Tables des matières INTRODUCTION…. 2 2. PRÉSENTATION DE L’ONEM . 2. 1. Qu’est-ce que IONEM ? 22. Quelle est la stru l’O NEM DESCRIPTION DES TACHES L’onem Premium gy bineta86 ce »TR6pq 05, 2014 | IO pages EFFECTUÉES 4 3 or 10 3. 1 Déroulement de la procédure de recouvrement 3. 2 Les débiteurs insolvables.. 3. 3 Les débiteurs récalcitrants. 4. contrepartie d’une dette. C’est un droit que possède une personne (le créancier) d’exiger d’une autre personne (le débiteur) l’exécution d’une prestation en nature ou en espèce. En comptabilité, on distingue deux types de créances:
Les créances commerciales; Les créances diverses. Bien qu’elles répondent toutes à la définition qui précède, ces deux types de créances se différencient par l’activité du créancier ainsi que la nature de l’objet vendu. Il arrive que la récupération totale ou partielle des créances commerciales soit incertaine. Dans ce cas, on dit que la créance est douteuse d’où l’appellation comptable « les créances commerciales douteuses Le présent document est divisé en trois chapitres. Les deux premiers chapitres sont consacrés au stage effectué auprès de l’ONEM.
Nous nous pencherons d’abord sur ‘institution en tant que telle pour ensuite décrire les tâches réalisées durant le stage. Dans le troisième chapitre, nous allons aborder les créances commerciales à un an au plus ainsi que les créance s douteuses à un an au PAGF 10 communément appelé crédit-temps dans le secteur privé. Elle est également active en ce qui concerne l’activation des allocations de chômage et l’application de mesures visant à favoriser la remise au travail (convention de premier emploi, activa, titres-service, agences locales pour l’emploi etc. . 2. 2. Quelle est la structure de l’ONEM ? L’ONEM se compose de trente bureaux de chômage répartis entre les trois régions ; la région wallonne, la région flamande et la région bruxelloise. Le bureau de Bruxelles est le seul bureau de chômage bilingue. Les autres sont soit francophones soit néerlandophones. Le bureau de chômage de Bruxelles compte 360 travailleurs et est divisé en plusieurs services dont le service de récupération 2ème phase ; service dans lequel le stage a été effectué et qui dépend du service contentieux.
INSERTION ORGANIGRAMME Le service de récupération 2ème phase a pour mission la écupération des allocations indument perçues par les chômeurs. II compte neufs employés dirigés par un team chef, lui-même assisté par un directeur de section. une institution semi-publique c’est à-dire qui dépend de l’état tout en bénéficiant d’une certaine indépendance. 10 chômage de celle-ci qui doit poursuivre le recouvrement. 3. Déroulement de la procédure de recouvrement Premier stade • À l’amiable et à l’initiative du bureau de chômage Deuxieme stade • Au moyen d’une retenue sur les allocatlons ? échoir (application de l’article 1410, 54, 5 et 6 u code judiciaire) Troisième • Par l’intervention des domaines (SPF Finances) Il faut noter que le passage d’un stade à l’autre dépend de la réaction du débiteur aux C312 (premier demande de paiement) et aux rappels, de la régularité des remboursements mais aussi du type de débiteur auquel l’ONEM fait face.
Parmi ses débiteurs, On distingue ce qu’on appelle les débiteurs insolvables et les débiteurs récalcitrants. Le CB1 est le document que l’ONEM envoie au débiteur pour l’informer qu’il a une dette considérés comme débiteurs récalcitrants par l’ONEM, les ébiteurs qui ne réagissent pas à la réception du C31 . pour ceux-ci, l’ONEM fera une retenue sectorielle ou intersectorielle de 10% sur leurs allocations (mutuelle, pension, congés payés par l’Office National des Vacances) à échoir.
Cependant si ces derniers ne touchent aucune allocation, l’ONEM confiera alors leur dossier au SPF Finances qui va poursuivre le recouvrement par voie forcée (saisie immobilière, mobilière, sur le salaire,… ) et ce, en portant tous les frais à la charge du débiteur. Notons que Hexonération est accordée ou pas selon la nature de a dette.
Certaines fraudes sont impardonnables comme par exemple « les faux C4 » et les cumuls (ceux qui touchent le chômage et qui travaillent au noir). D’autres peuvent faire l’objet d’une exonération sur base de farticle 171 (qui reprend les débiteurs qui ont fait une fausse déclaration de leur situation familiale) si leur insolvabilité est prouvée. 4. SUJET THEORIQUE : CREANCES COMMERCIALES DOUTEUSES 4. Les créances commerciales à un an au plus Les créances commerciales résultent de l’octroi de facilités de paiement à la clientèle sur livraison ou prestation ébiter le compte client (à l’actif) et puis créditer le compte vente (au produit) ainsi que le compte de TVA à payer (au passif) Date Numéros et intitulés des Comptes Débit d’opération utilisés x 20/02/201 1 400 Client (Durant) Crédit 12 100 700 Ventes 4510 TVA à payer 4. 2 10 000 2 100 Les créances commerciale un an au plus utiles sont éventuellement annexées (bon de commande, devis, facture,… . Si après réception de cette mise en demeure de payer le client ne répond toujours pas, alors le créancier pourra faire appel au tribunal de commerce et engager un avocat our poursuivre le recouvrement. 4. 2. 2 La comptabilisation La comptabilisation des créances douteuses se fait en quatre étapes: Étape 1: Constatation du caractère douteux de la créance Après plusieurs rappels, on peut transférer le compte 400 (client) dans le compte 407 (créance douteuse). Étape 2: Estimation de la perte probable. L’estimation de la perte se calcule sur le montant hors tva.
On débitera le compte 6340 (dotation aux réductions de valeurs actées sur créances commerciales) et puis on créditera le compte 409 (réductions de valeurs actées sur créances commerciales). ?tape 3: Ajustement de la perte estimée. 7 0 (reprise de réductions de valeurs actées sur créances commerciales) Étape 4: Paiement de la créance Contrairement aux deuxième et troisième étapes qui sont basées sur des estimations, cette étape est basée sur le montant réel de la créance que l’on percevra. Cette étape « paiement de la créance » n’interviendra, dès lors, que lorsque le montant réel sera connu.
Trois dénouements sont possibles: 1 er cas: La perte réelle est plus petite que la perte estimée Dans ce cas, on va débiter le compte 409 (réduction de valeurs actées sur réances commerciales) et le compte 4114 (tva déductible pour régularisation) et on crédite le compte 407(créances douteuses) compte 6341 (reprise de réductions de valeurs actées sur créances commerciales) 2ème cas: La perte réelle est plus grande que la perte estimée créances commerciales), le com e 4114 (tva déductible pour régularisation) et le compt value sur réalisation de Débit d’Opération 18/03/201 1 400 Client (Dupont) 4 840 700 vente 4 000 840 Exemple : « Après trois rappels de paiement, Monsieur Dupont ne répond toujours pas et nous apprenons par son médiateur de dettes que ce ernier n’est pas en mesure de payer ses dettes pour l’instant. » Dès lors l’écriture suivante s’im ose: NO op Date Comptes Débit 10/08/201 1 4 6340 Dotation à la réductlon de 800 val. actée / créance commerciale 409 Réduction de valeur actée sur 800 créance commerciale 2ème cas la perte diminue: Exemple: « Le 12/12/11 d’autres nouvelles du médiateur de dettes nous informent que la situation financière de son client s’améliore et qu’on perd de moins que la perte estimée précédemment. » Dès lors l’écriture sulvante s’impose: Numéro et Intitulées des Comptes Débit
