Le métier de juge des enfants en France. Le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l’enfance. IL exerce dans le ressort d’un tribunal de grande instance ou dans un tribunal correctionnel. Il est désigné pour 3 ans renouvelables, en fonction de ses aptitudes, et de l’intérêt qu’il porte à renfance.
Le métier de juge des enfants comporte deux volets principaux : -la protection des mineurs en danger (maltraitance, inceste, prostitution ) la répression des actes de délinquance commis par un mineur (vol, racket, vandalis Lorsqu’il s’agit des mi exerce à la fois des f une enquête pour co t de jugement lorsq urs I ors e des enfants s affaires (ouvrlr Sni* to View ont soumises ur enfants ou lorsqu’il siège en audience de cabinet, il juge le mineur dans son bureaux, assisté d’un greffier.
Il peut également contrôler les conditions d’exécution des peines avec sursis : il peut décider d’un allongement du délai de mise à l’épreuve, ou d’une révocation totale ou partielle du sursis. Nous allons aborder cette profession dans différentes parties. Tout d’abord nous évoquerons la formation nécessaire pour devenir juge des enfants. Dans une seconde partie nous énumérons les différents mesures que peut prendre le
Swipe to nex: page juge, enfin dans une dernière partie nous citerons des exemples grandes affaires dans la justices des mineurs en France ainsi que le point de vue de la justice de Jean-Pierre Rosenzweig président du tribunal des enfants de Bobigny . pour finir nous conclurons en analysant les différents aspects de cette profession. l. La formation Pour devenir juge des enfants il faut une formation complète et rigoureuse, après un Bac général il faut rentré à l’Ecole National de la Magistrature de Bordeaux qul est en trente et un mois , un passage obligatoire pour devenir magistrat.
Pour accéder à cette ?cole, il a deux possibilités • -fac de droit niveau master 1 (4 ans) avec option ENM -les Instituts de Sciences Politiques (IPE), section service publique. Un juge des enfants est un juge comme les autres qui a choisit son orientation à n’importe quels moments de sa carrière. Il. Le rôle du juge des enfants : Le juge des enfants peut appliquer certaines sanctions et peines en fonction de l’âge du mineur en moment des faits et de la gravité du délit. Le 9 septembre 2002, une loi dite « Perben » permet au juge de prononcer des mesures éducatives dés que le mineur a atteint 10 ans.
Au paravent le juge devait atteindre ue le mineur est atteint 13 ans. Cependant à partir de 13 ans, le mineurs encourent d’autres sanctions tel que • -Les mesures éducatives -Les mesures daide et de réparation -Les sanct d’autres sanctions tel que -Les mesures d’aide et de réparation -Les sanctions éducatives -Les sanctions pénales 10 Les mesures éducatives ont pour but la protection, la surveillance et l’éducation du mineur. Il peut s’agir d’un avertissement solennel et une incitation au jeune à la réflexion sur la portée de ses actes.
D’une mesure de placement dans un établissement d’éducation ou de formation professionnel. D’une mesure de liberté surveillée. D’une mise sous protection judiciaire. Des mesures d’aides ou de réparation qui peuvent être décidées avant le jugement , leurs but est de faire prendre conscience au jeune des interdits posés par la loi et des conséquences des ses actes. Cette mesure peut prendre plusieurs formes : des excuses à la victimes, la réparation du dommage causé, des prestation en nature pour la victime. 20 Les sanctions éducatives.
Ces sanctions constituent une sorte de catégorie intermédiaire entre les mesures éducatives et les sanctions pénales. Les sanctions éducatives peuvent être : confiscation d’un objet détenu ou appartenant au mineur et ayant servi à commettre l’infraction. -interdiction de paraitre dans les lieux dans lesquels l’infractlon a été commisse. -Interdiction de rencontrer ou de recevoir la ou les victimes de l’infraction. -Interdiction de rencontrer ou de recevoir le ou les coauteurs ou complices. Interdiction de rencontrer ou de recevoir le ou les coauteurs au -Mesures d’aide ou de réparation. Obligation de suivre un stage de formatlon civique ayant pour but de rappeler au mineur les valeurs de la république. 30Les sanctions pénales applicables aux mineur. Sous réserve qu’il sait âgé d’au moins 13 ans et que sa peine soit diminué de moitie par rapport à une personne majeur pour des faits similaires, un mineur encoure des sanctions pénales tel que : Une amende un travall dintérêt général Un stage de citoyenneté un placement en centre éducatif fermé Des peines d’emprisonnement avec sursis simple (le mineur n’effectue sa peine que s’il fait Pobjet d’une nouvelle condamnation dans un délai de 5 ans.
Des peines d’emprisonnement avec sursis de mise à l’épreuve (le mineur n’effectue pas la peine mais fait l’objet d’un suivi particulier et devra respecter certaines obligations comme épondre aux convocations du juge, sulvre un enseignement ou une formation, se soumettre à des soins médicaux Des peines d’emprisonnement fermes, ils exécutent leurs peines dans des prisons disposants d’un quartier spécial pour les m Ineurs. III. 1 Les exemples de grandes affaires de la justice des mineurs en France.
Le 29 septembre 1 986, deux enfants, Cyril Beining et Alexandre Beckrich, sont retrouvés mort le long de d’une voie de garage de la SNCF à Montigny-lès-Metz. Patrick PAGF mort le long de d’une voie de garage de la SNCF à Montigny lès- Metz. Patrick Dils, alors apprenti cuisinier et âgé de 16 ans est interpelé ? la sortie de son travail. Après 36 heures de garde à vue et d’interrogatoires sur plusieurs jours, il finit par avouer avoir commis ce meurtre et déclare qu’il ne sait pas pourquoi il a tué ses enfants.
Le 30 Avril 1 987, il est inculpé d’homicides volontaires et écroué à la maison d’arrêt de Metz-Qeuleu. Il se rétractera bien vite auprès de son avocat mais la juge d’instruction n’en décidera pas moins une reconstitution pour le 7 Mat, Conclusion : Le métier de juge des enfants, un métier complexe. Comme vous avez pu le remarquer précédemment le métier de uge des enfants demande une longue formation mais également plusieurs qualités importantes pour réussir dans ce domaine tel que Pécoute de l’autre, la compassion, l’autorité…
Ces qualités sont multiples et variées et elles dépendantes de la situation dans laquelle se trouve le ou la juge des enfants. Pour ma part, j’ai trouvé ce métier très intéressant car il offre un terrain d’action tres large, cependant il demande beaucoup de travail et d’attention tout au long de la journée ainsi que beaucoup de responsabilité car il faut souvent prendre des décisions graves qui peuvent changer la vie de jeunes mineurs.
