Introduction Aujourd’hui, la fiscalité est omniprésente dans toutes les décisions économiques et financières puisque «mieux gérer sa fiscalité, c’est mieux gérer ses finances» : Toute entreprise se doit optimiser sa charge fiscale, comme toute autre charge pour gerer au mieux ses intérêts et ceux de ses dirigeants, associes ou salariés. Cela veut dire que l’entreprise se doit d’être vigilante dans suivi de la fiscalité de l’entreprise dans le but de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence sur sa situation et qui pourrait menacer sa pérennité, voire même sa survie.
Le risque fiscal trouve naturellement son origine dans la complexité des règles applicables, mais bien évidemment aussi Swipe to nex: page dans la façon qu’a l’e de sa politique fiscal ors Ces principales règle t – résumées dans les p Cl[JlJn système d’imp nder dans le cadre euvent être art des cas sur les déclarations spontanees du contribuable, chargé dans ce nouveau contexte d’établir lui-même ses déclarations et de verser l’impôt correspondant en respectant les délais prescrits.
CICIJn renforcement des sanctions prévues par l’administration fiscale en cas d’inobservation des règles et obligations fiscales, t l’acheminement progressif vers plus de rigueur au niveau des contrôles fiscaux opérés par le fisc. DÜDes modifications, importantes en nombre, au niveau des textes de loi régissa régissant les différents impôts et taxes que le contribuable doit désormais suivre rigoureusement afin d’éviter des sanctions de plus en plus lourdes et coûteuses. our toutes ces considératlons, la prévention des risques fiscaux suppose la mise en place ou le recours à certaines mesures dont notamment: ‘implémentation de procédures fiscales ; La formalisation du processus de gestion du risque fiscal; na mise à disposition des ressources suffisantes à la gestion fiscale; projet de Fin d’Etudes 2012/2013 La conduite d’une mission d’audit fiscal : Cas d’une entreprise exportatrice 5 DÛl_a documentation et l’archivage (dossier fiscal); La concertation et la communication; DÜL’audit fiscal.
L’audit fiscal est un outil de détection des risques fiscaux et d’amélioration de la gestion des risques par les mesures correctrices qu’il peut suggérer. Il s’agit d’un diagnostic ou un examen critique de la situation fiscale d’une personne physique ou morale en vue de formuler une appréciation.
Plus récisément, l’audit fiscal se donne deux missions principales : DCAudit de la régularité fiscale : l’objectif est de s’assurer que l’entreprise n’encourt pas de risque fiscal, et évaluer, le cas échéant l’impact de ce risque ; Cl[]Audit de l’efficacité fiscale : il s’agit d’apprécier jusqu’à quel point l’entreprise optimise les choix fiscaux qui lui sont offert par la législation fiscale, compte tenu de ses spécificités, et de sa situation dans un secteur donné.
Pourquoi l’audit fiscal ? Le choix du thème de not Le choix du thème de notre rapport s’explique par le résultat es contrôles fiscaux ainsi que des études qui ont été faites ces dernières années au milieu des entreprises sises au Maroc, qu’elles soient marocaines ou étrangères, et qui ont fait preuve d’un niveau très élevé de pratiques de fraudes fiscales.
Ainsi, l’existence du risque fiscal aussi bien pour l’entreprise que pour le trésor public a contribué à justifier la nécessité d’une action d’audit de la situation fiscale de l’entreprise. Pourquoi l’export ? La fiscalité de l’entreprise n’a cessé d’évoluer et d’acquérir par conséquent un polds considérable dans l’environnement juridique des opérateurs économiques. Ces évolutions ont le plus concerné des secteurs porteurs pour l’économie marocaine, notamment le secteur des entreprises exportatrices, pour les rendre attrayants.
Le législateur considère la fiscalité un levier de développement, c’est pourquoi une série de mesures d’encouragement sur le plan fiscal ont visé ce secteur. exportatrice 6 Problématique : Sous plusieures formes et pour plusieures raisons, la fraude s’est répandue au niveau de certaines entreprises marocaine. Compte tenu des diligences prévues en matière d’audit et du contexte fiscal régnant actuellement au Maroc (le dispositif du code
