Activités professionnelles de synthèse APS 1 : NETT84 Obligations comptables et fiscales d’une T. P. E. prestataire de servlces Franchise en base de TVA BTS CGO 2014/2016 Processus 1 et 3. Durée : 12 heures passage de la micro Option pour les débil or 10 Sni* to View APS adapté des fiches CORROY- Enregistrement d’opérations à l’aide d’un logiciel comptable LIEUTIER APS Tome 1 Facturatlon a l’aide d’un tableur. Maquettes non fournies Présentation Monsieur Julien REBOUL a créé, en 2001 une entreprise individuelle dont l’activité principale est le nettoyage et l’entretien de locaux privés ou professionnels. ivre le dossier de l’entreprise NETr84 et d’assister Mme REBOUL qui tient la comptabilité au jour le jour. préalablement à toute action de votre part, M. REBOUL vous pose quelques questions pour tester vos connaissances. Vous y répondrez sous la forme de courtes notes de synthèse. 1. De quels impôts et taxes est redevable l’entreprise REBOLJL ? Quel est le régime fiscal de l’entreprise REBOUL au regard de la T. V. A. sachant que M. REBOUL n’a jamais sollicité d’option pour son imposition ? 2. Quelles sont les obligations de cette entreprise : a) sur le plan fiscal ? ) sur le plan comptable ? 3. Pensez-vous que ce régime fiscal soit avantageux pour M. REBOUL ? Le 23 décembre 2013, Monsieur REBOUL vient rencontrer Monsieur BLANC au cabinet sans cacher sa satisfaction d’avoir signé un nouveau contrat fort intéressant pour lui. En effet. M. REBOUL s’est engagé avec la Société UNIPARK à assurer l’entretien de 2 grands parkings souterrains. Sa tâche consistera, dès janvier 2014, à débarrasser ces parkings des détritus divers et à nettoyer les taches d’huile ainsi que les traces de pneumatiques.
Ces travaux seront réalisés de nuit. Ce nouveau contrat devrait accroitre le chiffre d’affaires de son ntreprise d’environ 25 000 € HT au cours de l’année 2014. M. REBOUL est venu demander à M. BLANC quelles pouvaient être les conséquences de cette augmentation du chiffre d’ affaires au regard de la comptabillté et de la fiscalité. 4. M. BLANC, convaincu de vos compétences au vu des réponses que vous avez app 10 de la fiscalité. que vous avez apportées aux questions précédentes, vous confie la tache de répondre à M. REBOUL sous la forme d’un rapport écrit.
Vous mettrez l’accent, en particulier, sur le régime fiscal (T. V. A. et B. I. C. ) et sur les obligations comptables de l’entreprise. 5. M. REBOIJL a apprécié la clarté de votre rapport et vous demande de le conseiller au sujet de l’option « pour les débits » Vous lui répondez en adoptant une démarche du type avantages inconvenients. 6. M. REBOUL n’a plus le temps de rédiger les factures pour ses clients manuellement comme il le faisait auparavant. Il vous demande de lui préparer une application avec le tableur qu’il vient d’acquérir afin d’automatiser cette facturation (documents 1, 2 et 3).
Travaux d’organisation préalables : A l’aide des documents 1. 2, 3 et 5, indiquez les taches successives à accomplir pour mener à bien l’application de acturation Présentez un schéma de l’application tableur (tables de données, facture, relations, recherches 7. Dès le début du mois de janvier 2014, M. REBOUL décide d’opter pour le régime du réel simplifié ainsi que pour « les débits M. BLANC vous demande de contrôler le paramétrage du logiciel de comptabilité en utilisan ions fournies par les PAGF 10 différentes opérations dans les journaux adéquats. our cette dernière mission, les tâches peuvent être réalisées en groupes de travail comportant 4 utilisateurs, chaque groupe travaillant en réseau sur le même dossier mais dans des journaux ifférents (ces opérations peuvent également réalisées en mode mono-utilisateur). Dans chaque groupe, les travaux à réaliser sont les suivants : 1) Les achats: Enregistrer des opérations d’achats en complétant, le cas échéant, le plan comptable de l’entreprise si certains comptes sont manquants ou incomplets. ) Les ventes: Enregistrer des opérations de ventes du mois de janvier 2014. Les écritures étant très similaires, il est utile de créer ou de modifier un guide de saisie d’écriture pour les ventes de prestations aux clients. Cette opération permet ensuite d’effectuer une saisie accélérée et plus fiable. ) La trésorerie: Enregistrer les opérations de trésorerie du mois de janvier 2014, soit en saisie standard, soit en utilisant des guides d’écritures. 4) Lettrage et pointage des comptes : Effectuer le lettrage automatique des comptes de tiers pour le mois de janvier 2014.
Editer le grand livre des clients et fournisseurs, effectuer les pointages et le cas échéant, passer les écritures d’ajustement necessalres. Document 1 : Besoins pour la facturation M. Reboul est, à présent, très occupé pour satisfaire ses clients. Conséquence : la facturation prend du retard, ce qui porte préjudice à l’Image de l’entreprise et à sa résorerie. Mme Reboul pou 0 porte préjudice à l’image de l’entreprise et à sa trésorerie. Mme Reboul pourrait assurer cette tâche, en fin de journée, mais à condition que cette facturation soit très simplifiée.
Il faudra donc automatiser autant que possible cette application de facturation. Nett84 a un très petit nombre de clients réguliers. Les clients de Nett84 règlent leurs dettes de trois manières différentes : par virement, par chèque et par traite. Les délais de règlement actuels sont les suivants * à la réception de la facture (2 jours après l’édition de la facture) IO jours après réception de la facture (12 jours après l’édition de la facture) * 30 jours fin de mois, pour les traites.
Liste des clients de l’ entreprise : CODE NOM – RAISON SOCIALE ADRESSE CP VILLE MODE RÈGLEMENT NOCompte UNIPARK 95, route de Tarascon PAGF s 0 solidaire » Impasse des Chartreux 84140 MONTFAVET 8 Par virement, 10 jours après réception de la facture par virement, IO jours après par chèque, à la réception de la facture Par traite, 30 jours fin de mois Par chèque, à la réception de la par traite, 30 jours fin de mois 411 LAURI 41 IAVOAS 41 ISIMON 411 CONST 41 ICLAIR 1 ISOLER 411 LAVAN 411 CLARI 41 ISOLID 6 0 méthode simple : le millésime de l’année (exemple : 2014 8), un tiret (-) et le no de la facture, séquentiel (exemple : 8-36 -> 360 facture de l’année 2014).
Il est rappelé que l’entreprise a opté pour les débits et que le versement d’un acompte rend la T. V. A. exigible. Chaque facture sera éditée en double exemplaire et M. Reboul souhaite, dans la mesure du possible, qu’un historique des factures soit réalisé, comportant le no de facture, la dote, le nom du client, le montant des acomptes, le montant HT, la TVA, le montant TTC, le mode de èglement et l’échéance du règlement. Chaque jour, M. Reboul écrira sur une feuille de papier le nom des clients pour lesquels il a travaillé, et pour chacun d’eux, le nombre d’heures et les codes des prestations réalisées. En fin de journée, il remettra ce document à Mme Reboul qui éditera les factures correspondantes.
Document 2 : Exemple de facture Document 3 : Fonctions Excel utiles Fonction Désignation AUJOURDHUI() Renvoie la date courante Cherche une valeur donnée dans la colonne située à l’extrême gauche d’une 7 0 Document 4 : Caractéristiques de l’ entreprise Statut juridique Entreprise individuelle Raison sociale Contact M. Reboul Entrepreneur Tél. Effectif salarié Régime d’imposition . 04. 90. 77. 18. 42 Réel simplifié Option pour les débits Adresse 33,rue Joseph Vernet 84000 AVIGNON Téléphone 04. 90. 56. 22. 44 Fax 04. 90,52. 88. 43 Messagerie Internet Néant 0 08/01/2014 Agence Voyages 0,00 117,00 22,93 139,93 Clans 7-6 Cabinet Soler Par chèque, à la 9/01/2014 280,00 54,88 334, 88 par chèque, à la 10/01/2014 Par virement, 10 jours 6/02/2014 après réception de la 7-17 28/01/2014 Etude de Me Simon 74,00 14,50 88,50 30/01/2014 7-18 511,00
