L’évolution du droit de la preuve liée a internet 1/ Classification des preuves : A-B Les preuves parfaite et Imparfaite L’arrivée dinternet a changé les habitudes des français, ainsi beaucoup d’échanges, de contrats se font sur la toile. C’est ainsi que la preuve sur internet a fait son apparition, mais la preuve sur internet est-elle réellement recevable ? Comment peut-on apporter la preuve d’une transaction immatérialisée, d’un le biais du réseau ?
Q c électronique ? La sig urt • mêmes fonctions qu conditions ? nts survenu par taire de l’écrit sure-t-elle les t dans quelles Ces questions constituent l’essentiel de la problématique de la preuve sur Internet, la sécurisation des échanges et la reconnaissance de la valeur juridique des outils d’une transaction sur Internet faisant partie des principaux objectifs poursuivis dès le lancement de ce nouveau monde virtuel.
L’adaptation du droit de la preuve aux nouvelles technologies de l’information est intervenue, dans la plus part des États de l’Union Européenne, avec la transposition de la directive du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures ?lectroniques. Le système légal en France est constitué par la loi du 13 mars 2000, qui reconnait la valeur juridique de la signature électronique sous certaines conditions, complétée par le déc décret na 2001-272 du 30 mars 2001, qui renvoie lui-même ? un second décret du 18 avril 2002 et à un arrêté ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 31 mai 2002.
Enfin, le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique comporte des dispositions concernant l’utilisation de la signature électronique dans les contrats dont l’écrit constitue ne condition de validité, ce qui n’était pas prévu dans les textes actuellement en vigueur. Avant d’examiner les différentes questions touchant la signature électronique et notamment les conditions de sa valeur probante, il convient de faire quelques remarques préliminaires sur le droit français de la preuve et son adaptation aux nouvelles technologies de l’information. 1 ‘évolution du droit de la preuve liée a l’internet A] Le droit de l’internet peut être abordé comme l’ensemble des règles de droit applicables à internet. L’expression est cependant trompeuse, car le droit d’internet ‘est pas une branche du droit autonome. En effet, dans le droit de l’internet, il faut envlsager des règles de droit qui préexistent à internet mais qui lui seront tout de même applicables, parfois au prix de quelques adaptations.
Il s’agit donc dun droit qui s’applique à internet, mais qui ne lui est pas propre. B/ll convient donc de tordre le cou à l’idée fausse, mais répandue, qu’il existe un vide juridique sur internet. Sil est difficile, voire impossible, d’identifier un droit de l’internet à proprement parler, l’application du droit su PAG » OF d
