RÉGLÉS DÉONTOLOGIQUES DU PATRIMOINE Le principe des marchés financiers Déontologie conformité et organisation La déontologie est un ensemble de règles et de devoirs qui régissent une profession, les rapports entre les professionnels le client et le public. I – Le principe des marchés financiers Les marchés financie so org dématérialisés. Il y a nt Les différents acteur et développés en no banques jouent un rôle de premier plan. i-totalement (ter les fraudes. rofessionnalisés ie financière ou les Elles sont très actives sur le marché interbancaire mais également ans leurs rôles multiples pour les intérêts de leurs clients (marché des dérivés, trading pour fonds propres… ). Le trading pour fonds propres engage une partie de leurs fonds propres sur les marchés financiers pour obtenir un bénéfice supplémentaire. Les Etats, les entreprises, les investisseurs instltutionnels, et les particuliers sont des acteurs des marchés financiers.
Ces marchés s’étant complexifiés, engendrent des risques, qui sont désormais classifiés. Le risque de marché : la baisse des cours, car le marché dicte les rix, et il est fréquent de rencontrer des bulles. Le risque de pertes : variation défavorable du prix d’un instrument financier indépendamment du marché, c’est le risque règlementation bancaire (notation des crédits pros). En avril 2009, un règlement entré en vigueur en décembre 2009 a encadré l’activité des agences de notation.
L’article 10 de la loi de règlementation bancaire et financière a défini les champs de responsabilité de ces agences. Cette responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle peut être engagée à l’égard des lients mais aussi des tiers. Toutes les clauses qui visent à exclure cette responsabilité sont dorénavant interdites et réputées non écrites. Le risque de liquidité : lié au sentiment envers le marché Le risque opérationnel : pertes résultant de carences ou de défaut attribuable à des procédures, attribuables au personnel ou au système de fonctionnement interne.
Il recouvre notamment les fraudes internes et externes. Le risque de contrepartie : sur les marchés de gré à gré, la contrepartie fait défaut avant la livraison de l’instrument acheté u le paiement de l’instrument vendu. Le risque systémique : risque commun à l’ensemble des acteurs financiers, par exemple la faillite de l’ensemble d’un système financier, possible aujourd’hui compte tenu de l’interconnexion et de la dématérialisation des marchés.
Les établissements interviennent à tout niveau de l’économie, la règlementation permet • D’assurer la sécurité du système financier Apporter une large information aux clients, afin de garantir la confiance La règlementation est prudentielle afin de garantir la sécurité et a pérennité des activités, elle touche la poursuite des affaires, l’information du client et la prévention des confllts d’intérêts au affaires, l’information du client et la prévention des conflits d’intérêts au sein des établissements financiers.
Les accords de Bâle (pour le premier datant de 1988) ont introduit le ratio prudentiel (accord de Cook) , ils avaient pour objectlf principal de fixer les exigences de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir pour faire face aux éventuels risques énoncés ci-dessus. L’accord de Bâle Il a abouti en 2004 et permis de mieux prendre en compte la diversité des risques de marché.
Le troisieme pilier des accords de Bâle favorise la transparence financière inspirant deux directives Européennes en 2006 (modifiées en 2008 et 2009 suite à la crise financière, entrées en vigueur en France en janvier 2011). Depuis, une nouvelle directive (CRD4) a intégré les changements beaucoup plus profonds qui ont amené aux accords de Bêle Ill. Elles seront mises en application progressivement jusqu’en 2019. Les principaux objectifs de la banque de France sont la stabilité onétaire, la stabilité financière, le contrôle et Forganisation de service spécifique.
L’ACP est chargé de tout le contrôle du secteur financier, elle agréé et sanctionne que ce soit les banques les mutuelles ou les intermédiaires dans le domaine de la banque et de l’assurance. C’est le principal organe de contrôle règlementaire en France. Contrôles parfois conjoints réalisés par l’AMF et l’ACP. Le but est d’améliorer la transparence pré et post négociation et assurer les conditions d’une concurrence équitable.
