COURTOIS – Sébastien T. I. C Devoir du 31/01/2014 Cci Maine & Loire SOCIETE ADIPRA 15 RUE DES TERREAUX 69008 LYON SOMMAIRE 1- GARANTIE…. 2- LIVRAISONS….. or 3 Sni* to View 3- EXPÉDITIONS…… 4- RÉCLAMA IONS RETOUR….. 5- MODIFICATION 2 6- PRIX CONDI ION DE REGLEMEN S PENALITES….. ……. 2 a- Prix… 2 b- Les paiements s’entendent c- Le défaut de paiement . 2 7- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 8- ÉLECTION DE DOMICILE Conditions Générales de Ventes engagement ferme de notre part. 3.
EXPÉDITIONS Les expéditions en port dû ou en port payé sont faites par a voie la plus économique, sauf stipulations contraires. Les marchandises, dans les deux cas, voyagent aux risques et périls du destinataire. 4. RÉCLAMATIONS – RETOUR Les marchandises livrées doivent être bien contrôlées par l’acheteur avant qu’il ne décharge le transporteur de sa responsabilité. es réclamations relatives à la qualité ou à la quantité de la marchandise livrée se feront dans le délai de 10 jours après livraison.
Dans tous les cas, la marchandise en question ne pourra être reprise que si elle est rendue dans un arfait état de revente et dans son emballage d’origine. Nous n’acceptons aucun retour de marchandise sans notre accord préalable. Nous ne sommes pas responsables des dégâts et accidents qui peuvent être occasionnés par le produit que nous vendons ou par son utilisation. 5. MODIFICATION D’ARTICLES Nous nous réservons le droit d’apporter à tous nos articles toutes modifications que nous jugeons nécessaires.
Les articles sont répertoriés sauf omission ou erreurs dans notre catalogue. Les caractéristiques des articles peuvent être ?ventuellement changées. En cas de changement de modèle ou de référence, les rectifications sont faites sur le tarif annexé ? notre catalogue. 6. PRIX- CONDITION DE R PÉNALI És livraison. Nos prix et remises étant toujours fonction des marchés qu’il nous est possible de passer avec nos fournisseurs, nous nous réservons le droit de les modifier. b. Les paiements s’entendent . oit par traite acceptée à 45 jours fin de mois, net, sans escompte ; soit comptant par chèque ou virement dans les 10 jours ‘émission de facture avec escompte basé sur le taux de base bancaire à un mois en vigueur à la date de facturation. c. Le défaut de paiement Le non-paiement de nos marchandises à l’échéance fixée après simple mise en demeure préalable entraînera : l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues des pénalités de retard basées sur un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal (article 441-6 du Code du commerce). 7.
RESERVE DE PROPRIETE De convention expresse, les marchandises fournies resteront otre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la réalisation de la vente, des risques de perte et de détérioration des biens vendus. 8. ÉLECTION DE DOMICILE Notre société fait élection de domicile à son siège social : 14 rue des Épinettes 35000 Rennes. Toute contestation relative à l’exécution ou l’interprétation de nos conditions de ventes sont ence exclusive du Tribunal pac;F3CF3
