Cours de techniques d’assurances Mr. BENALI Introduction Générale Assurance, police, sinistre, prlme, des termes évoqués tout le temps, partout et par tout le monde. Personne ne peut s’en passer. Actes d’achat, accidents de la circulation, du travail, vols, pertes, incendies, tout y passe. Notre vie quotidienne est devenue synonyme d’assurance Incompréhensible pour certains, complexes pour d’autres, to iew nextÇEge l’assurance est deve vital dont le commun s Elle est présentée à t s naissance jusqu’au d personne « assuree » Qu’adviendra•t-il de celui qui s se passer. vie, depuls la VIe sans assurance. rait victime d’un accident ou d’une catastrophe quelconque susceptible de le rendre invalide, sans capacité physique aucune ? Inventée par les Européens dans la foulée de la révolution industrielle qui a fait le bonheur économque de l’Europe, l’assurance a fait le tour du monde pour devenir en quelques années une industrie financière aux multiples acteurs. Bien que l’assurance ait existé au Maroc depuis la période coloniale, elle ne s’est réellement développée qu’après l’indépendance, avec les chantiers économiques ouverts à répoque et les projets d’infrastructure lancés par l’État.
La complexité de la relation assureur-assuré jette parfois un contraintes juridiques et vitales difficiles à ignorer dans un contexte de plus en plus «influent». Toutefois, une chose est sûre : la consommation de l’assurance au Maroc reste fable. Son développement est conditionné par la production d’une législation forte et rinstauration dun système fiscal incitatif. Dans un passé récent, le secteur des assurances a traversé une crise structurelle sans précédent.
Certaines compagnies englouties sous l’ampleur des litiges ont été poussées à déposer leurs bilans. L’histoire des assurances retient en effet cinq compagnies iquidées dans le mllieu des années 90. Ces compagnies, bien qu’elles aient occupé dans le passé des places de choix dans le paysage financier marocain pour leurs contributions dans le développement du secteur des assurances, ont failli assurer la continuité sous l’arrivée en masse des étrangers. Définition de l’assurance L’étymologie du mot assurance est « assuréction », qui signifie assurer la sécurité.
Dans une formule simplifiée, nous pouvons définir l’assurance comme étant une opération par laquelle une partie, l’assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime), une restation par une autre partie, l’assureur, en cas de réalisation d’un risque. Elle peut être définit aussi comme l’organisation d’une mutualité de personnes soumises ? l’éventualité de la réalisati risque qui, par leurs PAGF OF groupe de personne soumis à un risque afin d’indemniser ceux qui ont été victime de la malchance grâce aux contributions de ceux qui n’ont pas eu cette malchance.
Le contrat d’assurance Le contrat d’assurance est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs d’autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le contrat d’assurance comprend trois éléments : le risque, la prime et la prestation. – Le risque : Cest un élément fondamental de l’assurance, et nous pouvons le définir comme étant un incertain et qui ne dépend pas de la volonté des parties et spécialement de celle de l’assuré. ‘agit de la prime d’assurance, montant versé par La prime : L l’assuré à l’assureur en contre partie du risque pris en charge. La prestation de l’assureur : Il s’agit de l’indemnisation de l’assuré, montant touché par l’assuré en cas de la survenance du risque pris en charge. La particularité du contrat d’assurance, c’est le phénomène léatoire qui caractérise la réalisation du risque (sinistre), donc le paiement de la prime est effectif alors que le versement de la prestation reste aléatoire, c’est en ce sens que le contrat d’assurance c’est un contrat aléatoire.
La seule condition à l’assurabilité d’une chose est le risque (ou aléa), c’est-à-dire l’imprévisibilité d’un événement dommag équence, sur le principe, catégories d’assurance : – Assurance de choses ou de dommage aux biens de l’assurée : L’assurance s’engage à indemniser des dommages subis pour ses biens, généralement dans ce cas d’assurance, l’assuré le souscripteur t le bénéficiaire ne forment qu’une seule et même personne et l’indemnisation est rarement ? 100% dans le but d’inciter l’assuré à tout mettre en œuvre pour protéger ses biens.
Assurance de responsabilité ou dommage causé par rassuré : L’assureur s’engage à indemniser ? la place de rassuré ; les tiers victimes de dommages dont l’assuré est responsable, dans ce cas le souscripteur et l’assuré sont souvent une seule personne alors que le bénéficiaire est systématiquement un tiers. Assurance de personne : L’assureur s’engage à verser un capital ou une rente définit par le ontrat si se realisent des risques touchant à la personne même de l’assuré (maladie, accident, décès…. , dans ce cas le souscripteur et l’assuré sont généralement la même personne, et en cas de vie le bénéficiaire est aussi en général la même personne. Certains concepts généraux Echéance de prime : date à laquelle est exigible le paiement d’une prime. Echéance du contrat : date à laquelle est prévue l’expiration du contrat d’assurance. Provisions techniques : co ne accumulés par délai contractuel ou légal qui doit être respecté par la partie qui veut résilier le contrat d’assurance. Exclusion : évenement ou état d’une personne non couvert, étant exclu de la garantie.
Rachat : versement anticipé à l’assuré d’un pourcentage de l’épargne constituée au titre d’un contrat d’assurance sur la vie. Le rachat de la totalité de l’épargne met fin au contrat. Cotisation d’assurance : somme, correspondant à la prime, due par l’assuré en contrepartie d’un contrat d’assurance souscrit auprès des sociétés d’assurances mutuelles. Proposition d’assurance : document remis par l’assureur ou son représentant à un assuré éventuel et sur lequel ce dernier doit porter les informations nécessaires ? ‘assureur pour l’appréciation du risque à couvrir et la fixation des conditions de couverture.
Engagement: montant de la garantie accordée par l’assureur en vertu du contrat d’assurance. Tacite reconduction: renouvellement automatique du contrat d’assurance au terme de chaque période de garantie. Police d’assurance : document matérialisant le contrat d’assurance. Il indique les conditions générales et particulières. Effet du contrat : date à partir de laquelle le risque est pris en charge par l’assureur. Assurances de personnes : assurances garantissant les risques dont la survenance dépend de la urvie ou du décès de l’assuré alnsl que la maternité et les assurances contre la maladie, l’incapacité et l’invalidité.
Sous-assurance : terme utilisé lorsque la somme déclarée ? l’assureur est inférieure à la valeur réelle du risque assuré. PAGF s OF nettes, augmentées éventuellement des intérêts, au décès de l’assuré avant l’échéance d’un contrat souscrit en cas de Assurance temporaire en cas de décès: assurance garantissant le paiement d’un capital ou dune rente en cas de décès de l’assuré à condition que le décès survienne avant une date déterminée au contrat.
Si l’assuré sun’it jusqu’à cette date, aucune prestation n’est due par l’assureur et les primes lui sont acquises. Réduction : opération qui détermine le nouveau capital ou la nouvelle rente garanti appelé « valeur de réduction « , auquel aura droit un assuré ayant versé une partie des primes annuelles, dans le cadre d’un contrat d’assurance sur la vie, et qui cesse de payer ses primes. Délaissement : transfert de propriété de la chose assurée, en cas de sinistre, au profit de l’assureur contre paiement à l’assuré de la totalité de la somme garantie.
Avance : prêt, accordé par l’assureur au souscripteur, garanti par e montant de la provlsion mathématique du contrat d’assurance sur la vie. Indemnité d’assurance: somme versée par l’assureur conformément aux dispositions du contrat en réparation du préjudice subi par l’assuré ou la victime. Sinistre: survenance de l’événement prévu par le contrat d’assurance. Subrogation légale : substitution de l’assureur dans les droits et actions de l’assuré en contrepartie du paiement de l’indemnité.
Franchise : somme qui, dans le règlement d’un sinistre, reste toujours à la charge de l’assuré. Capital assuré : valeur déclarée au contrat et constituant la limite e l’engagement de l’assureur. Surprime : majoration de I rance à la suite d’une OF Déchéance : perte du droit à indemnité au titre d’un sinistre suite au non-respect par l’assuré de l’un de ses engagements, sans que cela n’entraîne la nullité du contrat. Forclusion . perte du droit d’exercer un recours.
Conditions d’assurance : ensemble des clauses constltuant les bases de l’accord intervenu entre le souscripteur et l’assureur. Attestation d’assurance : certificat délivré par l’assureur, constatant l’existence de l’assurance. Contrat d’assurance : convention passée entre l’assureur et le ouscripteur pour la couverture d’un risque et constatant leurs engagements réciproques. Contrat d’assurance sur la vie : contrat par lequel, en contrepartie de versements uniques ou périodiques, l’assureur garantit des prestations dont l’exécution dépend de la survie ou du décès de l’assuré.
Contrat de capitalisation : contrat d’assurance où la probabilité de décès ou de survie n’intervient pas dans la détermination de la prestation en ce sens qu’en échange de primes uniques ou périodiques, le bénéficiaire perçoit le capital constitué par les versements effectués, augmentés es intérêts et des participations aux bénéfices. Commission : rémunération attribuée à l’intermédiaire d’assurances, apporteur d’affaires ou gestionnaire.
Résiliation: cessation antic- PAGF 7 OF rat d’assurance à la assurée, s’il y a sous-assurance ; – du rapport entre la prime effectivement payée et celle due par l’assuré, s’ily a insuffisance de prlme par rapport aux caractéristiques du risque. Prime: somme due par le souscripteur d’un contrat d’assurance en contrepartie des garanties accordées par l’assureur. 6 Prime pure : montant qui représente le coût du risque couvert, tel ue calculé par les méthodes actuarielles sur la base de statistiques relatives audit risque.
Durée du contrat : durée des engagements réciproques de l’assureur et de l’assuré dans le cadre du contrat d’assurance. Note de couverture : document concrétisant l’engagement de l’assureur et de l’assuré et prouvant l’existence d’un accord en attendant l’établissement de la police crassurance. Bénéficiaire : personne physique ou morale désignée par le souscripteur et qui reçoit le capital ou la rente dû par l’assureur. Souscripteur ou contractant : personne morale ou physique qui contracte une assurance pour son ropre compte ou pour le compte d’autrui et qui de ce fait, s’engage envers l’assureur pour le paiement de la prime.
Avenant : accord additionnel entre l’assureur et l’assuré modifiant ou complétant une police d’assurance dont il fait partie inté rante. Assureur : entreprise agré uer des opérations d’assurances Chapitre l- Le secteur de l’assurance marocain Le marché marocain de l’assurance occupe la 46ème position au niveau mondial et la 2ème place en Afrique. L’activité du secteur représente encore moins de 3% du PIB. Il est constitué actuellement de 15 compagn es, après les différentes opérations de concentration, ont 4 représentent plus 60% de l’encaissement total de primes.
Le secteur des assurances au Maroc, à l’Instar des autres secteurs de par le monde, a connu et connaît ces derniers temps une vague de concentration sans précédent, qui va dans le sens de la libéralisation des marchés, conformément aux accords signés dans le cadre de l’organisation Mondiale du Commerce, afin de bénéficier de l’ouverture et de la globalisation dans les services financiers. Le mouvement de concentration, entamé à la fin des années 1990, avait d’abord donné naissance ? deux mastodontes : RMA-Watanya (née dune double fusion entre
Al Watanya et l’Alliance, en 2000, et avec la RMA en 2005) et AXA Assurances Maroc, résultat d’un mariage entre la Compagnie Africaine et Axa-Al Amane. Ce mouvement s’est poursuivi, toujours en 2005, avec la cession par le groupe Arig de la CNIA au groupe Saham et la vente de 4096 d’Atlanta-Sanad par Holmarcom à la CDG (Caisse de dépôt et de gestion). Résultat de ces réaménagements : le secteur compte aujourd’hui cinq compagnies au groupes de compagnies de taille resp Al Watanva, Axa envergure, absorbent certaines d’entre e Iles. Naturellement, cette concentration crée une nouvelle donne du point de vue commercial.
A fin 2005, le marché était dominé par RMA-AI Watanya avec 2,88 milliards de DH de primes émises, talonnée par Axa Assurances Maroc avec 2,19 milliards. Suivaient Wafa Assurance qui totalisait 1,62 milliard et la CNIA avec 1,14 milliard. Avec Essaâda qui affiche 887,4 MDH de primes émises, le nouveau groupe qui sortira de l’opération en cours totalisera donc 2 milliards et ravira la troisième place à la filiale d’Attijariwafa bank qui sera même bousculée par l’ensemble Atlanta-Sanad avec ses 1,58 milliard de DH de primes émises, dont 786,4 millions pour la première et 793,6 milllons pour la seconde. 1 .
Origines de rassurance L’assurance est née du commerce maritime au Moyen âge dans le monde méditerranéen. L’origine en est le « prêt à la grosse » qui était un contrat de prêt maritime. Pour armer leurs bateaux, les marchands s’adressaient à des banquiers qui leur prêtaient les capitaux nécessaires. Si le bateau faisait naufrage, l’armateur ne remboursalt rien au banquier. par contre, s’il arrivait à bon port, il remboursait le prêt ainsi qu’une participation très élevée en compensation du risque encouru. L’intérêt du prêt pouvait atteindre C’est avec la disparition d culatif de cette opération
