1ère Année EPSC Institut Dominique Pire MME A. MAUS [DEONTOLOGIE] Sommaire 1. 1 Définitions 1. 1. 1 La Morale et l’Ethique, définitions 1. 1. 2 or 27 Sni* to View Le Droit et la Déontologie, 1. 2 Code de déontologie des praticiens de l’art Infirmier . 4. 1 La Responsabilité Humaine… 1 . 4. 2 Les Responsabilités Juridiques ou légales „ . . 11 1. 5 Les rôles, droits et devoirs de l’infirmière • • • 1. 5. 1 Définitions . 13 1 . 5. 2 Le Savoir-être professionnel…… 1. 6 Le Rôle Infirmier 15 1. 6. 1 9 14 droits 1. 7. 6 Commission fédérale des droits du atient . 0 Sa mission 20 1. 7. 7 1. 8 2 Dispositions modificatrices dans d’autres lois Livres à lire pour débuter une réflexion éthique — 20 Bibliographie . 21 1. 1 Définitions 1 . 1. 1 La Morale et l’Ethique, définitions La Morale, le bon Ensemble de règles de conduites considérées comme bonnes, morales. La morale choisit entre le bien et le mal, le blanc et le noir. La morale établit les valeurs et les règles en fonction de l’existence propre à une 19 personne PAGF sollicitude. Restituent dignité à l’être vulnérable dans une individuation.
La bioéthique • Ethique médicale liée a la responsabilité morale des médecins et biologistes dans le cadre de la recherche scientifique et ses applications La morale répond à la question « Que doisje faire ? » L’éthique répond à la question « comment dois-je mener ma vie ? » Elle commande Elle recommande Le Droit et la Déontologie, définitions Le Droit, le légal La Déontologie, la science du devoir Vient du grec « êtikos « êthos »- moeurs Vient du grec « deon ontos » : qui doit être fait « logos » : discours, science.
Ensemble de lois, de règles, de décisions es tribunaux (jurisprudence des AR constituant les droits de l’ PAGFd OF l’art Infirmier belge Précise les valeurs et les éléments qui doivent guider la pratique infirmière en intégrant les recommandations internationales. Approuvé par l’Union Générale des Infirmiers de Belgique en novembre 2004 Rédigé par des infirmiers issus des 5 associations professionnelles infirmières belges. Complète le code de santé publique pour Pensemble des praticiens de Fart infirmier en Belgique Il comprend des dispositions Sur l’exercice de l’art infirmier.
Sur les relations entre le praticien de l’art infirmier, le bénéficiaire de soins et sa famille. Sur les relations entre collègues. Sur les relations avec les autres prestataires de soins. Sur le rôle du praticien de l’art infirmier dans la collectivité. Document reçu au cours, uellement, en eroupe et PAGF s OF concernant les personnes soignées dans le but de protéger l’intimité et la vie privée de ces personnes tout au long de la relation thérapeutique. La divulgation de secrets professionnels pourrait porter atteinte ? l’honneur et à la réputation e la personne soignée, elle est sanctionnée pénalement (code pénal).
Ne sont pas couverts par le secret, les faits, même médicaux, appris en qualité de parent ou d’ami. Tous les dispensateurs de soins hospitaliers et extrahospitalier, personnel soignant, paramédical, ainsi que le personnel administratif ,directeurs d’établissements de soins de santé, chauffeur dambulance. „toute personne qui a connaissance de documents et renseignements concernant la personne soignée est tenue au Secret Professionnel. Le dossier médical et le dossier infirmier sont soumis au Secret rofessionnel.
Il faut donc mettre tout en œuvre pour les protéger dans les services et aux archives. 1. 3. 3 Obligation • L’infirmier est tenu au secret professionnel vis-à-vis de toutes les personnes sauf de la personne soignée . II est tenu vis-à-vis de : Cl Des autres infirmiers, soignants qui ne sont pas amenés ? soigner le patient. C] De l’entourage du patient, même les proches parents. L’extrême prudence s’impose avec les conjoints, les enfants, les adolescents… De la presse Des assurances, sauf pour communiquer un certificat de décès dans le cadre d’une assurance vie.
OF ester très prudent, il peut toujours choisir de garder le silence et inviter la personne soignée à parler elle-même. La prudence rend indispensable l’autorisation écrite du patient. 1. 3. 4 Contenu : Le SP porte sur ce que l’infirmier a vu Appris Connu Constaté Deviné Découvert surpris dans l’exercice de la profession L’infirmier ne peut révéler la nature de la maladie même bénigne les circonstances dans lesquelles elle a été contractée les renseignements concernant la famille (divorce, disputes… tort, injustement. Droit des victimes, lors du constat de sévices sur les personnes aibles ou vulnérables: enfants, personnes âgées, femmes enceintes, handicapées, malades mentaux.. Depuis le 1er mars 2013, la loi du 23 février 2012 est entrée en vigueur. L’article 458 bis du code pénal permet aux médecins, infirmiers, assistants sociaux, avocats, policiers ou d’autres personnes tenues par le secret professionnel d’informer le procureur du Roi (le parquet) en cas de violences domestlques présumées.
La divulgation est obligatoire, imposée par la loi dans les cas suivants : Maladie épidémiques (choléra) Maladies vénériennes (syphilis) Déclaration de naissance (à la commune) Déclaration de décès (par le médecin) Empoisonnement Suppression d’enfant 1. 3. 6 e Partage Le Secret Professionnel peut être partagé entre des personnes qui sont amenées à traiter le bénéficiaire de soins, dans la même relation thérapeutique. PAGF BOF personnes peu scrupuleuses avides d’informations. 1. 3. Définition de la violence domestique Ily a violence domestique lorsqu’une personne essaie de contrôler ou d’exercer un pouvoir sur son partenaire dans une relation intime. Il peut s’agir d’abus physiques, psychologiques, exuels ou financiers. Dans la majorité des cas, ils sont exercés par des hommes et subis par des femmes. Toute femme, tout homme peut être victime et elle peut se produire dans tout foyer. Il peut y avoir des signaux d’alerte indiquant que la relation est abusive. 1. 3. 7. 1 Quiest-ce qu’un abus physique ?
L’abus physique est probablement la forme la plus reconnaissable d’abus. Il peut aboutir ? une blessure physique et, dans certains cas, il peut constituer une menace à la vie. Il ne laisse pas toujours des marques visibles ou des cicatrices. Il inclut : être poussé ?tre frappé à coups de poings ou giflée être frappé avec un bâton, club de golf, canne, marteau ou ceinture être blessé avec un coute n de verre PAGF g OF est aussi préjudiciable que la violence physique. II implique souvent des menaces et des abus sexuels ou physiques réels.
Il Inclut : être dénigré être constamment critiqué être constamment contrôlé et surveillé au moyen de technologies, y compris contrôle et enregistrement de l’utilisation du téléphone, vérifications des journaux de téléphone portable et lecture de tous les SMS, utilisation par les uteurs de violence de logiciels espions afin de lire les messages électroniques et installation secrète de cameras dans la maison menaces par l’auteur des abus de tuer femme/homme, enfants et membres de la famille ou lui-même, avec détails de la manière et du moment où il le fera. estruction de biens y comprls voiture, meubles, vêtements et maison. être désigné au moyen de termes dénigrants y compris le fait de désigner le partenaire avec des mots tels ue i’ a » ou « salopei’ se trouver piégé car l’aute és de la voiture, vide le
