2. 2. 1 Les évolutions juridiques au niveau européen Comme le travail temporaire s’est très rapidement développé sur le territoire européen, il y avait très rapidement besoin d’une législation commune afin d’harmoniser la façon de travailler et pour protéger les salariés intérimaires. C’est donc Forganisation internationale du travail (OIT), créée exprès pour le travail temporaire en 1919, qui s’est pris à cette question pour y répondre. L’OIT, étant gardienne des principes du traité de Versailles, se voyait en tant que protectrice des travailleurs pour des raisons humanitaires, économiques et politiques.
Sa première orientation était d’interdire tout court les bureaux de Swp to page placement payants. L faire des bureaux gra s a été traduite en 194 • prévoyant deux possi concernes. pression était d’en emière intention nternationale ur les états La première possibilit propos e par cette convention était une suppression progressive des BPP à but lucratif en mettant en place une réglementation pour les BPP à but non lucratif. Cela devait se passer dans le but de mettre leur fonction fonctionnement sous conditions d’une autorisation, contrôlée rigoureusement.
La deuxième possibilité était l’adoption d’une réglementation ssez étroite pour les app à but lucratif comme pour les BPP ? but non lucratif, plus précisément la ratification de la partie 3 de cette convention. Cette convention a donc été adoptée en 1949. Par contre, il n’était pas clair à quel point les étaient concernées, parce que l’intérim était encore en phase de plein développement. A donc été décidé que les EIT tombaient dans le champ d’application de cette convention, l’intérim à but lucratif a donc été fortement réglementé dans les pays dans lesquels la convention a été ratifiée. ar contre il y avait quand-même certain pays, comme ar exemple le Royaume-Uni, qui s’opposait à ratifier cette convention, qui a été considérée contraire à la liberté individuelle des états. Dans les années suivantes se sont montrés des approches très différentes à la manipulation de cette convention, allant jusqu’? la dénonciation ce qui était le cas par exemple pour l’Allemagne en 1992. Cette dénonciation avait des raisons économiques, telles qu’un fort accroissement de chômage par exemple.
Cette dénonciatlon entralnait également des assouplissements dans la législation par rappor PAG » OF d dénonciation entrainait également des assouplissements dans a législation par rapport au travail temporaire, notamment en termes de durée de mission la suppression des cas de recours dans les pays concernés. C’est déjà dans les années 1960 et 1 970 que la Communauté économique européenne s’est trouvé confrontée à la question de comment gérer le travail temporaire, qui à l’époque a été traité par la jurisprudence.
Ce n’est que dans les années 1 970 que les pays ont commencé à se doter de législations spécifiques par rapport au travail temporaire, qui étaient très différentes d’un pays à l’autre. Cela montre donc à quel point cette situation été instable, ce qui se traduit aussi dans l’incohérence entre la jurisprudence des états et la Communauté Economique Européenne. Cela montrait encore une fois le fort besoin d’une législation commune. C’est donc à cette occasion que l’on a proposé plusieurs directives, qui par contre n’ont pas abouti.
Pour donner un exemple, la Cour de justice des Communautés européennes s’était interrogé sur un salarié venant d’une ETT de Strasbourg, qui s’était accidenté en travaillant pour une entreprise allemande à Karlsruhe. La question essentielle de ce cas était de trouver le débiteur des prestations en nature. Le résultat a été essentielle de ce cas était de trouver le débiteur des prestations en nature. Le résultat a été donc que l’arrêt applicable du règlement des Communautés européennes était en opposition complète par rapport à la jurisprudence de la Cour fédérale de Kassel.
Récemment, en 2008, a été proposée une directive européenne dans le but de normaliser le travail temporaire à l’échelle européenne. Le temps d’attente pour qu’une directive aboutisse s’explique par le fait que le travail temporaire a été pris en charge de manière différente dans presque chaque pays dans lequel l est présent, c’était donc extrêmement difficile de trouver un chemin commun pour tous les états concernés.
Le but ultime de cette directive a donc été de normaliser la situation juridique par rap-port au travail temporaire à l’échelle européenne mais elle visait également à mieux protéger les salariés intérimaires. En fin de compte, après beaucoup de temps de négociation entre les pays concernés finalement a été trouvé un compromis qui a permis d’harmaniser la plupart des dispositions légales par rapport au travail temporaire. Néanmoins il reste des différences dans les pays de l’unité européenne.
