TD droit constitutionnel: seance 6 Notions Fondamentales – Scrutin Uninominal: Le scrutin unlnominal est le scrutin dans lequel l’électeur est appelé a voter pour un seul candidat dans chaque circonscription. Scrutin plurinominal: L’électeur est appelé à voter dans chaque circonscription pour plusieurs candidats (scrutin de liste). – Scrutin majorltaire: Le scrutin dans leque obtenu la majorité d voix. Sni* to View dat ou la liste qui a – Scrutin proportionnel: Le scrutin qui consiste à repartir les sièges à pouvoir. – Assemblée nationale:
En France, dans le cadre de la Constitution de la Ve République – c’était aussi le cas sous la IVe République -r l’Assemblée nationale, ou chambre des députés, est l’assemblée élue au suffrage universel qui dispose, avec le Sénat, du pouvoir législatif. Les deux chambres forment le Parlement. En cas de désaccord entre elles sur un projet de loi, c’est « Assemblée nationale qui a le dernier mot. En outre, elle a seule constituent le Parlement. Selon l’article 24 de la Constitution, il est le représentant des collectivités territoriales et des Français résidant hors de France.
Le Sénat a un rôle essentiellement égislatif, mais à un degré moindre que l’Assemblée nationale. Il dispose de l’initiative législative. Cependant, en cas de désaccord persistant sur un texte de loi entre les deux chambres, le gouvernement peut demander ? l’AssembIée nationale de se prononcer en dernier ressort. En outre, la responsabilité polltique du gouvernement ne peut être mise en cause par le Sénat. Contrairement à l’Assemblée nationale, le Sénat ne peut être dissous. Son président assure l’intérim en cas de décès ou d’incapacité du président de la République.
Depuis 2004, une période de transition a été mise en place pour passer d’un mandat de 9 ans avec renouvellement d’un tiers tous les trois ans, à un mandat de 6 ans avec renouvellement par moitié tous les 3 ans, à partir de 2008. L ‘élection des sénateurs a lieu au suffrage universel indirect par un collège électoral lui-même composé d’élus, appelés « grands électeurs ». II y a actuellement 331 sénateurs, leur nombre passera à 343 en 2008 et 348 en 2015. Composition du collège électoral des sénateurs . – les représentants des conseils municipaux (nombre variant elon la taille des communes), soit 95% du collège électoral. ?? les conseillers départementaux, • les conseillers régionaux, • les députés, Dans les autres, ils sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Questions de cours – Comment sont élus les parlementaires? L’élection des sénateurs a lieu au suffrage universel indirect par un collège électoral luimême composé d’élus, appelés « grands électeurs » (6ans). Les députés, désignés pour cinq ans, sont élus au suffrage universel direct selon la règle du scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
Quels sont les avantages et les inconvénients du bicaméralisme? Le bicamérisme est le système dans lequel les fonctions législatives sont confiées à deux assemblées. Le bicaméralisme réunit plusieurs avantages, d’abord c’est une organisation indispensable dans les Etats qui veulent reconnaitre une certaine autonomie aux collectivités composantes. C’est aussi une garantie contre les abus que pourrait commettre une seule chambre, c’est un système qui peut permettre la représentation des intérêts économiques et sociaux par oppositions aux seuls intérêts politiques.
C’est enfin historiquement un système qui permet de combiner monarchie, aristocratie et démocratie par l’institution de chambres hautes aristocratiques héréditaires destinées ? représenter la noblesse. L] En revanche, le bicaméralisme est souvent imparfait et inégalitaire, si bien qu’il revêt différentes formes pouvant aller jusqu’à ressembler au système monocaméral. Un système monocaméral est un s ème dans lequel la fonction législative est confiée à un IVième République après avoir rejeté le bicamérisme avais mis en place un bicaméralisme inégalitaire.
La Vième quand à elle a établi un bicamérisme mixte. Doublement mixte d’ailleurs, puisqu’il l’est pas superposition mais aussi par combinaison des deux systèmes. En effet, dans le domaine constitutionnel les deux chambres ont exactement les mêmes pouvoirs, et c’est ainsi que le Sénat a pu par deux fois s’opposer ? la révision de la Constitution. En revanche, dans le domaine du contrôle politique, les deux chambres ont des pouvoirs inégaux puisque seule l’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement. Les deux bicamérisme, égalitaires et inégalitaires se superposent ainsi dans es deux secteurs.
Mais dans le domaine législatif, la mixité provient de la combinaison des deux bicamérisme. Le principe est en effet celui de l’égalité des deux chambres. Selon l’article 45 de constitution, la loi est adoptée par accord des deux assemblées. Mais le même article dispose qu’en cas de désaccord persistant malgré la réunion de la commission mixte paritaire, « le gouvernement peut demander ? « Assemblée nationale de statuer définitivement On passe ainsi, par la seule volonté du gouvernement, d’un bicaméralisme égalltaire à un bicamérisme inégalitaire.
Expliquez le régime de responsabilité individuelle des parlementaires. On qualifie d’immunité parlementaire l’ensemble des dispositions qui assurent aux devant la loi conduit à deux catégories d’immunités: l’irresponsabilité et l’inviolabilité. Commentalre de texte: « Une chambre comme le Sénat, avec autant de pouvoirs, ou l’alternance n’est jamais possible, qui n’est pas élue au SUD, c’est une anomalie parmi les démocraties. Je la perçois comme une survivance des chambres hautes conservatrices » « J’ai dit clairement au bureau du Sénat que le fait qu’une
Assemblée ne connaisse jamais d’alternance constitue pour moi un problème de prlncipe Chacun sait que la réforme envisagée ne changera pas cette anomalie, mais elle corrigera ce qui peut l’être » Lionel Jospin né le 12 juillet 1937 à Meudon, est un homme politique français représentant du Parti socialiste. Ancien diplomate et enseignant en économie, il est devenu député du XVIIIe arrondissement de Paris puis de Haute-Garonne ? Cintegabelle jusqu’en 1997. Lionel Jospin remplissait de même la fonction de ministre d’Etat, ministre de l’Education ationale de 1988 à 1992.
Il est ensuite devenu Premier ministre de Juin 1997 à mai 2002. Lors d’une intewiew effectuée par le journal « Le Monde » le 21 avril 1998, interview portant sur les choix économiques et sociaux du Gouvernement, ainsi que l’avancement des réformes institutionnelles et les prlorités du Gouvernement dans le cadre du budget de 1999, Lionel Jospin dénonça le Sénat sous la Vième République. Lionel Jospin durant sa fonction de Premier ministre de 1 997 ? 2002, ce fût la troisième cohabitation. Effectivemen un premier mandat du
