Faculté de Droit de Nice Sophia-Antipolis INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT plan du Cours de Monsieur Bellagamba Licence 1 – Semestre 1 – Unité 1 : il est utile de consulter des manuels 0 : iconographie C point fondamental du cours . un 2 SÉANCE nol LES DÉFINITIONS DU or21 Sni* to View APPROCHE HISTORIQUE ET ANTHROPOLOGIQUE Résumé POURQUOI NE PEUT-ON DONNER UNE DÉFINITION UNIVERSELLE DU DROIT ? parce que le droit est un mode de régulation des rapports sociaux et que chaque société a sa propre manière de concevoir les rapports sociaux et son organisation interne, qui est e fruit de sa culture, de son histoire, de sa religion et de ses valeurs profondes. 2 – parce que notre définition occidentale du droit est inopérante pour définir le droit elle est particulière et non pas générale.
Elle ne représente qu’une des formes possibles du droit : celle de la norme d’application générale, et sanctionnée par l’Etat (droit normatif), à tous, mais plusieurs droits applicables à des catégories sociales différentes et hiérarchisées (ex : rites du confucianisme chinois ou dharmas de l’Inde traditionnelle). – parce que la distinction que nous faisons entre drolt et orale, droit et religion, droit et justice, ne se retrouve pas dans les sociétés « exotiques », différentes de la notre, dans lesquelles les solutions juridiques sont confondues (en adéquation) avec la religion ou les valeurs morales acceptées par l’ensemble du corps social. 5 – parce que les droits « occidentaux » et les droits « exotiques » fournissent des réponses différentes quant au domaine du droit et quant à la place qui lui est réservée.
En général cette place est étroitement liée à la nature de la religion les philosophies orientales rejettent le droit (ex : Chine), les polythéismes le tolèrent (ex : Inde, Egypte, Afrique), les monothéismes le vénèrent (ex : JudaiSme, Christianisme, Islam). QUELLES QUESTIONS PERMETTENT DE PENSER LE DROIT ? 1 – Quel est le domaine du droit ? Quels sont les rapports entre le droit et la religion . – Quelle est la forme du droit ? Le droit est-il normatif, consensuel, ou les deux ? 3 – Quelle est la finalité du droit ? L’Ordre ou l’Harmonie ? Cl : il est utile de consulter des manuels C] : iconographie : un SÉANCE n02 : LES DROITS DE L’ORIEN ANCIEN Propos préliminaire : Des sources lacunaires, d PAGF 91 ui restent posées, mais de l’Égypte ; repères chronologiques
S 1 – L’organisation judiciaire : une justice « centralisée » autour de Pharaon S 2 – Le droit privé égyptien : un droit « individualiste » (mariage, famille, succession) 0 Section 2 : Les droits cunéiforme et hébraïque en Mésopotamie Organisation politique & sociale en Mésopotamie ; repères chronologiques SI – Les grands textes du droit mésopotamien : Le Code Hammurabi 52 – Le droit hébraque : un droit vénéré issu de la Bible (Décalogue et Pentateuque) 0 0 Section 3: Le droit dans la Grèce Antique Organisation politique & sociale en Grèce ; repères 5 1 – Les premières sources du droit : Homère et Hésiode (Thémis,
Diké et Economia) 52 – Le droit de la cité grecque : les législateurs et les modèles (Sparte et Athènes) 53 – Le droit sous les monarchies hellénistiques : Alexandre, puis le droit des Ptolémées SÉANCE LA NAISSANCE DU DROIT ROMAIN Les origines de Rome : entre mythe et réalité, de la légende de Rémus & Romulus à la fondation de 1’« urbs avec la grande Influence des étrusques. Section 1 : Les structures de la royauté romaine SI – La désignation du Roi : l’intervention des augures S 2 Les pouvoirs du Roi : aire, politique Droit de Nice Sophia-Antipolis 4 C] Section 3: La Loi des XII Tables et les débuts de la République
Quelques mots sur la chute définitive de la royauté ; répères SI – La remise en cause du rôle des pontifes : – le refus du privilège des pontifes en matière d’interprétation des coutumes – le rejet du droit » sacré « , inspiré par les dieux S 2 – Les causes polltiques et sociales de la rédaction de la Loi des Douze Tables : – les causes profondes : les inégalités politiques entre patriciens et plébéiens – les revendications politiques de la Plèbe : une organisation autonome – les causes immédiates : la demande de rédaction des coutumes par la plèbe 53 – La procédure de rédaction de la Loi des Douze Tables : la convocation des decemvirs – le travail des decemvirs S 4 – La portée politique et la signification juridique de la Loi des – l’incident Appius Claudius et le soulèvement populaire – le rétablissement des pouvoirs institutionnels – la naissance du droit « civil » SÉANCE rf4 LE DROIT ROMAIN SOUS LA REPUBLIQUE D Section 1 : Les institutions républicaines et leur évolution SI – Les Comices (ou les assemblées populaires) – l’organisation des comices : curiates, centuriates, tributes – les compétences des comices : électorales, législatives, judiciaires 1 Sénat 53 – Les magistrats : – l’origine des magistratures les différents magistrats et leur désignation – les pouvoirs politiques des magistrats Synthèse : un système « mixte » tel que le définissaient Polybe et Cicéron 0 0 Section 2 : Les sources du droit sous la République 5 1 – La coutume : une source concurrencee – une source en recul – une source qui reste secondaire Cl : il est utile de consulter des manuels D : iconographie D 52 – L’importance de la loi et l’évolution de la technique législative . les leges rogatae : les lois votées dans les assemblée populaires – le mécanisme de vote dans le comice centuriate et ses consequences a Lex Publilia : la fin de la ratification sénatoriale de la loi – la Lex Hortensia : un glissement vers la « vraie » loi du peuple S 3 – La doctrine : une source en mutation – la fin du monopole des pontifes – les premières actions de la loi SEANCE n05 • LES MUTATIONS DU DROIT À LA FIN DE LA RÉPUBLIQUE n n Section 1 : Le droit prétorien 1 – Les compétences du préteur à la fin de la République . organiser la justice – trancher les litiges PAGF s 1 des institutions républicaines 52 – Les tentatives de réformes . – les Gracques : le choix de la réforme sociale – Sylla : la tentative de restauration aristocratique Pompée : le prototype avorté du principat – César : la dictature militaire S 3 • Le caractère inéluctable de l’Empire . le second triumvirat et l’adoption d’Octave – la succession de César et la régularisation du pouvoir – la stabilisation du pouvoir d’Octave-Auguste : le princeps C] C] Section 3 : La transition juridique vers « Empire SI – Le déclin des sources tradltlonnelles du drolt : – le recul aggravé de la coutume – le déclin de la loi votée par les comices : il est utile de consulter des manuels 0 . iconographie C 6 52 – L’utilisation du Sénat par le « Princeps » : – l’utilisation des sénatus-consultes (Auguste) l’assimilation des sénatus-consultes à la loi (Hadrien) S 3 – Le développement du pouvoir normatif du « Princeps » : – la mise en place d’un pouvoir normatif direct – les fondements politiques du pouvoir normatif direct – les premières » constitutions » impériales 4 – L’apogée de la jurisprudence . la définition d’une source de droit – la perpétuation du droit prétorien – l’apogée de la jurisprudence classique SÉANCE n06 COMPILATION ET CODIFIC PAGF 1 ‘EMPIRE ROMAIN – les mandats : l’empereur-administrateur 52 – L’enrôlement des Juristes au service de l’État : le déclin de la jurisprudence un nouveau déclin de la jurisprudence – l’application de la » loi des citations » 0 0 Section 2: ‘apogée du droit romain SI – L’œuvre juridique de Justinien : – Les précédents – Le Code – Le Digeste – Les Institutes – Les Novelles 2 – Réflexion sur la nature et la portée de l’œuvre de Justinien : – Le Code est-il une compilation ? Le Digeste est-il une codification ? – La portée de l’œuvre : le triomphe de la loi impériale. Les rapports entre le Prince et la Loi : aux sources de l’absolutisme S 3 – Les caractères généraux du droit romain à la fin de l’empire : – une démarche pratique : le rôle du préteur une élaboration théorique : le rôle des jurlsprudents n : il est utile de consulter des manuels : iconographie : 7 SEANCE n07 • LE PLURALISME JURIDIQUE DU HAUT MOYEN-ÂGE propos préliminaire • De la chute de l’empire romain d’occident à l’absolutisme de la fin de l’Ancien Régime tion de l’État monarchique Deux phases : féodalité, p PAGF 7 1 contexte politique et religieux en Occident à la naissance de Clovis – Le baptême de Clovis et l’alliance politique avec l’Église catholique romaine – La structuration du Royaume Franc par Clovis – Les premiers symboles de la monarchie 3 Cavancée inexorable de la féodalité : – L’échec mérovingien : un passif germanique trop pesant – La tentative carolingienne : Charlemagne et le morcellement territorial Les premiers capétiens face à la féodalité C] Cl C] Section 2 : La personnalité des lois et son dépassement 51 – Les lois « ethniques » (ou personnelles) du Haut Moyen Age : Le principe de la personnalité des lois – le droit des « romains » : la loi des ex-citoyens de l’empire – le Bréviaire d’Alaric : la loi romaine des Wisigoths – les droits des « barbares » : la loi Gombette, le Code d’Euric, la loi Salique la pratique judiciaire de la personnalité des lois 52 – La victoire de la territorialité des lois sous les carolingiens . Charlemagne et la renaissance de [‘Empire – Charlemagne et le retour de la légis ation royale – Les capitulaires carolingiens et leur application territoriale L’unification progressive du peuple de France 53 – L’avènement des droits « locaux » sous la féodalité – Le morcellement territorial à partir du 9ème siècle La disparition de la législation royale – La nécessité de solutions juridiques nouvelles sur le plan local L’avènement des coutumes, des franchises, des privilèges Cl : il est utile de consulter des manuels D : iconographie C] : un 8 91 MÉDIÉVAL ET SA RÉDUCTION Section 1 : Le règne de la coutume et le pluralisme politique SI – Le règne de la Coutume : – Définition et nature de la Coutume : un concept unique – Éléments constitutifs de la coutume : oralité, répétition, consensus… tc La grande diversité des coutumes : une réalité complexe – La territorialité des coutumes : une construction empirique Pays de coutumes & Pays de droit écrit : explication 52 – La mise en place des liens féodo-vassaliques : – la prédominance des liens personnels la généralisation des fiefs – les droits et devoirs récproques du seigneur et de vassal – l’évolution des liens féodaux au XIIème siècle S 3 – La diversité « territoriale » des droits seigneuriaux : les droits du seigneur sur les dépendants de sa seigneurie – les devoirs du seigneur vis-à-vis des dépendants de la seigneurie le processus d’émancipation urbaine et les droits seigneuriaux – les différentes communautés urbaines Cl Cl Cl Section 2: La réduction du pluralisme coutumier par le roi 1 – Les rédactions privées des coutumes : – les raisons pratiques des rédactions privées : fixer la coutume ?numération des principales rédactions privées des coutumes – l’exemple : les coutumes de Beauvaisis, par Beaumanoir S 2 – Les premières rédactions officielles – l’ordonnance royale de Montils-les-Tours d’avril 1454 – la justification de la rédaction officielle : la preuve de la coutume – les différentes étapes de la procédure de rédaction officielle – évolution et inachèvement de la rédaction des coutumes 53 – La portée politique et le sens juridique de la rédaction des coutumes : – portée politique : réduction du pluralisme médiéval portée politique : renforcement d ortée politique : réduction du pluralisme médiéval – portée politique : renforcement du pouvoir législatif royal – sens juridique : formation d’un droit commun coutumier – sens juridique : novation des coutumes rédigées en drolt royal – bilan : Le Roi, Gardien des Coutumes : il est utile de consulter des manuels 0 . iconographie û . un 9 SÉANCE . LES DROITS SAVANTS ET LE RETOUR DE LA NORME Section 1 : Les renaissances du droit romain S 1 – La première renaissance du droit romain au XIIème siècle . e droit « civil » la redécouverte du Digeste de Justinien – l’École de Bologne : les Glossateurs l’École d’Orléans : les Commentateurs – Mos italicus et Mos gallicus 2 – La seconde renaissance du droit romain au XVIème siècle : le droit « public » la redécouverte de la notion d’ » imperium » – recherches de nouveaux fondements pour le droit public monarchique la nation de souveraineté royale et l’indépendance du roi – les fondements romains de l’absolutisme à la française C] C] C] Section 2: La construction du droit canonique 1 – Les premières compilations canoniques : – les origines du droit canonique – les premières collections grégoriennes – le domaine d’application du droit canonique S 2 – Le « Corpus Juris Can
