique mal appropriée constituent les principales origines. l’enlèvement des macrodéchets dé end, le plus souvent, de l’importance de la fréque de la politique des déchets, les quantités produites continuent d’augmenter. Il ny a pas de recommandations particulières pour lutter contre les macrodéchets. Concernant la politique de l’eau, une volonté de gestion émerge, mais ses objectifs et moyens sont imprécis et aucun dispositif de surveillance et de suivi n’a été mis en place.
De nombreuses initiatives nationales et locales de sensibilisation ont vu le jour mais elles manquent de réflexion globale et s’avèrent donc peu efficaces. Il n’y a pas non plus de politique articulant le tourisme et l’environnement malgré les liens étro ts qui les lient. On observe donc une absence de politique globale de gestion des macrodéchets. INTRODUCTION GENERALE A l’ère du tourisme de masse, avoir un littoral constitue un avantage économique majeur pour les communes. Mais l’époque étant également au pétrole avec ses emballages en plastique et ses marées noires, et à la production de nombreux déchets, il est de plus en plus difficile de garantir la qualité, la sécurité et la salubrité du littorall.
Cette situation résulte de plusieurs facteurs : Des facteurs naturels, physiques et géomorphologiques : Interface entre la terre et la mer, le littoral est un récepteur ultime de ce qui peut être véhiculé par les eaux intérieures et marines. C’est donc tout naturellement que des déchets solides et des boulettes de goudrons viennent continuellement s’y déposer. Des macrodéchets2 circulent incessamment au gré des va ues et des courants. sol pour modifier considérablement le littoral français. L’Agenda 21 annonce que plus des 2/3 de la population mondiale vivra sur les bords de mer en 20203. Des facteurs socioculturels : la production des déchets, liée au mode de vie, a doublé en 20 ans et ne cesse d’augmenter. Aujourd’hui, » les déchets produits dans le monde développé ne cessent de croître en quantité, en nocivité et en omplexité » (ADEME, 1994). En France, un habitant jette en moyenne 1 kg d’ordures ménagères par jour , ? quoi il faut ajouter les déchets ménagers encombrants (mobilier, électroménager, voitures, etc. ). Le « littoral Y, interface entre le milieu terrestre émergé et le milieu marin, a des limites qui varient en fonction de la discipline qui l’étudie. Nous considérerons ici le littoral par rapport aux trajectoires des macrodéchets. Les déchets sur les rivages (ports, plages, rochers), flottants et déposés sur les fonds côtiers peuvent provenir : – du bassin versant (cours d’eau) ; – du littoral proche ; du large ; d’une remise en mouvement de déchets déposés sur les fonds. Lutter contre cette pollution requiert d’intep. ‘enir sur ces 4 niveaux.
Cette étude portera sur les communes littorales et sur le DPM (Domaine Public Maritime) jusqu’à 300 mètres du rivage en mer (limites des compétences de police spéciale des baignades du Maire d’après la loi littorale du 3 janvier 1986). 2 Au sens de la directive européenne 91/156/EEC, un déchet est « toute substance que le pro riétaire abandonne, destine à l’abandon, ou se blieation de se fonction de la quantité d’eau qu’il contient, soit au-dessous d’un euil de 95% d’eau. Les macrodéchets, sont les objets solides abandonnés par l’homme, visibles à rœil nu et que l’on trouve en milieu marin. Toutefois, les bois, les algues et les cadavres d’animaux sur les plages, d’origine naturelle ou non, seront également pris en compte dans ce travail puisqu’ils sont le plus souvent collectés au même titre que les déchets (déchets verts).
CENTRE POUR NOTRE AVENIR A TOUS, KEATING M. , 1993. un Programme d’action. Version pour le grand public de l’Agenda 21 et des autres accords de Rio. Sommet de la Terre 1992. Publié par le Centre pour notre avenir à tous, p. 1 4 ADEME, 1994. Les déchets en France. Ministère de l’Environnement. no 1459, déc. 1994, p. 3 6 De nombreux déchets se retrouvent donc sur le littoral et dans les eaux marines. Les enjeux sont importants et nombreux. L’enjeu majeur pour les élus locaux est celui de la dégradation de l’image des communes littorales, et des impacts sur le tourisme. Cependant, les macrodéchets posent des questions à la fois écologiques, économiques et sociales.
Comment préserver le littoral et la mer de ces pollutions solides ? Comment les communes gèrent-elles ces arrivages quotidiens de macrodéchets ? Quels ispositifs institutionnels et pratiques efficaces peuvent être mis en place ? Les questions environnementales sont très étroitement imbriquées avec les quest conduite de l’action collective. Traiter le problème des macrodéchets relève d’une approche transversale, croisant les démarches des sciences exactes et des sciences sociales. Elle suppose d’identifier et de comprendre le rôle des facteurs naturels dont ils dépendent. Mais aussi, d’identifier puis de modifier certains comportements sociaux.
Ce problème illustre notamment le fait que chaque individu participe par son comportement à la qualité de ‘environnement collectif et que la collectivité sélectionne les espaces publics qu’elle améliore et Traiter le problème des macrodéchets suppose donc d’identifier, de comprendre et de modifier ces comportements sociaux, individuels et collectifs. En l’occurrence : démêler la complexité du système politico-administratif, organisationnel et financier dont dépend l’action collective relative aux macrodéchets ; comprendre les représentations et les motivations de la société face aux macrodéchets et de l’individu qui jette ses déchets.
Cette forme de pollution est encore peu étudiée en France et ourtant l’accumulation incessante des macrodéchets et leur forte résistance à la dégradation sont inquiétantes. La principale étude scientifique, sur la pollution des plages par les macrodéchets date de 1982. Menée par Lionel Loubersacs (IFREMER) à la inistère de LOUBERSAC, L. , 1982. Pollution par macrodéchets du littoral français. Méthodologie. Etat de référence. CNEXO. Ministère de l’Environnement. HITIER, B, 1994. Les macrodéchets sur le littoral du Pas-de-Calais : opération zone étalon. IFREMER. 1995. Opération zone étalon. Site d’Hardelot-Ecault. Ramassage de printemps. 1996. Nettoyage de printemps. Bilan de ramassage. Zone étalon d’Hardelot-Ecault. par ailleurs, vers la fin des années 80, dans le cadre d’une étude sur les poissons de fond, la présence de macrodéchets dans chaque trait de chalut incite les chercheurs d’IFREMER à les inventorier. Devant la fréquence et la quantité des macrodéchets collectés, ces observations sont progressivement devenues un axe de recherche à part entière (Galgani et al, 1995)7. Les études sur les fonds marins8 du plateau continental et dans les canyons proches des côtes montrent que les macrodéchets proviennent des fleuves et des ones à forte activité humaine en surface et à terre (agglomération, trafic maritime). La géomorphologie des fonds et les conditions courantologiques sont déterminantes sur leur distribution.
Malgré ces recherches, les quantités et les proportions des différentes catégories de macrodéchets entrantes et circulantes dans les mers, et les océans en général, et notamment en Méditerranée, sont encore peu comptabilisées. En effet, on ne mesure pas des macrodéchets dans l’eau de la même façon u’une concentration de molécules polluantes. Cétude mené informations disponibles concernant cette ollution en Méditerranée9. Cette thèse vise à combler un déficit de connaissances sur la pol ution10 par les macrodéchets, encore trop peu connue et surveillée malgré les graves incertitudes liées à leur présence, à leurs GALGANI F. , JAUNET S. , CAMPILLO A. GUENEGEN X. , HIS E. , 1995. Distribution and abundance of debris on the continental shelf of the North-Western Mediterranean Sea. Marine pollution Bulletin, Vol. No, 11, pp. 713-717. 8 GALGANI, F. , 1998. Etude des macro-déchets en milieu marin . une première synthèse. Lettre>média NO 49. communication IFREMER. 9 p. GALGANI A, JAUNET S. CAMPILLO A. , GUENEGEN X. , HIS E. , 1995. Distribution and abundance of debris on the continental shelf of the North-Western Mediterranean Sea. Marine pollution Bulletin, Vol. No, 11, pp. 713717. GALGANI F. , SOUPLET A. , CADIOU Y. , 1996. Accumulation of on the deep sea floor off the french mediterranean coast.
Marine Ecology Progress Series 142 : 225-234 UNEP/IOC/FAO, 1991 : Évaluation de l’état de la pollution de la mer Méditerranée par les matières synthétiques persistantes qui peuvent flotter, couler ou rester en suspension. Méditerranée. MAP Technical Reports sertes NC56. UNEP, Attiens. 113P. 0 Ethymologiquement, polluer veut dire profaner, souiller, salir, dégrader. Le comité scientifique offi n Blanche pour la g OF sol ou indirects altérant les modalités de répartition des flux d’énergie, des niveaux de radiation physicochimique du milieu naturel et de l’abondance des espèces vivantes. Les modificatlons peuvent affecter l’homme directement ou au travers des ressources en produits agricoles, en eau, et autres produits biologiques.
Elles peuvent aussi l’affecter en altérant les objets physiques qu’il détient, les possibilités récréatives du milieu ou encore en enlaidissant la nature. Par la Commission Océanographique Internationale de l’UNESCO, la pollution marine a été définie comme étant . « Introduction par l’homme, directement ou indlrectement, de substances ou d’énergie dans l’environnement marin pouvant entraîner des effets délétères, tels que dommages aux ressources biologiques, dangers pour la santé humaine, entraves aux activités maritimes, y compris les pêcheries, détérioration des qualités de l’eau de mer pour son utilisation et réduction des possibilités dans le domaine des loisirs P.
Les macrodéchets ne sont pas à proprement parler des ubstances ou des énergies mais, ils peuvent en contenir. Ils sont solides et sont composés ou ont contenu des produits toxiques pour l’environnement. Leur simple présence entraîne de nombreux impacts sur la vie marine. par ailleurs, il dégradent l’aspect esthétique des rivages et impacts et à leurs caractéristiques, notamment l’hétérogénéité, la longévité, la composition chimique et la « vislbillté » des macrodéchets. L’entretien des côtes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est parfois très difficile à mettre en œuvre du fait de leur accessibilité limitée. Quand cela est possible un nettoyage m PAGF ID 01
