épreuve synthèse en fiscalité

Fiscalité Le propriétaire de l’entreprise vous demande de faire ses déclarations d’impôts provinciale et fédérale pour l’année 2013 ainsi que celles de sa femme en tenant compte des informations suivantes : Date de naissance : À compléter Personnes à charge Nom : OlivierMarceline Ritalain Date de naiss : 5 mar Revenu : 1 2005 0 pt. 2006 ors Frais de garde : 325 $ SC Informations supplémentaires M. X a à sa disposition une voiture fourni par sa compagnie et l’avantage imposable n’a pas été inclus dans le revenu d’emploi. Voici les renseignements relatifs au véhicule : BMW 535ei : 47 000 $

Kilométrage pour fins d’affalres : 25 000 km Kilométrage total : 37 000 km Pendant l’année M. X a vendu les actions suivantes : 17 janvier :1 500 actions Nortel vendues à 12,85 S, payées en 1998 : 95,50 $ 20 décembre 500 actions Bombardier vendues à 35,10 S, payées en 1992 : 2,35 $ inc. pour l’exercice terminé le 31 décembre 2002 en tenant compte des informations suivantes . pendant fannée, la société a agrandi le bâtiment (voir facture) et a échangé un équipement de production (voir facture). e coût et l’amortissement cumulé de l’équipement étaient respectivement de 50 000 $ et 20 000 $ au 31 décembre 2001.

Le bâtiment et l’équipement sont amortis de façon dégressive aux taux respectif de 4 % et de 30 À la fin de l’exercice, le solde réel de l’hypothèque est de 174 282,37 $ selon la table d’amortissement de la dette et sera de 152 191 S au 31 décembre 2003. Au 31 décembre 2002, la provision pour créances irrécouvrables est de 13 87632 $ et le stock de marchandises, selon le décompte, est de 426 390 S. La comptable de l’entreprise, Mme Dèque Entade, n’a pas comptabilisé un montant de 12 374,54 $ reçu le 30 décembre 2002, alors que la marchandise a été livrée le 3 janvier 2003. Les conditions de livraison sont F.

A. B. point de départ. Une facture d’électricité au montant de 36 148,45 S a été reçue en février 2003 pour un total de 60 jours se terminant le 15 janvier 2003. Travail à faire Faites les écritures de régularisations nécessaires sur Word ainsi que les états financiers de G. Fini inc. au 31 décembre 2002 au dollar près et en respectant les postes en annexe. Éléments de solution personne responsable lorsque M. Beurday est absent (gérant) Mettre une personne responsable de la caisse enregistreuse Faire le dépôt périodique des recettes Mettre une personne en charge des achats (M.

Beurday) Avoir une personne qui sera responsable de l’intégralité de la marchandise reçu lors de la réception des achats Faire une description de tâches Faire la séparation des tâches incompatibles (vendeur, accès ? l’argent, comptabilisation) Avoir des critères pré-établis pour la sélection du personnel (entrevues, formation requise, personnalité, etc. ) Mettre une personne responsable de la petite caisse Établir les procédures pour : (politiques de crédit, erreurs sur la caisse enregistreuse, retard des employés, autorisations etc. ) Contrôles comptables

Avoir des documents pré-numérotés (factures, chèques, etc. ) Avoir des factures en 2 copies pour références ultérieures Faire des décomptes physiques de façon périodique Faire la conciliation des recettes à chaque jour (M. Beurday) Avoir un système comptable approprié (inventaire permanent, logiciel comptable) Implanter un système budgétaire – Avoir qu’un seul signataire pour les chèques (M. Beurday) Contrôles physiques Mettre des contrôles sur la marchandise (à la sortie par exemple) Implanter d’autres contrôles dissuasifs (caméra, etc. ) s’il semble y avoir des vols Avoir des assurances suffisantes