Rapport de stage chez le regulateur au Mali

INTRODUCTION . La Régulation des Télécommunications consiste à assurer le respect de la réglementation par les opérateurs de réseaux et les fournisseurs de sepu’ice du secteur des Télécommunications. Elle est du ressort d’une autorité de régulation qui doit être strictement indépendante de toute influence des entreprises dont elle doit réguler le fonctionnement, et qui doit être autonome par rapport au Gouvernement pour éviter des conflits d’intérêt par rapport à la mssion de cette autorité.

Le but d’un régulateur est de s’assurer que le secteur fonctionne orrectement et que les intérêts des consommateurs et des autres parties prena équitable. un régulat crédibilité de l’entrée l’exécution de la régl Le cadre réglementai la concurrence. r 19 r le nière juste et le pour garantir la la conformité et r pour mieux réguler suivant la décision No 14 – 007/MCNTI – AMRTP du 17 janvier 2014 portant admission en stage de qualification le Directeur General de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TlC et des Postes, vu les nécessités de service a décidé de prendre en stage de qualification pour six ois certains jeunes diplômés. Ce stage a été ropportunité pour moi, d’appréhender les connaissances techniques de Drive Test et des connaissances sur les indicateurs de qualité de service.

Au-delà d’enrlchlr mes connaissances en matière de Télécommunication, ce stage m’a permis de comprendre que les Télécommunications ne s’arrêtent pas à toute toute transmission, émission et réception à distance, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de renseignements de toutes natures, par fil électrique, radioélectricité, liaison optique, u autres systèmes électromagnétiques. Mais qu’il y a des règlementations et normes à respecter, l’existence des normes permettent un fonctionnement et développement harmonieux d’un système.

Les Télécommunications/TlC étant des systèmes assez complexes n’échappent pas à cette règle. A Iheure actuelle beaucoup de normes sont disponibles pour ce secteur et beaucoup d’entités internationales y sont impliquées. PREMIERE PARTIE : PRESENTATION ET ORGANISATION DE L’AMRTP CHAPITRE : Présentation et Missions 1. 1 Présentation L’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TlC t des Postes (AMRTP), remplace le Comité de Régulation des Télécommunications (CRT).

Créée auprès du Ministre en charge du secteur des Télécommunications/TIC et Poste par l’ordonnance na2011-024/ P-RM du 28 septembre 2011 portant régulation du secteur des Télécommunications/TlC et des postes, l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TlC et des Postes en abrégé « AMRTP)» remplace le Comité de Régulation des élécommunications (CRT) mis en place le 30 septembre 1999 par l’ordonnance n0994)43/P-RM régissant les Télécommunications en République du Mali.

Le changement de statut de « Comité indépendant » en « Autorité administrative indépendante » du régulateur malien des Télécommunications/TlC et des Postes, traduit la volonté de l’Etat de doter l’AMRTP, et ce, conformément aux Actes additionnels de la CEDEAO et aux Directives de l’UEMOA adoptés en la mat conformément aux Actes additionnels de la CEDEAO et aux Directives de l’UEMOA adoptés en la matière, de moyens institutionnels et financiers lui permettant d’accomplir ses misslons en toute indépendance et sérénité pour un développement harmonieux des élécommunications/TlC et es Postes au Mali.

En effet, l’AMRTP dispose de la personnalité juridique et jouit de l’autonomie financière et administrative. Après le changement de dénomination de Comité de Régulation des Télécommunications (CRT) en Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TlC et Postes (AMRTP), l’organe de régulation des Télécommunications s’est donné une nouvelle identité avec l’adoption d’un nouveau logo.

Le présent logo de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TlC et Postes (AMRTP) est simple, de couleurs primaires, facile à reproduire sur tous supports et dentifiable à première vue. – LES 3 DEMI-COURBES (en haut à droite) illustrent la force du signal de transmission des ondes électromagnétiques. – L’ANTENNE PARABOLIQUE stylisée (cercle bleu) symbolise les Télécommunications au sens large. – L’ELECTRON libre en gravité (petite boule rouge) symbollse les technologies de l’information et de la communication (TIC). L’OISEAU FACTEUR stylisé (triangle blanc sur la parabole) symbolise la Poste… L’oiseau facteur ou pigeon voyageur a, au cours des siècles, été utilisé par les civils, de même que les militaires, comme le plus iable et le plus rapide moyen de remonter les messages (envoyer des réponses éventuelles ou accusé de réception). Ces 4 éléments reposent sur les initiales AMRTP, socle et autorité bienveillante. Signification du BLEU reposent sur les initiales AMRTP, socle et autorité bienveillante.

Comme le ciel bleu ou la mer qui ouvre les horizons, le BLEU est une couleur liée à la sérénité, à l’immensité de l’espace parcourue par les ondes électromagnétiques. Le BLEU est l’écho de la vie, du voyage et des découvertes. Le BLEU est symbole de vérité, comme devraient être les écisions et arbitrages du Régulateur. Les organismes internationaux comme, l’ONU, l’UNESCO, l’UlT (Union Internationale des Télécommunications) etc. ont tous choisi la couleur emblématique du BLEU. Signification du ROUGE Le ROUGE est sûrement l’une des couleurs les plus fascinantes.

Admiré durant l’Antiquité, le ROUGE était la seule qui avait réellement le statut de « couleur ». Aujourd’hui le ROUGE consewe sa symbolique de couleur énergique, pénétrante, excitante et forte, en représentant le présent, la chaleur et la vie. 1. 2 Les Missions : Le renforcement des missions et pouvoirs du régulateur ient au moment où notre pays est en passe d’accueillir un troisième opérateur détenteur d’une licence globale de Télécommunications comprenant la téléphonie mobile aux normes 2G et 3G, la téléphonie fixe, l’Internet et l’international.

Tout comme le CRT, l’AMRTP a entre autres pour missions de veiller sur les intérêts nationaux en matière de Télécommunications/TlC et postale , veiller au respect du principe d’égalité de traitement des opérateurs des secteurs des Télécommunications, des TIC et des postes, et au respect des exigences essentielles ; eiller au respect du principe de neutralité technologique en matière de Télécommunications/TlC; respect du principe de neutralité technologique en matière de Télécommunications/TIC; assister le Ministre en charge des Télécommunications/ TIC et des postes notamment dans la préparation de la réglementation, la protection des usagers en matière de Télécommunications/TlC et en matière postale, et la rédaction d’avis et de propositions relatifs aux matières sus citées ; veiller au respect des normes environnementales et sanitaires en matière des Télécommunications, des TIC ; eiller au respect de la réglementation applicable aux secteurs régulés, notamment en assurant le contrôle et la surveillance des activités des acteurs desdits secteurs et plus particulierement, sans que cette liste ne soit exhaustive : le contrôle du respect des cahiers des charges des titulaires de licence , des contrats de concession et de toutes autres obligations leurs incombant, sanctionnant les violations et les manquements aux obligations visées dans les cahiers des charges des opérateurs, dans la loi et les règlements en matière de Télécommunications/TlC et de postes.

Il est à souligner que le domaine de compétence de la nouvelle entité est élargi aux secteurs des technologies de l’information et de la communication (TIC) et des postes. L’ensemble des textes de régu ation prises par l’AMRTP, dans le cadre des missions qui lui sont assignées sont les • Agréments Décisions Avis PAGF s OF lg les orientations stratégiques et une Direction générale, organe d’exécution en charge de la régulation quotidienne des secteurs. Les fonctions de membres du conseil et de la Direction de l’Autorité sont incompatibles avec tout mandat électif. 2. 1 Le Conseil : Le conseil se réunit en session ordinaire deux fois par an. Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que de besoin. Le conseil comporte sept (7) membres. Il prend ses décisions à la majorité simple.

Ses membres sont nommés par décret pris en conseil des Ministres sur la base de compétences techniques, juridiques et économiques dans le domaine des Télécommunications, des technologies de l’information et de la poste, comme suit : Trois (3) désignés par le Président de la République sur proposition du Ministre ; Deux (2) désignés par le Président de l’Assemblée Nationale ; Deux (2) désignés par le Président du Conseil Économique Social et Culturel. Les membres désignés par le Président de la République sont nommés pour un mandat de quatre (4) ans et les autres membres sont nommés pour trois (3) ans. Les mandats ne sont renouvelables qu’une seule fois pour une période de trois (3) ans. 2. 2 La Direction Générale : La Direction Générale comprend cinq membres dont le Directeur General. Elle prend ses décisions de régulation de manière collégiale. Le Directeur General est responsable de la gestion interne et administrative de l’autorité.

Il accomplit et autorise tous actes ou opérations relatifs aux missions et attr administrative de l’autorité. Il accomplit et autorise tous actes ou opérations relatifs aux missions et attributions de l’autorité. Il représente l’autorité dans tous les actes de la vie civile. Les membres de la Direction Générale sont nommés par décret pris en conseil des ministres pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une fois. L’organigramme figuré ci-dessous donne un aperçu global sur l’organisation administratif de l’AMRTP du conseil à la Direction Générale. Il a été adopté par le conseil du Décembre 2010. ORGANIGRAMME DE L’AMRTP CHAPITRE Ill : LE DEPARTEMENT TECHNIQUE/TELECOMAIC ET LE CADRE DU STAGE 3. Le Département Technique/Telecom/Tic : Il est compose de cinq (5) services : Le Service Gestion et Contrôle des Ressources rares, Le Service TICNeille Technologique ; Le Service Normalisation et Agrément ; Le Service Clientèle ; Le Service Operateur/Qos. Il a pour mission de : Développer une expertise technique dans le domaine des Télécommunications , Suivre et contrôler d’un point de vue technique les services des réseaux soumis au régime de licence, autorisation et déclaration ; Contrôler les spectres, agrément/ normalisation ; Etudier les offres d’interconnexion et instrulre les litiges avec l’aide des autres départements opérationnels. 3. Le Cadre du Stage Compte tenu de mon statut d’ingénieur en Télécommunications, j’ai été affecté au Département Technique/Telecom/TlC, service Opérateur et qualité de se respecter le cahier des charges (modalités de l’autorisation), Il s’inscrit dans le cadre des actions que mène l’AMRTP à travers le Département Technique, le Service Opérateur et QOS, de faire des enquêtes régulières ayant pour objectif d’apprécier, sur une ase comparative, la qualité des services mobiles offerts aux utilisateurs par les opérateurs de réseaux mobiles. L’enquête vise, au travers de mesures techniques réalisées sur le terrain, à refléter de manière statistique et parfaitement comparable la qualité des services proposés par les opérateurs.

Elle ne vise pas à recueillir, par exemple au travers d’un sondage, la perception que pourraient avoir les abonnés de la qualité de bout en bout de ces services, qui peut dépendre de leur usage, du terminal et des applications utilisées. L’enquête vise à être représentative es clients des opérateurs afin de permettre aux utilisateurs de comparer les services des opérateurs entre eux. C’est dans ces conditions que l’AMRTP effectue des enquêtes portant sur les services mobiles des opérateurs. L’enquête s’appuie sur plusieurs mesures réalisées sur le terrain, qui visent à refléter une large diversité de situations (usage à rextérieur, à l’intérieur, en voiture, en ville, à la campagne… ) et de services (téléphonie, SMS et Internet mobile). our améllorer et satisfaire en matière de couverture et de qualité des services de communications électroniques des tilisateurs, l’AMRTP a acquis des équipements de drive test pour le contrôle des sewices de radio communication des opérateurs. Il a en outre acquis des équipements d’un système automatisé de suivi de la qualité de service offerte par les opérateurs équipements d’un système automatisé de suivi de la qualité de service offerte par les opérateurs de réseaux radio mobile 2G, 3G et Evolutions qui génèrent des KPls (Indicateur clé de performance) journalier, hebdomadaire, mensuel, trimestriel, semestriel, annuel et des Consultations périodiques des fichiers OMC sur les Cellules radio, BTS / Node B, BSC/RNC, Clusters. Et aussi un outil de post-traitement des fichiers de compteurs OMC (analyse des mesures système).

Statistiques utilisées pour les analyses de qualité (audit de réseaux pour des opérateurs ou des régulateurs). L’AMRTP a besoin, avec des ressources humaines compétentes de mettre en place un système global de gestion de la qualité de servlce sur les réseaux de téléphonie mobile implantés au Mall pour . La mise en place des indicateurs de suivi de la qualité de service pertinents ; Assurer un suivi régulier de ces indicateurs ; Obliger les opérateurs à améliorer la QOS en se basant sur le contrôle périodique des indicateurs choisis ; Mettre en place un système automatisé de mesure de ces indicateurs incontestables vis-à-vis des opérateurs. DEUXIEME PARTIE : LES TRAVAUX EFFECTUES.

CHAPITRE : La détermination du code de point sémaphore international (ISPC) pour ATEL SA 1 . 1 Introduction au numérotage des points sémaphores internationaux : Pour l’attribution des points sémaphores dans un pays on doit au préalable identifier dans la liste des Codes de zone/réseau sémaphore (SANC). Le Mali est autorisé sur le 6-020 et comme éserve le 6-021. Les codes en réserve ne figurent pas sur les listes des Codes de zone/réseau sémaphore (SANC). Un code binaire à 14 bits sert à identifier les PAGF lg Un code binaire à 14 bits sert à identifier les points sémaphores. Tous les codes de points sémaphores internationaux (ISPC) doivent être composés de trois sous-champs d’identification (voir la Figure 1).

Le sous-champ de 3 bits (NML) doit identifier une zone géographique mondiale. Le sous-champ de 8 bits (K D) doit identifier une zone géographique ou un réseau d’une zone géographique mondiale déterminée. Le sous-champ de bits (CBA) doit identifier un point sémaphore dans une zone géographique ou un réseau déterminé. La combinaison du premier et du second sous-champ peut être considérée comme un code de zone/réseau sémaphore (SANC) (signalling area network code). Dans la figure ci-dessous nous montre le Format du code de point sémaphore international (ISPC). A chaque pays (ou zone géographique) doit être attribué au minimum un code de zone/réseau sémaphore (SANC).

Deux valeurs de l’identification de zone géographique mondiale, ? savoir le code O et 1, sont réservées pour attribution future. Le système de codes de points sémaphores internationaux (ISPC) permet de disposer de 6 x 256 8 = 12 288 ISPC. Si un pays (ou une zone géographique) a besoin de plus de 8 points sémaphores internationaux, des codes supplémentaires de zone/réseau sémaphore (SANC) lui sont attribués. L’attribution de codes de zone/réseau sémaphore (SANC) doit être régie par le CCITT. Liattribution d’identifications de points sémaphores dans le sous-champ (CBA) sera faite par chaque pays (ou zone géographique) qui en avisera le Secrétariat du CCITT. Les attributions de SANC par le Directeur du CCITT ainsi que les attribution