La délocalisation dans les services offshore est l’un des enjeux majeurs de l’internationalisation. On estime que la demande européenne dans ce secteur atteindra 30 milliards d’euros au cours de ces dix prochaines années. Parmi les pays qui attirent le plus le regard des investisseurs dans ce domaine, le Maroc offre des opportunités exceptionnelles de croissance. D’ailleurs, les entreprises de conseil et de télé-vente ont très rapidement compris les différents avantages qu’elles pouvaient tirer du « Maroc en pleine expansion. ? En effet, elles recher de leurs coûts salaria qu représentent l’essent xception des coûts orn m lieu une réduction upportent, raison de 80 % du coût total de fonctionnement des activités de télé conseil. Les charges de personnel constituent le nerf de l’activité de télé conseil en assurances en France. Au Maroc, ces mêmes coûts tombent à 30 Il est dès lors facile de comprendre la décision de Pack Assur de créer une structure de télé-conseil et vente dans ce pays.
Simplanter dans un pays étranger fait surgir de nombreuses interrogations relatives aux différents aspects du projet auxquelles les dirigeants se doivent s’efforcer de répondre avant de se lancer. Il s’agit en particulier de • 1- La faisabilité du projet de création d’entreprise : de prendre un partenaire marocain, la possibilité de rapatrier librement les capitaux. Concrètement il s’agira ici de déterminer les avantages et limites de la création et de choisir entre un bureau de représentation, une succursale, une filiale détenue ou avec un partenaire marocain, d’une filiale détenue à 100% ou d’une prise de participation. ?? L’environnement fiscal et la maitrise des risques financiers ? travers les impôts et taxes des sociétés étrangères implantées au Maroc, les risques de double imposition des énéfices au Maroc et en France la gestion des prix de transfert. Les dirigeants doivent avant toute accorder leur attention aux problématiques d’impôts supportés sur le chiffre d’affaire (la TVA, VIS) , le traitement fiscal prévu par la convention fiscale franco-marocaine pour les dividendes, les intérêts et les redevances, mise en place et documentation des prix de transfert. -Les aspects administratifs et les fonctions de support, en particulier : • L’aspect humain en particulier l’embauche, les particularités du droit de travail marocain, la possibilité de faire venir des expatriés et leur estion ; • L’organisation de la comptabilité : les obligations comptables de l’entité marocaine, la remontée des Informations comptables à la société mère en France.
Il s’agira ici plus précisément de la mise en place des procédures comptables et de gestion afin de garantir le respect des obli ations comptables marocaines ainsi que la remontée en PAGF OF projet.. • „ • • • • • • • • • . 4 A- Le cadre légal de la „ 4 B- Le plan de financement. Section 1 – Le financement.. Le seuil minimum du capital social… ……………………………………… 6 1. 2. La lutte contre les problèmes de Section 2 – L’établissement des budgets….. 2. 1 Le budget d »établissement. . 2 Le budget opérationnel…. … 2. 3 Le budget de trésorerie… 11 Section 3 – La prévision à long terme : les états financiers prévisionnels…… 3. 1 L’établissement des états financiers prévisionnels……. „……………… . . ….. 12 3. 2 Le diagnostic financier prevls. onnel Maroc.. 3. 1 Les ressources humaines et ses …… 17 erueux….. — A – Les avantages proposés par le …….. 17 B La politique de recrutement de pack Assur Maroc………. …. 17 3. 2 L’organisation de la omptabilité.
A- Les obligations comptables marocaines………………………………………………….. 18 B- L’organisation pratique de la comptabilité . … 20 ANNEXES. • 23 La décision d’implanter une partie du processus de production ou de son affaire sous d’autres cieux est l’un des enjeux de la mondialisation. Mais avant de décider d’aller engager ses actifs à l’étranger, les dirigeants de l’entreprise se doivent d’engager certaines démarches indispensables afin de garantir le succès de leur projet.
La faisabilité du projet Examiner la faisabilité du projet consiste d’une part à s’assurer ue le projet de délocalisation est possible et ne pénalisera par les actifs de pack Assur et d’autre part s’assurer du coût financier d’un tel projet et de ces conséquences futures pour l’entreprise. A- Cadre légal de la délocalisation L’objectif principal ici est d e le projet de création garantissent aux investisseurs d’entreprendre librement et de déplacer leurs actifs d’un point à l’autre du globe.
Pack Assur est donc normalement libre de transférer une partie de son activité au Maroc, pays, d’accueil par excellence des centres offshore (approximativement 28. 000 salariés fin 2010). Cependant, ans le contexte actuel de crise économique, le gouvernement ne voit pas d’un très bon œil les délocalisations. En effet, Septembre 201 0, un plan de lutte contre la délocalisation des centres d’appels fut presque voté après l’annonce de la suppression de 837 emplois par Téléperformance intervenue dans le cadre de la délocalisation de ses activités vers le Maroc et la Tunisie.
Proposé par le secrétaire d’Etat à l’emploi, Laurent Wauquiez, les mesures très mal perçues au Maroc, envisagées pour limiter les délocalisations des centres d’appel, incluaient la surtaxe « des appels provenant des sites implantés ? ‘étranger », l’octroi subventions financières en faveur des entreprlses qui développent leurs activités de centres d’appel en France et l’obligation qui aurait été faite à celles qui choisissaient de délocaliser d’annoncer l’origine des appels aux clients en France.
Par conséquent, Pack Assur a dû s’assurer que ses activités ne seraient pas pénalisées de par la décision de création envisagée au Maroc tout en prenant en compte le risque que compte tenu du contexte économque ambiant, le gouvernement n’envisage dans un avenir prochain d’instaurer une réglementation lus stricte à l’égard des délocalisations. PAGF s OF choisi, le Maroc permet aisément la création et le démarrage des activités.
En pleine dynamique des TIC, le Royaume a lancé depuis début 200 une ambitieuse politique lui permettant de bénéficier pleinement de la dynamique des délocalisations des sociétés européennes. Et est ainsi devenue la première destination et le premier employeur d’Afrique dans les centres d’offshoring. Il est à noter que la population active potentielle pouvant travailler dans ces centres parle couramment français et 1 de cette population est couramment bilingue français-espagnol.
Fortes donc de ces atouts, les autorités marocaines ont doté le pays d’infrastructures à même de faire la différence dans le continent et d’attirer les investisseurs. Ainsi, furent crées des guichets uniques d’aide ? la création d’entreprises et l’aide aux investisseurs afin d’harmoniser les différentes démarches necessaires à la création au Maroc. Grâce aux actions combinées de ces guichets uniques, l’ensemble des procédures de création sont rassemblées ce qui permet un gain de temps énorme pour l’investisseur.
Les entreprises d’outsourcing au Maroc bénéficient globalement des ménagements suivants : -Un mode réduit pour les formalités administratives (guichet unique, les simplifications administratives); – des infrastructures et des services: la créations de 5 zones (casa near shore, Casablanca finance city, technopole rabat… ) équipées d’infrastructures correspondant aux normes européennes à un coût attractif * Les services des télécommunications puissant à un tarif aligné sur les destinations les PAGF 6 OF équipée disponible à partir 8 € le mètre carré.
LE choix donc du site d’implantation de Pack Assur au Maroc est donc chose aisée. Il faudra éanmoins faire appel aux services d’un notaire et d’un avocat afin de faire le choix du site et d’en maîtriser toutes les conséquences. En passant par le guichet du CRI à Casablanca, Pack Assur a pu se faire délivrer un formulaire unique dans lequel figurent tous les renseignements exigés par la réglementation en vigueur: Demande de certificat négatif. Demande d’inscription à la patente. Déclaration d’immatriculatlon au registre de commerce.
Demande d’affiliation à la CNSS. B- Le plan financier Le plan financier s »intéresse au financement, aux budgets et aux états financiers prévisionnels. Il s’agit ici pour l’équipe dirigeante de pack Assur de prévoir le coût du projet, d’examiner les sources de financement disponibles afin de vérifier si les obiectifs de PAGF 7 OF risque par ailleurs d’être confrontée ? des dépenses imprévues dans la phase de budgétisation et à une lenteur de réalisation de son chiffre d’affalres. our pallier les problèmes de trésorerie, pack Assur Maroc doit soit demander un apport en compte courant ou en capital à sa société mere en France, soit recourir à de remprunt bancaire. Afin de ne pas compromettre la situation financière de Pack Assur en France, il a été décidé d’utiliser conjointement les deux solutions : un apport en compte courant et une demande de prêt aux banques marocaines.
Concernant l’apport en compte courant, il s’agira d’un prêt consenti par Pack Assur qui sera assorti d’une garantie de blocage s’étalant sur la durée du prêt afin d’éviter que ne soit créé un déséquilibre financier dû à un retrait à court terme des apports. Quand à sa rémunération, elle se fera conformément aux taux en vigueur pratiqués au Maroc. Quant au financement externe, compte tenu de la teneur du projet, Pack Assur s’est rapproché es banques marocaines afin de solliciter des aides.
Afin d’attirer et de stimuler l’investissement, les autorités marocaines ont mis en place diverses solutions de financement. 6 Elles sont malheureusement difficiles d’accès et caractérisées par l’application par les banques de fort taux d’intérêt. Il existe différents programmes de financement prévus par les des lignes de crédit institutions marocaines pa d’investissement concernant la création, l’extension ou la modernisation d’entreprises produisant des biens ou des services destinés au marché local ou à l’exportation.
Critères d’éligibilité : Les entreprises dont le total de bilan avant investissement ne dépasse pas 15 millions de DHS et le programme d’investissement n’excède pas 7,5 millions de DH. Ce dernier inclut les dépenses des frais d’établissement, les investissements physiques y compris le terrain l’investissement envisagé et les besoins en fonds de roulement de démarrage ou addltionnel.
La valeur du terrain et celle des besoins en fonds de roulement ne doivent pas dépasser respectivement et du Pl sauf justifications dûment agréées. Quantum : du programme d’investissement sans excéder 5 illions de DHS. La part des fonds propres dans le financement du Pl doit intervenir pour 30% au minimum. Elle peut être ramenée à 15% dans le cas où ce programme est cofinancé par un prêt particpatif de Bank Al Amâl. Taux d’intérêt :négociable entre et .
Durée : 7ans maximum (y compris la période de différé de 2 ans maximum) Garanties : les banques restent libres de prendre les garanties qu’elles estiment nécessaires Crédit ligne française CFD (Caisse française de Développement) de dont Le partenaire français est obligatoirement une personne morale française, engagée dans ‘entreprlse marocaine en tant qu’ actionnalre , assistant technique , collaborateur commercial 7 Montant Finançable : maximum de la prise de participation dans le capital social ou son augmentation jusqu’à 100% des biens et services d’origine française (biens d’équipement et Besoins en fonds de roulement) avec un décaissement effectif de 35%. Le financement des biens et services non français : application de la quotité d’usage selon le cas de la formule de financement choisie. Durée : 6 à 12 ans dont 4 ans de différé. Taux d’intérêt : 5. 25% H.
T BEI Il – Banque Européenne d’Investissement (Capital risque) Objet de financement : Financement des prises de partlcipation directes des banques marocaines dans le capital « d’entreprises conjointes Financement de prêts à des promoteurs marocains dans le capital d’entreprises conjointes Euro-marocaine. Critères d’éligibilité : Toute entreprise en partenariat avec des promoteurs ressortissants de l’Union Européenne dans des projets à caractère industriel offrant si possible un transfert de technologie. Commission : Initiale unique de Durée : Remboursement intégral à la fin de l’année 20 (cas des banques). Remboursement normal entre les années 16 et 20 en 5 annuités ( cas d
