CHAPITRE 1 Le Droit et ses Fonctions 1) La notion de droit a) définition Le droit est l’ensemble des règles qui régisse la vie en société (organisme). Le non-respect du droit entraîne des sanctions. Le droit doit être légitime pour être respecté, c’est-à-dire qu’il doit provenir dune autorité respecté (l’élection, le concours etc… ). Le droit s’applique de manière générale c’est-à-dire qu’il s’applique à tous et que le droit est abstrait, de manière impersonnelle (il ne vise personne en particulier).
Enfin, l’application du droit est obligatoire. b) La diversité du dro- On distingue : Le droit objectif : C’est l’ensemble des propriété) Les droits subjectifs or 2 Sni* to View n Etat (ex : droit de Ce sont des prérogatives reconnu à des individus (ex : droits particulier) Le droit de vote est un droit objectif qui va s’appliquer ? l’ensemble des individus. Une personne qui aura 18ans possèdera le droit subjectif de voter. Il existe de nombreux droits différents qui se répartissent tous les omaines de la vie en société.
On pourra distinguer : DROIT C International C]National C] Privé : Commercial, Civil, travail Public : travail, administratif, fiscal, pénal, constitutionnel 2) Les fonc fonctions du Droit a) Organiser la vie en société Elle se fait autour de valeurs commune, parfois le droit évolue en fonction des mœurs et s’adapte ainsi à la société. b) Le droit représente les valeurs sociales En général le droit vient concrétiser une forte demande de a société sur un thème particulier ex : la loi VEIL sur l’I.
V. G (avortement, 1976) ou encore la reconnaissance de droit de vote pour les femmes (23 Mars 1944). Parfois le droit précède l’évolution des valeurs de la société (c’est le cas du mariage Gay). 3) Les caractères de la règle de droit a) a règle de droit est générale La règle de droit est générale c’est-à-dire qu’elle s’applique à tous ceux qui sont dans la situation concerné. Ce principe est basé sur l’idée d’égalité des citoyens devant la loi. ) .. lle est abstraite Elle est abstraite c’est-à-dire qu’elle ne vise pas une personne en particulier mais les situations dans lesquelles elles se trouvent. Ex : l’âge de la majorité à été fixé à 18ans. Cette règle ne vise personne en particulier mais s’applique à tous ceux qui ont atteint l’âge de 18ans. c) .. elle est obligatoire Elle est obligatoire car si l’on ne la respecte pas, nous sommes sanctionnés. La non-application de la règle de droit doit entraîner une sanction.
