Introduction En 1981, François Mitterrand, élu Président de la République déclare qu’il est contre la peine de mort. Le 26 août, le Conseil des ministres approuve le projet de loi et le 17 septembre Robert Badinter, le garde des sceaux. présente ce projet de loi qul fut voté et adopté. Contenu de la loi ? Badinter, garde des sceaux, est un militant de l’abolition de la peine de mort. En 1981, lors des débats parlementaires il s’exprime devant ses collègues ministres et députés.
Voici ses arguments: la décisio est une chose difficil vie ou de la mort, lor Douloureux, entre lai eprésentation natio or 4 uelqu’un et la lui ôter Lorsqu’il s’agit de la oix déchirant rir, le mépris de la ortable encore . Si l’on lit bien la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, « tout individu à droit à la vie, à la liberté et à la sureté de sa personne » alors on peut dire que la peine capitale ne correspond pas au principe de notre Constitution. ? Souvenons-nous que notre Constitution elle-même reprend en exergue cette idée maîtresse, ce principe généreux de la Déclaration universelle des droits de I ‘Homme qui affirme : « Tout i page ndividu a droit à la vie, à la liber té et à la sureté de sa personne. » ». Puisque la peine capitale ne correspond pas à la Constitution, on pourrait la remplacée par la détention à perpétuité « Dans tous les cas où elle pouvait s appliquer, à propos de tous les crimes où elle pouvait être prononcée, elle est remplacée par la détention ou la réclusion criminelle à perpétuité ».
Depuis de longues années, les plus grands se sont battus en faveur de l’abolition de la peine de mort mais malgré cela, ce n’est pas pour autant que cela a changer « Vous avez, fort justement, onsieur Forni, rappelé Hugo, jy ajouterai, parmi les écrivains, Camus. Comment, dans cette enceinte, ne pas penser aussi à Gambetta, à Clemenceau et surtout au grand Jaurès ? Tous se sont levés.
Tous ont soutenu la cause de l’abolition. Alors pourquoi le silence a-t-il persisté et pourquoi n’avons-nous pas aboli ? » , il reprend même une phrase de Jaurès « a peine de mort est contraire à ce que l’humanité depuis deux mille ans a pensé de plus haut et rêve de plus noble. Elle est contraire à la fois à l’esprit du christianisme et à l’esprit de la Révolution. ?? Il fit observer en effet que par suite du tempérament divers des Présidents de la République, qui se sont succédé à cette époque de grande stabilité sociale et économique, la pratique de la peine de mort avait singu PAG » OF d cette époque de grande stabilité sociale et économique, la pratique de la peine de mort avait singulièrement évolué pendant deux fois dix ans : 1888-1897, les Présidents faisaient exécuter ; 1898-1907, les présidents – Loubet, Fallières – abhorraient la peine de mort et, par conséquent, accordaient systématiquement la grâce.
Les données étaient claires : dans la première période où l’on pratique l’exécution : 3 066 homicides ; dans la seconde période, où la douceur des hommes fait qu’ils y répugnent et que la peine de mort disparait de la pratique répressive : 1 068 homicides, près de la moitié. » Il en conclut donc qu’il y a moins d’homicides quand la peine capitale n’est plus en place, du moins temporairement. Lors des élections, le président, avouait qu’il était favorable ? l’abolition de la peine de mort, le pays à voté pour lui.
Le garde des sceaux explique que la vraie signification politique e la peine de mort, c’est qu’elle procède de l’idée de l’Etat a le droit de disposer du citoyen jusqu’à lui retirer la vie. Il dit aussi « Lorsque le roi représentait Dieu sur la terre, qu’il était oint par la volonté divine, le droit de grâce avait un fondement légitime. Dans une civilisation, dans une société dont les institutions sont imprégnées par la foi religieuse, on comprend aisément que le représentant de Dieu ait pu disposer du droit de foi religieuse, on comprend aisément que le représentant de Dieu ait pu disposer du droit de vie ou de mort.
Mais dans une épublique, dans une démocratie, quels que soient ses mérites, quelle que soit sa conscience, aucun homme, aucun pouvoir ne saurait disposer d’un tel droit sur quiconque en temps de paix. » Les terroriste, eux, sont dans le même état d’esprit que les criminels « En effet l’Histoire montre que s’il est un type de crime qui n’a jamais reculé devant la menace de mort, c’est le crime politique. Et, plus spécifiquement, s’il est un type de femme ou d’homme que la menace de la mort ne saurait faire reculer, c’est bien le terroriste.
D’abord, parce qu’il l’affronte au cours de ‘action violente ; ensuite parce qu’au fond de lui, il éprouve cette trouble fasclnation de la vlolence et de la mort, celle qu’on donne, mais aussi celle qu’on reçoit. » Badinter conclut « La vérité est que, au plus profond des motivations de l’attachement à la peine de mort, on trouve, inavouée le plus souvent, la tentation de l’élimination. Ce qui parait insupportable à beaucoup, c’est moins la vie du criminel emprisonné que la peur qu’il récidive un jour. Et ils pensent que la seule garantie, à cet égard, est que le criminel soit mis à mort par précaution. »
