Les situations géopolitiques La France aux pôles Pour des raisons essentiellement historiques et territoriales, la présence française est très différente aux pôles Nord et Sud. En Arctique cette présence est faible. Cela s’explique par la situation géopolitique propre à cette région. La France n’a, depuis l’abandon du Canada, revendiqué la souveraineté d’aucun territoire arctique.
Or, toutes les terres au-delà du cercle polaire sont aujourd’hui sou Etats-Unis, Canada, Is or 11 n’est donc pas possi d’y Sni* to uiew nextÇEge préalable, une base s d’exception comme l’ tit nombre d’états : Finlande et Russie. Il ntion internationale es états bénéficient Russie a concédé une base sur l’Arctique a l’ poque de la guerre froide, et qui l’a conservee. À la différence de sa situation en Arctique, la France bénéficie de positions enviées en Antarctique et dans l’océan Austral.
Pour des raisons là aussi historiques, la France y dispose de plusieurs iles ou archipels : Kerguelen, Crozet, et Saint-Paul et Amsterdam. Elle revendique aussi une portion du continent antarctique : la terre Adélie. Notre pays est aussi l’un des trois seuls, en coopération avec l’Italie, à disposer d’une base permanente à l’intérieur du ontinent antarctique, Concordia. Seuls les États-Unis, à Mac Murdo, et la Russie, à Vostok, disposent de tels moyens.
Toutes les autres stations de l’intérieur du continent sont des camps d’été ne fonctionnant que quelques mois par an. L’Arctique Cette région comprend l’océan Arctique, dont une grande partie est gelée en permanence (banquise) et le nord des terres qui l’entourent : péninsule scandinave, nord de la Russie et de la Sibérie, de l’Alaska, du Canada, le Groenland, le SpitzberB etc. Ces territoires sont tous possessionnés par les pays entourant l’océan Arctique (Norvège, Russie, Canada, etc. Le Spitzberg, et tout l’archipel du Svalbard, dépend de la Nowège. Toutefois, l’archipel est régi par le traité de Paris signé en 1920 par 14 pays, ratifié ensuite par une quarantaine de nations. En 1925, le Svalbard est devenu partie intégrante du royaume de Norvège. Cependant, selon les termes de ce traité, les citoyens de divers pays ont le droit d’exploiter les ressources naturelles « sur un pied d’égalité absolu ». Il déclare également la démilitarisation complète de l’archipel, mais autorise l’établissement de bases scientifiques.
Cest pourquoi une importante communauté nternationale de scientifiques est basée à Ny Alesund où se trouvent les bases françaises Jean Corbel et Charles Rabot. Le statut particulier du Svalbard L’archipel du Svalbard est demeuré l’une des rares « terra nullius » au monde avant d’être attribué à la N0Nège, en compensation de son engagement durant la Première guerre mondiale, par le Traité reconnaissant la souveraineté de la Norvège sur l’archipel du Spitsberg, y compris Ille aux Ours, dit Traité de Paris, de 1920. Aujourdhui, 43 États font partis du Traité.
Ce Traité reconnaît la souveraineté de la Norvège sur le Svalbard, ais confère en contrepartie une égalité d’accès et de traitement aux ressources de I PAG » 1 contrepartie une égalité d’accès et de traitement aux ressources de l’archipel à toutes les parties contractantes : le traité, qui accorde aux ressortissants des États parties le droit de résider au Svalbard, prévoit en effet un droit pour ces derniers dy mener des « opérations maritimes, industrielles, minières et commerciales sous réserve des lois et règlements locaux (art. ). Le traité précise également que tous les impôts, taxes et droits perçus doivent être exclusivement consacrés au Svalbard et ne oivent habituellement pas être supérieurs à ce qui est requis pour les besoins de la région (art. 8). Cela équivaut à un niveau de taxation bien inférieur au taux de 78 % que la Norvège impose sur les bénéfices des compagnies actives en mer. une controverse existe quant au champ d’application de ce Traité qui oppose la Norvège à la plupart des autres États parties.
Avec l’entrée en phase active de l’exploitation du sous-sol en mer de Barents, les États parties manifestent un regain d’intérêt pour le régime du Traité de Paris. Les premières interrogations relatives au champ d’application u Traité de Paris sont nées lorsque la Norvège a creé en 1976 une zone économique exclusive (ZEE) au large de son territoire continental et une zone de protection halieutique (ZPH) au large du Svalbard en 1977.
Les Incidents entre les navlres de pêche européens et les autorités norvégiennes dans les eaux du Svalbard se sont multipliés. Pour la Norvège, qui s’en tient à une interprétation stricto sensu, le champ d’application du Traité de Paris se limite aux îles de l’archipel et à leurs eaux territoriales, seul espace maritime expressément menti PAGF30F11 imite aux îles de l’archipel et à leurs eaux territoriales, seul espace maritime expressément mentionné dans le texte du Traité.
Le régime de libre accès et de libre exploitation au bénéfice des autres parties ne s’applique donc pas, selon elle, ni à la ZEE, ni à la ZPH, ni au plateau continental. Elle s’estime dès lors fondée à octroyer des concessions et à appliquer des quotas de pêche selon le régime de droit commun norvégien dans ces zones.
La France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l’Islande adoptent quant à elle une interprétation lato sensu du champ ‘application du Traité de Paris, incluant la ZEE, la ZPH et le plateau continental : les concepts de ZEE ou de ZPH n’existaient pas à l’époque de la slgnature du Traité de paris, et par ailleurs, la thèse norvégienne reviendrait à reconnaître à la Norvège plus de droits dans la ZEE qu’elle n’en détient pour exploiter les ressources du territoire terrestre du Svalbard (contrairement au principe de droit maritime, « la terre domine la mer L’Espagne et la Russie défendent une position plus restrictive que la position française. Pour ces deux pays, la Norvège n’est pas en mesure de créer une zone sous sa juridiction au large u Svalbard, car le Traité de Paris instaure un régime juridique objectif indépendant de celui du droit de la mer.
Les huit Etats Arctiques L’Arctique tel qu’il est défini par le cercle polaire comprend huit Etats : La Norvège, le Danemark (de par son lien avec le Groenland), la Suède, la Finlande, l’Islande, la Russie, les Etats-Unis d’Amérique et le Canada. Cinq d’entre eux ont un accès côtier à IOcéan Arctique, sur lequel ils se disputent PAGFd0F11 le Canada. Cinq d’entre eux ont un accès côtier à IOcéan Arctique, sur lequel ils se disputent actuellement la souveraineté, poussés ntre autres par les intérêts économiques que représentent les ressources minières des plateaux océaniques et les nouvelles routes maritimes qui s’ouvrent peu à peu avec le réchauffement climatique.
La coopération internationale dans le domaine l’arctique n’a commencé à progresser qu’assez récemment, notamment après un discours prononcé en 1987 par le secrétaire général de l’Union soviétique de l’époque, Mikhal Gorbatchev, dans lequel il souhaitait la création d’une vraie « zone de paix et de coopération fructueuse » entre les États de l’Arctique. Le Conseil de l’Arctique Le Conseil de l’Arctique (Arctic Council) est un forum intergouvernemental visant à promouvoir la coopération, la coordination et l’interaction entre les Etats arctiques sur des sujets communs, et en particulier sur le développement durable et la sauvegarde de l’environnement arctique.
Il a été établi en 1996 par la Déclaration d’Ottawa, qui prévoit la particpation active et la consultation des communautés Indigènes et autres habitants de l’Arctique dans l’ensemble du processus. Les membres permanents du Conseil arctique sont les huit Etats arctiques. Ont le statut d’observateur : 6 états non arctiques (France, Allemagne, Pays-Bas, Pologne, Espagne et Royaume-Uni), 9 organisations intergouvernementales et interparlementaires, et 11 ONG. Le Conseil de l’Arctique a été créé en partie pour assure la réalisation des objectifs établis par la SPEA (Stratégie de protection de l’environnement arctique), Déclaration de Rovaniemi – 1991 . 1 la SPEA (Stratégie de protection de l’environnement arctique), Déclaration de Rovaniemi – 1991 protéger l’écosystème arctique, y compris les personnes; assurer la protection, l’amelioration et la restauration de la qualité de l’environnement et l’utilisation durable des ressources aturelles, notamment par les populations autochtones et locales; reconnaître les besoins, valeurs et pratiques que les peuples autochtones de l’Arctique se sont attribués en matière d’environnement, et leur accorder la plus grande place possible; examiner régulièrement l’état de l’environnement dans l’Arctique; reconnaître, réduire et éliminer la pollution Les enjeux économiques de l’Arctique L ‘importance des routes commerciales. Dans un premier temps se sont les routes commerciales qui sont aux cœurs des débats et des tensions entre les différents états riverains (USA, Canada, Russie, Danemark, Islande, Norvège, Suède, Finlande) et les Etats entendant jouer un rôle sur l’échiquier international (Chine, France, Grande-Bretagne).
La fonte des glaces liée au réchauffement climatique laisse aujourd’hui envisager à moyen terme la navlgatlon sans interruption dans les eaux arctique. C’est une aubaine pour le commerce internationale car les route du Nord-Ouest et du Nord-Est permettent de joindre l’Europe à l’Asie en diminuant considérablement le temps de parcours et les distances effectuées. En effet, un pétrolier transitant de Londres à Tokyo réduit de 30% environ la durée de son trajet s’il emprunte la Route du Nord- Ouest plutôt que le canal de Panama ou le détroit de Suez. De même, le passage du Nord-Est raccourcit les liaisons maritimes entre les grand 6 1 détroit de Suez. De même, le passage du Nord-Est raccourcit les liaisons maritimes entre les grands ports européens et asiatiques d’environ 7000 km.
Dans un monde où le processus de mondlallsatlon se veut de plus en plus pressant, on comprend déjà l’intérêt qu’offrent ces routes maritimes, d’autant plus qu’elles permettent à terme d’éviter des détroits dangereux où se sont développés en parallèle des liaisons commerciales des activités de piraterie. La question des ressources. La fonte des glaces dans l’espace arctique présente donc un intérêt certain pour le commerce international, mais permet également l’exploitation progressive des ressources halieutiques, mais surtout l’exploitation des sous-sols riches en hydrocarbures. On évalue encore assez mal le potentiel énergétique de la région mais les réserves apparaissent immenses au regard des exploitations déjà mises à jour.
Alors que la demande en pétrole et en gaz naturel devient de plus en plus pressante, l’Arctique semble donc tout désigné comme le nouveau terrain de jeu des compagnies pétrolières. Cette situation par conséquent, attise les prétentions souveraines des états riverains de l’Arctique et engendrent des tensions. On peut symboliser ces prétentions par un geste fort en 2007 de la Russie qui plante son drapeau en titane inoxydable sous la calotte glaciaire arctique, marquant donc symboliquement son territoire et attendant patiemment la fonte des glaces. Actuellement le droit de la mer permet aux états de s’approprier les ressources du sous-sol dans la limite de leur la zone économique exclusive (ZEE) soit 200 miles depuis leur bande côtière, à moins d’une extension via PAGF70F11
