THEME : Les devoirs généraux du banquier entre responsabilité contractuelle et délictuelle : cadre du droit Marocain face au droit Français. La problématique du thème : Les devolrs généraux du banquier étant d’origine prétorienne, l’analyse des décisions jurisprudentielles enseigne l’interventionnisme du juge pour imposer en sus de ce que les parties ont voulu dans le contrat, d’autres obligations dites accessoires aux obligations contractuelles principales.
Cest de cette attitude prétorienne que naquirent des devoirs généraux à la charge du banquier. Avec l’évolution de la auteurs ont essayé d rs responsabilité découl t Sni* to qui portent sur le car è » – responsabilité. L’origi uristes et dement de la des interrogations lictuel de cette mémoire vient de cette interrogation derechef vaine.
Nous allons donc essayer d’apporter des éléments de réponses tant dans les lois, dans la jurisprudence que dans la doctrine pour mettre en relief le caractère nuancé du fondement de la responsabilité du banquier en raison de ses devoirs généraux, d’où les deux interrogations majeures suivantes : Les devoirs généraux du banquier, quel fondement juridique donné à la responsabilité qui en découle ? Le caractère nuancé de la responsabilité du banquier en raison de ses devoirs généraux peut-il être admis en Droit marocain ?
Pour apporter des réponses à ces interrogations, nous avons décidé d’adopter une démarche compara Swipe to page comparative du Droit marocain avec le Droit Français. En effet, comme nous allons émettre un jugement de valeur sur le fondement juridique de la responsabilité du banquier en raison de ses devoirs en Droit marocain, il est tout à fait logique de se référer pour ce faire à une égislation plus avancée en la matière, en l’occurrence celle Française.
Première partie : De l’étude des devoirs généraux du banquier Chapitrel : Typologie et étendue des devoirs généraux du banquier Sectionl : Les catégories des devoirs généraux. A) Les devoirs gouvernant la protection de l’intérêt général : B) Les devoirs gouvernant la protection de la clientèle • N. B : Principalement cinq devoirs : non-ingérence, secret bancaire, devoir d’information de la clientèle, devoir de vigilance, devoir de conseil Section2 : La portée des devoirs généraux A) Le principe B) Les limites 1) La police bancaire 2) Les aménagements contractuels
Chapitre2 : Le fondement juridique des devoirs généraux du Sectionl : L’approche du droit marocain A) La loi et la jurisprudence marocaines 1) Les dispositions légales et règlementaires 2) Les précédents jurisprudentiels B) La doctrine Marocaine 1) L’état de la doctrine marocaine 2) La juxtaposition de la doctrine marocaine et française Section2 : L’approche du droit français A) La loi et la iurisprudenc PAG » rif s La doctrine française 1) La consécration des devoirs généraux 2) Les controverses Conclusion de la première partie : Deuxième partie : La mise en ouvre des devoirs généraux et la esponsabilité du banquier Chapitrel: Les domaines des devoirs généraux du banquier Sectionl : La détermination des domaines d’application des devoirs généraux A) Les éléments de détermination B) L’étendue des domaines Section2 : Les applications des devoirs généraux A) Les applications majeures des devoirs généraux 1) Les opérations bancaires 2) Les opérations connexes et les opérations non bancaires B) es applications envisageables des devoirs généraux Chapitre2 : Du régime de la responsabilité du banquier en raison de ses devoirs généraux Sectionl : La détermination des domaines respectifs de la esponsabilité contractuelle et délictuelle.
A) Les controverses doctrinales 1) Le scepticisme au tour du caractère de la responsabilité 2) L’affirmation d’une super-res onsabilité : la responsabilité mixte manquement des devoirs généraux du banquier 1) Le cas d’une responsabilité contractuelle 2) Le cas d’une responsabilité délictuelle 3) Des espèces de sanctions dlsciplinaires Conclusion de la deuxième partie : Conclusion générale La bibliographie Les ouvrages généraux : Mohamed larbi benothmane : la rafession bancaire du Maroc, éditions « la porte Robot *AGF ?ditions litec Toulouse 1983. François Boccard, les obligations d’information et de conseil du banquier, presse universitaire d’Aix-Marseille 2002 Les artlcles : Mohammed Drissi Alami : Droit et pratiques bancaires : Rapport de synthèse. Jean Luc Dumont, apprécier la responsabilité du banquier. Banque N0548, 1994. Les revues : Revues Marocaine de Droit et d’économie du développement NOI 6. 988 Les textes de lois : La loi 34-03-bulletin ND5397 du 20/02/06 formant code bancaire, la 101 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, la loi 31-08 formant code de la consommation, a loi 03/03 relative à la lutte contre le terrorisme, la loi N007/03 promulguée par le Dahir NOI-03-197 du 11 novembre 2003, la circulaire N036 de Bank-Al-Maghrib du 1er janvier 2004 relative aux règles minimales de vigilance par les établissements de crédit et organismes assimilés, la circulaire N036/G/2003 relative au devoir de vigilance du banquier. La loi 15-95 formant code de commerce. Les jurisprudences : Cour de cassation, chambre commerciale, arrêt du 5 novembre 1991, NO de pourvoi 89-18. 005. Cour de cassation, chambre civilel du 9 avril 1991, NO de pourvoi 89-18. 807. Les références web-biblioe
