Introduction Un jugement est une décision juridictionnelle qui peut relever par exemple d’une question criminelle ou pénale contre une ou plusieurs personnes déclarées coupables à l’issue d’un procès ou régler un litige en matière civile, ce qui se rapporte plus à notre matière. Le jugement est définitif et acquiert la force de la chose jugée lorsque tous les recours ont été épuisés ou leurs délais dépassés.
Pour des raisons historiques et afin de laisser des traces d’un jugement rendu entre les parties, on procède à leur rédaction. l. Composition d’un jugement Sni* to La rédaction d’un jug bligatoires qu’a dét de procédure Civile e Cet article dispose . L’indication du tri or 12 es mentions l’article 123 du Code tenir . es noms, prénoms, qualit et domicile des parties ; 2. L’objet du litige ; 4. Le résumé des dires des parties ; Les motifs en fait et en droit ; 6. Le dispositif ; La date à laquelle il a été rendu ; 7. . le nom ou les noms du magistrat ou des magistrats qui l’ont rendu ; 9. L’indication du ressort ; 10. La liquidation des dépenses si elle est alors possible. » Il faut néanmoins préciser qu’il existe une différence entre la matière Civile et Commerciale et la matière Pénale. En matière Pénale, le juge fait appel ? à son intime conviction tandis que, en matière civile tout est édictée par la loi et les procédés de preuves sont établis par al loi (c’est au demandeur qu’incombe l’apport de la preuve).
Section 1ère : Les différentes étapes de la rédaction d’un jugement Certaines notions obligatoires doivent figurer dans un jugement, notamment, l’objet du jugement qui doit être marqué dans la requête introductive d’instance ainsi que, la date, les faits relatés tels que mentionnés dans la dite requête, le motif et le dispositif. Paragraphe 1er : La maitrise de la langue
Pour rédiger un jugement, il faut maîtriser la langue juridictionnelle, c’est-à-dire, la langue dans laquelle on doit prononcer le jugement, pour ce faire, il faut clairement faire le choix du vocabulaire adéquat, de préposition et une bonne maitrise de la construction grammaticale comme cela est bien souvent le cas pour les procédures d’exéquaturs, la langue est donc une condition sine qua non pour que le jugement soit clair, ce sont là donc des données essentielles à la rédaction des jugements civils.
Paragraphe 2ème : Le style des jugements La rédaction du jugement et du dispositif équivaut à un art, car ne sentence doit s’imposer par sa brièveté rigoureuse, les faits des parties doivent être repris que brièvement et la concision est requise surtout dans la rédaction du jugement. Section 2ème : Le rôle des attendus dans la rédaction du Dans un jugement, les idées sont formées et rédi 12 rôle des attendus dans la rédaction du jugement Dans un jugement, les idées sont formées et rédigées sous forme d’ « Attendu ». l est coutume de dire « attendu que » au début d’un raisonnement et finir par « que » ou encore commencer par « attendu que » pour développer un nouveau raisonnement tant u’on ne développe pas un autre moyen il vaut mieux continuer avec « que » et repartir avec « attendu… » que lorsque on aborde un nouveau développement. Il. Présentation d’un jugement Le jugement comprend trois (3) parties principales. 1 .
L’Entête Cette partie comporte les mentions formelles prévues par l’article 123 du CPCC, c’est-à-dire, le nom ou les noms des juges, la date, le tribunal etc. Il est habituel aussi d’ajouter le nom du juge chargé de reporter l’affaire de sa mise en état (mais ce n’est toutefois pas une obligation). 2. Le Motif Cette partie sert de sous bassement à la décision du juge. La cour de cassation sanctionne les décisions insuffisamment motivées. On a toujours pensé que le motif constituait une « composante essentielle à un procès équitable « .
Le motif est souvent présenté en ces termes « Le tribunal » ou « La cour » et précisé dans les articles 123 du cpcc T et 455NCPCF ;cet article est applicable par les jugement rendus en première instance et par les jugements rendus par les juges cantonaux en vertu de l’article 50 du CPCCT qui dispose : « Les règles de procédures devant les tribunaux de première instance sont applicables aux affai 19 ispose : « Les règles de procédures devant les tribunaux de première instance sont applicables aux affaires de la compétence de la justice cantonale dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux règles qui lui sont propres » la motivation permet aussi aux organes juridictionnels supérieurs d’exercer leur contrôle sur les décisions, le justiciable à intérêt à ce qu’une décision soit motivée, il ne suffit pas seulement de l’existence de la motivation ,mais celle-ci aussi doit être suffisante ,le jugement doit être motivé en fait et en droit. Généralement le motif comporte quatre (4) sous parties. ) L’Exorde Dans cette partie on expose les faits constants qui sont à l’origine du litige, on y expose aussi la procédure suivie, les prétentions et les moyens des parties, c’est en quelque sorte la partie descriptive du jugement. Exemple : Requête introductive d’instance, objet du recours, les mayens b) La deuxième partie des motifs Cette partie est de moins en moins pratiquée car elle alourdie le jugement.
On la trouve dans les ugements anciens et est souvent mentionné comme étant « la division », elle consiste à énoncer la nature des questions qu’n est appelé à examiner c’est-à-dire ans une affaire d’accident de la voie publique, si le demandeur intente une action, on doit se prononcer sur le préjudice subit, sur la responsabilité et sur l’action en garantie ce qui veut dire que le juge doit déterminer la partie responsable, évaluer le préjudice s 2 qui veut dire que le juge doit déterminer la partie responsable, évaluer le préjudice subi et si, la demande est recevable et aussi si il faut dédommager la partie lésée. c) La Discussion Ce sont les motifs proprement dit, les raisons ayant conduits le juge à prendre les mesures mentionnées dans le dispositif et à, s’impose donc d’un point de vu « démarche », la logique dite déductive ou encore le syllogisme juridique. d) La Conclusion Cette partie sert à clore la discussion mais elle est parfois inutile parce qu’elle est souvent représentée par le dispositif . EIle s’impose que, lorsque la discussion comporte plusieurs rubriques ; on est donc appelé à conclure pour chaque rubrique ? part parce qu’il y’a des moyens qu’on accepte ou d’autres que l’on rejette 3. Dispositif Il se présente comme suit : « Par ces motifs c’est la partie la plus importante et essentielle du jugement parce qu’il donne la olution au litige, il ne comporte pas d’éléments de motivation, il règle le sort de toute les demandes dont a été saisi le tribunal sans aller au-delà ni rester en-deçà . Cette partie est très délicate car elle représente la conclusion de l’argumentation qui le précède, c’est pourquoi on dit : « le motif précède le dispositif s. Le dispositif doit répondre à chaque prétention et rester dans les limites de chacune des parties et de leurs prétentions ; la règle de base à retenir est que le juge ne doit statuer ni au-delà, ni en deçà, ni à côté de la dema PAGF s 9 eçà, ni à côté de la demande. Le dispositif se doit d’être complet, concis et précis en ce qu’il énonce tout ce qui est nécessaire à l’exécution du jugement.
Exemple : Si le juge accorde un droit de visite au père de l’enfant il doit préciser que ce droit doit être exercé le 1er et 3ème week- end de chaque mois, du samedi 14h au lundi 8h ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. Le dispositif doit être énoncé de manière expresse, il doit être intelligible et ne doit pas être en contradiction avec la motivation. Généralement, on commence le dispositif en présentant la ualification du jugement, en précisant s’il est rendu en premier ou dernier ressort précise ensuite les décisions relatives aux exceptions d’incompétences et de litispendance lorsque les tribunaux accueillent les exceptions, les décisions relatives à la recevabilité de l’action et aux autres exceptions de procédures. Il précise enfin les décisions sur le fondement répondant aux demandes principales et aux demandes reconventionnelles.
Le dispositif mentionne Hexécution provisoire et doit contenir obligatoirement la décision relative aux dépens (en droit Tunisien les dépens qui reviennent bien souvent à la partie qui succombe ont règlementés pars l’article 128 du CPCC), les jugements doivent être signés par les magistrats qui les ont rendus, si l’un des magistrats se trouve dans l’incapacité de les signer, ces jug PAGF 19 magistrats qui les ont rendus, si l’un des magistrats se trouve dans l’incapacité de les signer, ces jugements seront signés par les autres magistrats et mention en est fait de cette circonstance. Ill. Les Jugements constitutifs Ce sont ceux qui constituent une nouvelle juridique (situation) exemple : le divorce, on est divorcé seulement si le juge prononce le divorce, car le divorce provient de la constitution d’un jugement ar contre les jugements qui prononcent l’immatriculation sont des jugements déclaratifs, en matière d’immatriculation foncière, par le tribunal immobilier, car ils existent déjà.
Paragraphe 1er : Les techniques de motivation Il ya tout d’abord la construction de la motivation, les motifs de la décision doivent être logiquement ordonnés quelque fois on recourt à un plan détaillé lorsqu’il s’agit d’une affaire complexe, la structure de la motivation est primordiale afin d’éviter des omissions, il est préférable de construire le plan à partir des prétentions des parties. A. Ordre de rédaction de la motivation C’est une démarche générale caractérisée par la logique à travers laquelle les idées seront bien ordonnées. Cette démarche se présente comme suit • es points de procédures 2. Les exceptions d’incompétences exemple : incompétence du tribunal . Exception de litispendance ou de connexité articles 15-16 CPCC 4. Exception de nullité articles 70-71 cpcc Les fins de non recevoir 6. Les exceptions dilatoires 7 2 articles 70-71 cpcc 5. Les fins de non recevoir 7. Le fond du litige B.
Le fond du litige On doit distinguer trois (3) sortes de prétentions a) Les prétentions du demandeur : il s’agit des prétentions rincipales formalisées par des demandes initiales et modifiées le cas échéant par des demandes additionnelles et ce par ordre logique. Exemple : le demandeur demande à ce qu’on lui réclame la responsabilité puis il demande l’indemnlsatlon et pour répondre à cette demande principale, le juge doit répondre au moyen de défense proposé par le défendeur. Le demandeur peut aussi faire la demande ou présenter des prestations subsidiaires, mais on ne peut y répondre que s’il n’a pas été fait droit aux prétentions principales. b) Les prétentions du défendeur : elles sont introduites par ne demande reconventionnelle qui a pour objet d’obtenir un avantage autre que le simple rejet de la prétention du demandeur de l’action. ) Les prétentions dites accessoires : il s’agit dune manière générale de la demande d’exécution provisoire de la décision (le principe est le double degré de juridiction et rappel a un effet suspensif, sauf exception alors si on demande l’exécution provisoire nonobstant appel, c’est ce qu’an appel prétention provisoire) il ya aussi les dépens prévu par l’article 128 du CPCC. On peut demander dans le cadre de prétention accessoire une ndemnité pour procédure abusive sur la base de notions d’abus d 9 prétention accessoire une indemnité pour procédure abusive sur la base de notions d’abus de droit prévu par l’article 103 du COC.
Paragraphe 2ème : La technique de raisonnement Le raisonnement prend la forme d’un syllogisme juridlque généralement dans les questions où il Va un syllogisme il y’a trois (3) phases : La thèse L’antithèse La synthèse Ou encore : La mineure : elle est constituée par les circonstances de la cause c’est-à-dire « les faits » La majeure : elle est constituée par les principes juridiques applicables La conclusion : elle est tirée du rapprochement des prémices. Cette méthode se compose donc en trois (3) temps : Déterminer les textes de loi applicables ce sont les prémices majeures Déterminer les cas d’espèces prémices mineurs Rapprocher ces prémices par l’application de la conclusion c’est-à- dire « en conséquence » C’est le syllogisme renversé, car le juge annonce la règle de droit, énonce les faits et tire la règle de droit mais avant il procède autrement. ) La motivation La motivation est la réponse du juge aux moyens développes par les parties c’est ce qu’on appel la partie démonstrative du ugement le juge est appelé à identifier une situation de fait à une sltuation de droit applicable. Cette phase s’appel généralement la qualification . La qualification que le juge doit donner au litige, déterminer la règle de droit applicable, c’est une décision par laquelle il défini et délimite la question de droit p applicable, c’est une décision par laquelle il défini et délimite la question de droit posé avant de tenter dy répondre . On passe ensuite à un recensement dans un ordre logique des points litigieux et c’est alors que commence le raisonnement it judiciaire, c’est-à-dire l’articulation des dispositions qui doit conduire au dispositif, les motifs ne doivent pas être contradictoires. ) La conclusion Le plus souvent elle est énoncé au moyen de formule générale telle que : « il résulte que de ces énonciations, que la demande doit être écartée » par exemple : lorsqu’on rejette un moyen on dit « il s’ensuit que le moyen doit être rejeté il convient en conséquence de prononcer le divorce au tort des époux La conclusion doit être claire et le résultat final ne doit pas être ambigu voilà pourquoi il faut motiver et être clai dans ses motivations. ) Le dispositif Le dispositif de droit se suffit à lui-même, un chef de dispositions énoncées dans le motif sans être repris dans le dispositif ne pourra être exécuté et sera dépourvu de l’autorité de la chose jugée, ce qui est dit dans le motif doit donc être repris dans le dispositif. IV. Autres consignes Il faut rappeler que la cour de cassation casse les jugements non motivés ou pas assez motivés, il faut donc éviter des motifs d’ordre général et pas précis qui sont insuffisants et susceptibles d’être cassés. Cela souligne donc le caractère impératif de la motivation. Mais la motivation doit être u
