Sni* to View Je remercie chaleureusement Monsieur Directeur de l’Ecole Superieur de Technologie d’Agadir, ainsi que tous les professeurs parrains de notre formation durant les deux années d’etudes. Mes vifs remerciements vont aussi à Monsieur AAFiF pour sa compréhension, sa collaboration et son aide précieuse. Je présente également mes sincères gratitudes à Monsieur Said MOQRICH, directeur de WAFA FIDUCIAIRE, pour m’avoir donné déclarations de l’Impôt sur les Sociétés (I. S). III. Les déclarations de l’Impôt sur les Revenus (I. R).
IV. Les déclarations de la Cotisation Minimale (C. M). 6ème AXE : L’étude Sociale (CNSS). l. Demande d’affiliation à la CNSS. Il. Demande d’immatriculation à la CNSS. III. Cotisations à la CNSS. IV. Bordereaux de la CNSS. CONCLUSION ANNEXES Pour mieux appréhender la réalité de l’entreprise, tout étudiant à l’Ecole Superieur de Technologie d’Agadir est tenu de passer durant son parcours de formation, des stages qui vont lui permettre de développer ses connaissances en plus d’acquérir une expérience professio PAGF 3 La Comptabilité a.
Définition: La comptabilité est à la fois un instrument d’information ?conomique et financière dans la mesure où elle fournit des informations appréciables à tous les partenaires de l’entreprise, elle est aussi un outil de gestion irremplaçable pour les dirigeants de l’entreprise, parce qu’elle permet de dégager des soldes im portants. De plus la comptabilité est un moyen de preuve, l’enregistrement des opérations économques et financières effectuées de façon régulière permet à l’entreprise de conserver les traces de celle-ci et retrouver leurs origines par documents.
Il. La Fiduciaire : La fiduciaire provient du mot latin «fiducia ce qui veut dire out simplement la confiance. Se dit de la valeur fictive formée sur la confiance. WAFA FIDUCIAIRE a une forme juridique de personne physique, elle a été crée en 2006 par son directeur Mr. SAID MOQRICH. L’environnement du fiduciaire occupe quatre départements : Service Comptabilité. Service Juridique. Service Fiscale. Service Sociale. 3 . 75771304 R. C CNSS Activité Social. 51 574 7420350 . Conseil Juridique, Comptable, Fiscal Il. L’organigramme de WAFA FIDUCIAIRE : LA DIRECTION : Prlse de décision.
Supervision et contrôle du travail. COURSIER 3 ndispensables afin d’assurer un travail de qualité qui ne peut que contribuer à forger une réputation Irréprochable. En effet, une bonne organisation commence par l’organisation des différents servlces constituant cet établissement, tout en respectant l’enchaînement de l’organigramme. La Direction : Mr said MOQRICH en tant que gérant de WAFA FIDUCIAIRE constitue un élément principal dudit organigramme et vise ? atteindre les objectifs tracés en contrôlant le travail des autres services.
Il s’occupe également de la définition des stratégies générales du cabinet. En effet, le directeur est responsable du conseil en toute matière entre autres les affaires juridiques tel que la constitution, dissolution ou liquidation des entreprises et de toute décision concernant l’augmentation ou la diminution du capital. Il est aussi responsable de l’établissement des dossiers d’Investissements et des relations avec les tiers.
La Secrétariat : Elle joue e rôle de l’intermédiaire entre la direction et l’ensemble des organes internes, ainsi que ceux externes, elle est en effet en relation directe avec la direction. La secrétariat se charge en outre u classement et organisation des dossiers des clients de : L’émission et la réception des appels et des e-mails. contacter les clients du cabinet et fixer des rendez vous en cas de besoin s’occuper de Parchivage des documents du cabinet, autrement dit des dossiers traités par le cabinet depuis sa naissance.
Le service Juridique : Ce service a pour mission d’accomplir les formalités administratives obligatoires ermettant de donner naissance ? une société. Parmi les for uve le dressement des PAGF s 3 donner naissance à une société. Parmi les formalités, on trouve e dressement des statuts, l’immatriculation au registre de commerce, l’identification fiscal… etc. Les types de sociétés les plus réputés au Maroc sont la Société À Responsabilité Limité (SARL) et la Société Anonyme (SA) Pour ce qui est de la démarche de constitution de ces sociétés, elle sera traitée dans le deuxième axe.
Le service Comptabilité : Ce sewice consiste à établir des opérations comptables à savoir : a. Ecritures comptables et classement des pièces justificatives ; b. Déclaration fiscale ou sociale , c. Tenue de la comptabilité des personnes physiques ou orales ; d. Etablissement des états de synthèses. En effet, un logiciel utilisé par le cabinet appelé Scompta qui permet une gestion efficace du travail comptable. Il est chargé de la détermination des Etats de synthèses, des travaux d’Inventaires et autres.
IL permet également l’impression de tout document en cas de besoin. En d’autre terme, ce logiciel permet de savoir en tout moment les soldes des clients ou fournisseurs, ainsi que les opérations effectuées avec eux, il permet l’impression des relevés pour chaque tiers, ainsi que leurs situations générales. Le service Fiscal : Ce service a pour tâche la détermination du prélèvement fiscal et cela en respectant trois étapes principales à savoir : Détermination de l’assiette de l’impôt. éclaration de Vimpôt Recouvrement dudit impôt. Les principaux impôts son PAGF 6 3 valeur ajoutée (WA), service Social Ce seNice est chargé d’accomplir les demandes d’affiliation et d’Immatriculation à la CNSS, ainsi, que les travaux de paie et les remplissages des bordereaux des cotisations de la CNSS ; 7 3 deuxième phase, par rélaboration du Contrat de Bail, du Procès Verbal et du Statut. Contrat Bail : Cest un écrit établit entre le propriétaire d’un local et le locataire.
Plusieurs informations doivent être mentionnées dans la rédaction de ce contrat (des informations concernant les deux parties du contrat, la désignation du l’objet, la durée de validation du contrat, la date d’usage et le montant du loyer. Sans oublier que ce contrat doit être imprimés en 3 exemplaires signés et légalisés. Procès Verbal : C’est une récapitulation des caractéristiques ou les composantes de la société : la dénormnation, le capital, le iège, nomination des gérants, nominations du responsable de la signature du compte bancaires, répartition des pouvoirs et enfin la signature des associés.
Statut : Cest un acte notarié ou sous seing privé, il doit indiquer : l’identité des associés ; la dénomination et le siège de la société ; l’objet de la société ; le capital social de la société et la part de chaque associé, la date de début de l’activité de la société, les conditions d’augmentation ou de réduction du capital social, les conventions particulières relatives à la gestion de la société et aux ouvoirs de administrations. Cest trois documents doivent être imprimés en trois exemplaires et donnés au fondateur de la société pour être signés et légalisés.
Avant d’entamer la 3ème phase de la constitution de la société. La 3ème phase consiste par le remplissage de plusieurs formalités administratives. Demande de l’identification fiscale et de la taxe professionnelle destinée à l’inspecteur chef de la fiscalité des personnes morales ou physiques. PAGF 8 3 chef de la fiscalité des personnes morales ou physiques. Demande d’immatriculation du Registre de Commerce. Demande d’immatriculation de Dépôt légal. Demande de quitus fiscal. La dernière phase consiste dans la publication.
Elle se fait par deux champs différents : Une publication en français envoyé aux annonces légales. Une publication en arabe envoyé à Rabat pour être publié dans mon Bulletin Officiel. Il. Dissolution d’une société • De la même manière que le fiduciaire préside la naissance d’une société, elle peut être témoin à sa disparition, ce qui nécessite aussi d’innombrables discussions ainsi que des formalités comptables et juridiques biens déterminées entre autres: Assemblées générales. Nomination du liquidateur. Élaboration du bilan de liquidation.
Publications légales… etc. pourquoi la comptabilité ne peut se faire selon la fantaisie de chacun : elle est réglementée et est l’objet de dispositions légales : la loi 9-88 relative aux obligations comptables. La comptabilité doit être absolument fiable non seulement pour informer correctement le chef de l’entreprise, mais aussi, et c’est primordial en comptabilité générale, pour que la comptabilité donne toute sa force probante et sa valeur juridique vis-à-vis de out les tiers avec qui l’entreprise est en relation, et même vis-à- vis du public en général.
Elle est donc soumise à des obligations légales strictes d’une part, et d’autre part elle doit être organisée de façon à faciliter le travail d’enregistrement, d’établissement des états annuels de synthèse et de contrôle. l. Les documents comptables : Le responsable de la société est amené à présenter à son comptable à la fin de chaque mois, des documents comptables concernant toutes les produits et les charges (factures d’achats, factures de ventes, les fra- diverses charees… ). Ces
