ÉCONOMIE – DROIT – Devoir 2 PREMIERE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Question 1 . L’indicateur figurant dans le tableau qui permet d’apprécier l’évolution du niveau de vie de la population française est le PIB/ habitant. En effet, on utilise souvent la croissance du PIB par habitant comme indication de l’amélioration de la richesse individuelle, assimilée au niveau d Dans le tableau, il n’ indicateur sera l’évol le plus utilisé pour la L’indicateur actuel po pa Sni* to View nt donc, notre tentielle. L’indicateur térieur brut ou PIB. Une croissance du PIB n’implique pas necessairement ne élévation du niveau de vie.
En effet, si la croissance démographique est plus rapide que la croissance du PIB, le PIB par habitant diminue. D’autre part, si la croissance donne une indication sur l’évolution du niveau de vie, elle reste très discrète sur le plan qualitatif (la montée des emplols précaires, le développement du stress dans le travail ont des effets non mesurables qui ne permettent pas d’estimer le bien-être social. Le pouvoir d’achat mesure également l’évolution du niveau de vie. Cette évolution dépend l’évolution du revenu et de celle de l’inflation.
Le Produit Intérieur Brut (PIB) reste donc l’indicateur le plus couramment utilisé pour comparer les évolutions de niveau de vie d’un pays à l’autre contribuent à apprécier le degré de développement économique, social et environnemental sont : C] L’indice de développement humain (IDH) qui a pour objectif de mesurer le niveau de développement d’un pays, qui prend en compte l’espérance de vie, la santé, le niveau d’instruction (taux de décrochage scolaire et taux de diplômés de l’enseignement supérieur), le respect des droits de l’homme…
Cl L’indicateur de pauvreté qui indique le nombre de personnes ivant en dessous du seuil de pauvreté. Cl La part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie (développement environnemental). Question 3 : Les évolutions de l’environnement technologique et international qui représentent des opportunités de croissance et de développement pour l’économie française sont les NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication).
En effet, les NTIC sont un facteur très important de croissance. Ces technologies offrent des opportunités de progrès dans de nombreux secteurs comme la santé, l’éducation, ou l’efficacité énergétique. L’environnement technologique est l’ensemble des éléments qui sont liées aux technologies, à l’innovation (ex : arrivées des tablettes numériques). La nouvelle économie est largement axée sur les technologies de l’information et de la communication.
Les IDE Question 4 : Les atouts de l’économie et de la société française Cltés par les auteurs du rapport sont des accélérateurs potentiels de croissance et de développement car la France est la première destination touristique mondiale avec 74,2 millions de touristes étrange PAG » rif 7 France est la première destination touristique mondiale avec 4,2 millions de touristes étrangers en 2009. Les investisseurs étrangers investissent beaucoup chez nous.
En effet, la France est un pays qui attire, en effet, elle est la troisième destination d’investissements directs étrangers (IDE) dans le monde, avec des flux entrants de 65 milliards d’euros en 2009. L’investissement est un des principaux moteurs de la croissance et de l’emploi. Le taux de pauvreté des seniors est en baisse, la croissance du PIB français a été de de 1999 à 2009 ce qui est très satisfaisant par rapport à d’autres pays européens (ex : pour l’Allemagne). Le taux de natalité de 2 enfants par femme est une chance pour préserver le potentiel de l’économie de la France.
Nous disposons d’un niveau général d’éducation de la population active très correct (38%). Le revenu disponible brut des ménages est en hausse de par an depuis 2000. Notre système de retraite est l’un des plus avantageux du monde. La France est dotée d’une main d’œuvre productive et bien formée. Question 5 : Les freins susceptibles d’affecter la croissance et le développement de l’économie française sont : Le frein à la création ou la reprise d’entreprises dû à la fiscalité ui décourage l’épargne.
Le vieillissement démographique La crise économique mondiale La hausse du chômage La baisse de la croissance démographique Les charges pesant sur les entreprises qui représentent le principal frein à la croissance C] Le coût horaire moyen du travail dans l’industrie et les services est plus élevé e PAGF3C,F7 croissance D Le coût horaire moyen du travail dans l’industrie et les services est plus élevé en France. Ce qui est ruineux pour les entreprises. DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier travail : A.
Présentation à Anne Lamy des caractéristiques des 2 structures uridiques : EURL : L’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL (Société anonyme à responsabilité limitée) constituée d’un seul associé (personne physique ou morale). Le montant du capital social est librement fixé par l’associé unique en fonction de la taille de l’activité et des besoins en capitaux de la société. 20 % des apports en espèces sont versés obligatoirement au moment de la constitution, le solde devant être libéré dans les 5 ans.
Si le montant du capital social n’est pas cohérent avec les exigences économiques du projet, la esponsabilité personnelle du gérant pourra être engagée. Les apparts peuvent être réalisés en espèces ou en nature. La responsabilité de l’associé est limitée au montant de ses apparts, sauf s’il a commis des fautes de gestion ou accordé des cautions à titre personnel, dans ce cas, sa responsabilité peut être étendue à ses biens personnels. L’EURL est dirigée par un gérant (obligatoirement personne physique) qui peut être soit l’associé unique, soit un tiers avec possibilité de limiter ses pouvoirs.
Il n’y a pas d’imposition de bénéfices au niveau de la société. L’associé unique est imposé directement au titre de l’impôt sur le revenu. CEURL peut cep pour l’impôt sur les l’impôt sur le revenu. L’EURL peut cependant opter pour l’impôt sur les sociétés. L’EURL peut être transmise par cessions de parts sociales. EIRL L’EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine en cas de faillite.
L’EIRL est une entreprise individuelle. L’EIRL, permettra aux artisans, commerçants et professionnels ibéraux de distinguer leur patrimoine personnel et leur patrimoine professionnel. Les entrepreneurs individuels pourront affecter une partie de leur patrimoine à leur activité via une déclaration auprès des chambres de commerce ou des métiers et ainsi protéger le reste de leurs biens. Avec l’ElRL leur patrimoine personnel ne pourra être saisi comme c’est le cas aujourd’hui avec les statuts SA, SARL.
En matière de fiscalité, l’entrepreneur individuel à responsabilité limité pourra choisir entre l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. B. Compte tenu de la situation Mlle Lamy, je lui conseillerai l’EURL ar elle peut prévoir de s’associer un jour, par exemple avec son mari M. Low qui est propriétaire d’une librairie « Point Virgule » (sous la forme d’une EURL). Mlle Lamy souhaite ne pas être salariée et garder son indépendance en matière de gestion. Avec l’El. JRL, le gérant de la société peut être ou non associé. Tout comme il peut être ou non salarié.
L’EURL est dirigée par un gérant (obligatoirement personne physique) qui peut être soit l’associé unique, soit un tiers avec possibilité de personne physique) qui peut être soit l’associé unique, soit un tiers avec possibilité de limiter ses pouvoirs. Deuxième travail : A. Selon moi, dans ce contexte, le choix de la création d’une association est pertinent car on peut créer une association pour n’importe quel évènementiel. Pour créer une association, il faut être minimum 2, ici ils sont 3, Olivier Low et 2 amis d’enfances, donc ils sont en nombre suffisant.
Il n’est pas préciser dans l’énoncé s’ils souhaitent partager des bénéfices (la loi du 1er juillet 1901 [‘interdit), dans ce cas, nous allons en conclure que non. Ils ont un but non lucratif. Il ya une volonté de mettre en commun des connaissances ou une activité. B. Les modalités de création d’une association : Pour créer une association loi 1901, il faut au moins être deux. L’association doit mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Dans une association 1901, la relation salariale est caractérisée par certains éléments : versement d’une rémunération en contrepartie de la fourniture d’un travail, et de l’existence d’un lien de subordination. Les membres de l’association devront verser une cotisation annuelle. Ses créateurs devront préciser l’objet de cette association, son ut, désigner un président, un trésorier ainsi qu’un secrétaire, conditions sine qua non à la création d’une association déclarée.
Il leur faudra ensuite rédiger les statuts de cette association par écrit, statuts devant conte objet, la durée de vie, le cette association par écrit, statuts devant contenir : le nom, l’objet, la durée de vie, le siège de même que les modalités de dissolution et de liquidation de l’association. Devront également y être précisés les modalités d’adhéslon à l’association, de démission, la nature des différents membres qui la composeront, es ressources financières dont elle disposera et son mode de fonctionnement C.
La cousine d’Olivier Low, Karine, peut être engagée par l’association en tant que comptable. Si la loi 1901 n’oblige pas les associations à aucune obligation comptable, la tenue d’une comptabilité est nécessaire pour en assurer la gestion. Karine devra toutefois payé une cotisation annuelle comme tous les membres de l’association. Elle sera salariée et recevra donc une rémunération en contrepartie de son travail. Troisième travail : D’après l’article 15, en cas de décès d’un associé, la société ontinuera entre les associés survivants et les héritiers de l’associé décédé.
Mr Passe détenait 150 parts la SARL ces dernières seront réparties entre ses 3 enfants s’ils le souhaitent. En effet, selon l’article 14, les parts sociales sont librement cessibles entre associés, entre conjoints, ascendants et descendants des associés. Un des enfants de Mr Passe, Roméo actuellement à la recherche d’un emploi, est intéressé par la reprise de la librairie. Il peut s’il le souhaite devenir associé et gérant de la librairie « Alphabet » avec Mr Pufe, actuel gérant depuis le décès de Mr passe.
