cqu. ses . Sommaire Chapitre 1 : Presentation de l’ADll 1) Attributions et missions Partie : Présentation de l’ADll et de la DRCA 2) Organization Chapitre 2 : Présentation de la DRCA Partie Il : Présentation du MEAD SDV Chapitre 1) Contexte de création des MEAD 1 ) context 2) cadre réglementaire Chapitre 2) Présentation du MEAD SDV : 1) Historique et orga 2) Données statistiqu 3) Circult de dédouan e„. • Sni* to View nextÇEge Chapitre 3) évaluatio Partie Ill : Les régime Chapitre 1) Principes generaux 1) Définitions et effets des RED 2) Obligations et autres principes généraux du MEAD SOV
Chapitre 2) Régimes suspensifs à l’importation 1) Entrepôt en douane ou entrepôt de stockage à l’importation 2) L’entrepôt industriel Franc 3) Le réglme dadmission temporaire 4) L’admission temporaire pour perfectionnement actif 5) la transformation sous douane 6) Le transit Chapitre 3) Les régimes suspensifs à l’exportation 1) Entrepôt de stockage l’exportation 2) L’exportation temporaire 3) L’exportation temporaire pour perfectionnement actif Partie IV : L’expédition par la voie postale douane 1) Conduite en douane 2) Mise en douane partie V : Service fiscalité en douane Chapitre : droit et taxes ) liquidation des droits et taxes 2) paiement au comptant 3) Crédits des droits et taxes Chapitre Il : Le contentieux douanier 1) l’avis de mise en recouvrement 2) la commission de conciliation et d’expertise douanière 3) Présentation de demande de remise ou de remboursement Chapitre Ill : Dédouanement des véhicules Partie VI : Garantie des métaux précieux Introduction Face à l’évolution du commerce international, à la multiplication des accords de libre échange et au développement de la logistique des transports internationaux, la décongestion des ports et aéroports s’est avérée nécessaire.
La création des magasins et aires de dédouanement (MEAD) s’inscrit dans le cadre de l’adaptation des procédures douanières à cette novelle donne, en vue d’assurer une meilleure fluidlté et célérité du processus de dédouanement des marchandises. L’objectif de ce travail est de confronter les données théoriques de la formation initiale sur les MEAD avec les données réelles du terrain. Pour ce, nous allons effectuer une étude de cas portant sur le MEAD SDV, afin d’en appréhender l’organisation, le fonctionnement et le processus de dédouanement. La démarche adoptée pour la réalisation de ce travail est la uivante : D’abord, nous allons faire une présentation succincte des principales missions de l’ADll et de la Direction Régionale de Casablanca, notre structure d’accueil. Première Partie) Ensuite nous allons analyser du circuit de dédouanement au sen du MEAD SOV, apr l’oreanisation et le PAGF 7 3 dédouanement au sein du MEAD SDV, après avoir décrit l’organisation et le fonctionnement de cette structure. (Deuxième partie) Enfin, la troisième partie sera consacrée à la synthèse des principales remarques et observations relevées durant notre stage, ainsi qu’à la présentation de quelques propositions ‘amélioration. Partie : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects et de la Direction Régionale de Casablanca CHAPITRE 1 : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects L’Administration des Douane et Impôts Indirects est un organe relevant du ministère de l’économie et des finances.
Selon les termes de l’article 9 du projet de décret régissant les attributions du dit ministère, PADII est chargée de la mise en œuvre de politique douanière nationale. l) Attributions et missions de l’ADll L’ADII est une administration fiscale. Jusqu’à un passé récent, lle a vu ses activités essentiellement cantonnées dans ce rôle de collecteur de fonds pour le Trésor Public. L’action de l’administration ne cesse d’évoluer afin de se doter des mécanismes lui permettant d’assurer une réactivité et une efficacité plus accrue face aux différentes mutations et de fournir des produits et des services répondant au mieux aux attentes aussi bien internes qu’externes. -1 Attributions de l’ADll En vertu de rancie 9 du décret n0995-07-2 du 23 octobre 2008, l’administration a pour attributions : Faire toute proposition et procéder à toute étude de nature ? ?clairer les choix stratégiques du gouvernement en matière de polltique douanière ; Etudier et élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en ma 3 douanière ; réglementaires en matière de douane et de taxes intérieures de consommation (TIC) et assurer leur exécution, une fois adoptés ; Contribuer à l’élaboration des dispositions juridiques et procédurales et adopter des procédures douanières simplifiées visant la promotion des investissements et des exportations ; Contribuer à l’élaboration des lois et règlements en matière de contrôle de commerce extérieur et de change et à leur mise en ?uvre; Appliquer les lois et règlements en matière de T. V.
A ? l’importation; participer à l’élaboratlon des projets d’accords et de conventions internationaux intéressant l’action douanière, assurer rexécution des dispositions douanières nationales ou conventionnelles y contenues et suivre les relations de coopération internationale , Concevoir et mettre en œuvre des mesures de prévention et de lutte contre les fraudes douanières et veiller à leur application ainsi que la mise en place de mesures en faveur de la protection du citoyen , Collaborer à félaboration de législations non douanières elatives à la protection du consommateur dont l’application incombe aux services douaniers et veiller à leur mise en œuvre ; Assurer la gestion des ressources humaines qui lui sont rattachées, des ressources matérielles et des crédits qui lui sont affectés ou délégués et de ses systèmes d’information, en harmonie avec la politique du Ministère de l’économie et des Finances en la matière ; Prendre en charge les recours administratifs présentés par les usagers dans le cadre de sa mission d’arbltrage ; Accompagner les réformes engag 3 les usagers dans le cadre de sa mission d’arbitrage ; Accompagner les réformes engagées par des actions d’audit et d’inspection , 1-2 Missions de PADII Rattachée au Ministère des finances et de l’économie, l’ADll en sus de son rôle classique comme administration fiscale, assure des missions, économique, sécuritaire et sociale. -2-1 Mission fiscale: La mission fiscale de la Douane marocaine ne se limite pas ? la simple perception des droits et taxes douaniers, mais elle consiste à garantir l’équité fiscale à travers les réformes tarifaires ainsi qu’un environnement favorable au commerce licite en luttant contre toutes les formes de la fraude commerciale, n vue d’asseoir un climat de confiance et de concurrence loyale favorisant le développement des investissements et l’amélioration de la compétitivité des entreprises marocaines. 1-2-2 Mission économique: L’ADII est un acteur dynamique dans la lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux qui portent préjudice aux intérêts économiques et financiers du Royaume.
Son action s’opère notamment à travers la lutte contre toutes les formes de fraude commerciale basée sur les fausses déclarations d’espèce, de valeur et d’origine, la contribution ? la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, le blanchiment de apitaux. Ainsi, l’ADll joue un rôle déterminant dans le développement des échanges commerciaux internationaux et dans l’accompagnement des entreprises nationales en ce qui concerne leur mise à niveau et l’amélioration de leur compétitivité. Elle contribue à l’établissement d’un environnement attractif et propice à l’investissement et procède à l’adaptation continue de ses p PAGF s 3 environnement attractif et propice à l’investissement et procède à l’adaptation continue de ses procédures afin de répondre aux impératifs de développement de l’entreprise et de révolution du commerce international. 2-3 Mission sécuritaire : Dans le cadre de sa vision évolutive, faction de l’ADll tend actuellement vers l’amélioration de la sécurisation de la chaîne logistique mondiale en développant les aspects suivants La protection et la sécurité des citoyens en veillant ? la sauvegarde de l’ordre public, de la santé des citoyens et au respect des règlements en matière de contrôle des normes techniques, des mesures sanitaires, vétérinaires et phytosanitaires. La protection du patrimoine national et de l’environnement en veillant au respect des règles de circulation des œuvres d’art et des autres trésors nationaux. Elle participe aussi à la protection de l’environnement par le contrôle des échanges portant sur certaines espèces de faune et de flore menacés.
La protection de la chaîne logistique internationale par la mise en œuvre du cadre des normes pour sécuriser et faciliter le commerce mondiale «SAFE (sécurisation, amélioration et facilitation des échanges) » concrétisant ainsi la volonté de la douane à s’aligner sur les standards internationaux. 1-2-4 Mission sociale • Dans le cadre de ses activités en faveur de l’action sociale, l’ADll a procédé à la cession gratuite de marchandises saisies au profit de ertains organismes d’œuvres de bienfaisance et départements ministeriels. Ces marchandises concernent essentiellement la friperie, les produits alimentaires et les articles domestiques et électroménagers.
Les prlncpaux bénéfi 6 3 Les principaux bénéficiaires de ces dons sont l’Entraide Nationale, le Secrétariat d’Etat chargé de la famille, de la Solidarité et de l’action sociale, le Ministère de la justice et la Croissant Rouge Marocaine. Ainsi, en tant que partenaire des entreprises, l’ADll s’engage ? offrir le meilleur service en termes de simplification, de facilitation et de sécurisation des échanges. Cet engagement s’accompagne également d’une volonté ? participer aux différents champs visant la moralisation de la vie publique et l’harmonisation de la législation nationale avec les dispositions de la Convention des Nations l_Jnles contre la Corruption (CNUCC) ratifiée par le Maroc.
Il) Organisation de l’ADll Afin de faire face à l’ensemble des missions, aussi bien classiques qu’émergentes, assignées à l’administration, l’ADll a opté pour une organisation adaptative de ses structures répondant au mieux aux exigences de son environnement. Ainsi, elle est organisée en des services centraux et des services xtérieurs, l’ensemble étant placé sous l’autorité d’un directeur général. L’organigramme ci-joint trace en détail les différentes structures de l’ADll, au niveau central et régional. (pic] Source : www. douane. gov. ma Chapitre Il : Présentation de la DRCA l) Attributions et missions des structures visitées : 1-1 Recette de CASA-EXTERIEUR : Le receveur est le responsable de la gestion comptable de la recette. Il est assisté des chefs de 2 bureaux, dont les activités sont résumées ci-après. Bureau des Opérations Comptables, chargé de • • La comptabilité de la recet 7 3 ci-après. Bureau des Opérations Comptables, chargé de : • La comptabilité de la recette ; • La gestion des cautions ; • Relations avec la cour des comptes. – Bureau des Opérations de Recouvrement, chargé de • • Recouvrement, soit au comptant, soit par soumissions cautionnées, des droits et taxes et autres sommes dues ? l’administration ; • Engagement des poursuites en recouvrement, conformément aux dispositions du Code de recouvrement des créances publiques, en vue d’obtenir des redevables défaillants le paiement des sommes mises à leur charge. -2 ordonnancement « GESTION DES COMPTES RED » ?? L’ordonnateur est principalement chargé de • • Encadrement de proximité des agents exerçant dans cet ordonnancement et du développement de la communication avec eux, et entre eux ; • Accueil et de l’information des opérateurs et usagers ; • Gestion du contentieux transactionnel, dans la limite de ses compétences ; • Traitement des réclamations des opérateurs et usagers • Réexamen des dossiers litigieux ; • Participation aux réunions de la commission consultative régionale ; • Suivi des échéanciers des comptes RED ; • Suivi des apurements des comptes RED ; ?? Faire toute proposition de nature à améliorer les procédures, le dispositif réglementaire, ainsi que l’organisation et la bonne marche du service. • pour mener à bien les missions qui lui sont dévolues, cet ordonnateur est assisté des chefs des 2 bureaux dont les attributions sont résumées ci-après. – Bureau des Echéanciers, chargé de : Accueil et de l’information des o érateurs (soumissionnaires, banquiers, transitaires, dé ompris l’établissement, la PAGF 3 (soumissionnaires, banquiers, transitaires, déclarants,… , y compris l’établissement, la signature et l’envoi, ou la remise ontre décharge, des avis d’échéance ; Répondre au courrier relatif aux apurements des comptes RED émanant de l’administration ou des opérateurs, tel que les demandes de redressement des écritures, de transfert de compte à compte, d’imputation a posteriori, de cessions en l’état, etc. , Liquidation et de Hordonnancement des droits et taxes relatifs aux comptes, ou reliquats de comptes, échus et non régularisés ; Suivre la situation globale des comptes échus et non régularisés ; – Bureau des Apurements et Contrôles, chargé de : Traitement des déclarations de cession et de mise à la onsommation en suite de RED ; Etude des modalités d’apurement ; Gestion des comptes relatifs aux produits pétroliers ; Traitement du courrier relatif aux apurements des comptes RED ; Suivi des opérations relatives aux apurements sur système informatique , Traitement des dossiers contentieux. -3 La Subdivision de Casablanca: La subdivision de Casablanca représente l’entité de commandement des unltés chargées de la surveillance. Elle est dirigée par un chef de subdivision relevant du cadre d’inspection qui coiffe plusieurs brigades. Cette structure commande 1 brigade administrative et 6 brigades tatiques, qui assument les principales activités suivantes • • La surveillance de la zone sous douane • Les opérations de visite, d’Ecor et d’escorte • Le contrôle des voyageurs et de leurs bagages La lutte contre la contrebande, le trafic illicite des stupéfiants et l’émigration clandestine. Les brigades existantes sont – La stupéfiants et rémigration clandestine.
Les brigades existantes sont : – La brigade de surveillance de Nouasseur – La brigade de l’Aérogare voyageur Nouasseur – La brigade du cor fret de Nouasseur – La brigade de casa extérieur La brigade de casa Anfa – La brigade de Mohammedia La brigade Administrative 1-4 Le bureau de la Valeur Le bureau de la valeur intervient en amont et au cours du contrôle en matière de valeur opéré lors du dédouanement des marchandises. C’est un service technique d’appui et opératlonnel chargé de: • La constitution d’une base informationnelle servant ? l’appréciation ou l’évaluation des valeurs des marchandises importées ; • Evaluer les valeurs des marchandises importées sans paiement, ainsi que celles faisant l’objet au moment du dédouanement d’un soupçon de minoration. • Des enquêtes ponctuelles sur le marché local.
Il intervient aussi bien dans le cadre du contrôle immédiat et le contrôle différé ; – le service de la gestion des comptes en régime économique. (Démarche anticipative du bureau de la valeur : Portant sur des produits dits sensibles, c’est à dire qui font l’objet soit d’une importation massive ; d’une importation saisonnière ; – d’une forte fiscalité ; – d’une origine jugée à haut risque, etc. Cette démarche consiste à un certain nombre d’études réallsées sur la base d’éléments tels que : – la position tarifaire du produit ; – l’origine du produit ; – Les caractéristiques du produit. Dans ce but, des barèmes lace au niveau national
