Les normes comptables internationales (IFRS) une d’experts ou… « LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES (FRS) LJNF TECHNIQUE au uN ENJLI_J SOCIAL ? Claude COULIBALY INTRODLICTION Ln mars 2002 le conseil européen rendait obligatoire l’application des normes Int… Ha irstore. fr Premium Produits et matériel de coiffure pour particullers Numéro I en Europe Mobilier – Sèches Cheveux – Accessoires – Colorations – Lisseurs Tondeuses – Beauté et Spa – Coiffants – Soins – Shampooings Sophie CATALA – L 3 CV I – Droit de l’information et de la communication NICOLAS CANTEl_aup LE CONNAITRE ET OECHIFFRER SON HUMOUR
Introduction Nous allons naus Intéresser un nouvel as de la carlcature, le vous présente Nicolas Canteloup et ses imitations saisissantes de personnes Eco financiere Économie Financière : Mardi 3 février On appréhende la monnaie par ses fonctions ; – rest d’abord un instrument de mesure – un instrument d’échange instrument de réserve Mouton en latin pecus On repère ensuite la Dissertation Faits et Statistique Fmplacement L’Furnpe du sud-ouest, bardant la Baie de Biscay, Mer Méditerranée, le Nard L’Océan atlantique. t Montagnes de Pyrénées, le sud-ouest de France Capitale Madrid Cllmat : modéré : les étés cl.. Projet de code de la famille du mali adaptées ? l’économie et aux entreprises, et s’interroger sur l’état de leur application. Afin de contribuer à trouver des éléments de réponses aux questions ci dessus, la présente recherche nous conduira tour à tour à faire un rappel historique des normes, leurs objectifs et les problèmes qu’elles se proposaient de résoudre.
Ensuite nous analyserons leur application et vérifierons si leur complexité comme le disent certains critiques est vraiment réelle ou supposée. Enfin nous tenterons de mettre en exergue les modifications du pouvoir des ifférentes parties prenantes ? l’organisation, c’est à dire leur enjeu social. Tout ceci nous amènera à proposer des pistes de réflexions. Claude COULIBALY Historique et apports des Normes. L’IASB (International Accounting Standard Baard) est l’organe central de l’élaboration des normes internationales.
Il a été crée en 1973 par les instituts comptables de 9 pays dont la France et a pour objectif d’élaborer et de publier des normes comptables internationales de haute qualité pour la présentation des états financiers ainsi que de promouvolr leur utilisation et leur généralisation à l’échelle mondiale. En 1975 nous avons les publications des deux premières normes: IAS 1 « publications des méthodes comptables » et IAS 2 « Valorisation et présentation des stocks s e du coût historique ».
PAG » 3 fournir une information sur la situation financière, la performance et les variations de la situation financière d’une entité. Il faut donc que ceux-ci soit une image réelle et véritable de l’entreprise à laquelle ils se rapportent. Les grandes entreprises internationales peuvent être cotées à New York, Tokyo ou Paris et leurs actionnaires peuvent être américains, asiatiques ou européens. Il était donc nécessaire qu’elles utilisent un référentiel comptable commun pour que leurs états financiers soient comparables.
Il existait déjà trois reférentiels : le référentiel américain avec le FASB (Financial Accounting Standard Board) qui publie les US-GAAP, le référentiel comptable Européen avec une volonté d’harmoniser le référentiel comptable des entreprises et enfin les IFRS de I’ ASB (référentiel international) mettant l’accent sur l’information financière plus que sur la comptabilité. Le référentiel international a acquis une reconnalssance large : analystes financiers, bourses, émetteur ‘états financiers, auditeurs..
Il fallait un référentiel commun et ce fût les normes IFRS qui furent régies par règlement européen. Ce choix fait suite aussi à de nombreux scandales financiers (ENRON, WORLDCOM….. ) et au fait que la comptabilité avait trop une vision statique, tournée vers le passé. Assurément nous assistons à une plus grande financiarisation du monde, les marchés financiers ont acquis une valeur prépondérante.
Il en résulte que la comptabilité se doit de posséder certaines qualités ue les marchés financiers requièrent à savoir : Vexactitude, la semblent osséder car elles intègrent de nouveaux principes à la comptabilité française qui se trouve avolr une vlsion statique et un peu passéiste. Il s’aglt de la prééminence de l’économique sur le juridique (« substance over form ») ret le principe d’importance relative.
Cette importance du marché a même changé les normes dénommées jusqu’alors International Accounting Standards (IAS) en IFRS (International Financial Reporting Standards). La philosophie des normes IFRS est une logique axée vers les investisseurs (les actionnaires) qui diverge vraiment de la comptabilité française. Pour étayer et compléter et argument nous vous présentons un tableau comparatif de la logique des IFRS et de la comptabilité française tirée de « La Révolution des Normes IFRS : convergence de la comptabilité vers la finance ? ? de Christine Noël et Charlotte Disle. Normes FRS Plan comptable général Résultent d’organismes privés indépendants des pouvoirs publics et Approche Régalienne de la comptabilité, résulte des pouvoirs publics français Les Etats Financiers=Bilan. Com e Résultat+Annexe+Tableau PAGF résultent de dispositions fiscales. Une refonte de certains grands principes Le principe dit du « coût Historique » comptables : « Fair Value Volatilité plus grande de ‘évaluation de certains actifs une orientation vers les investisseurs.
Une orientation vers les partenaires de Conception actionnariale du gouvernement. l’entreprise. Conception partenariale du gouvernement d’entreprise Caractère complexe et Technique de celles-ci L’économie et le monde détant développé concomitamment, il devient de plus en plus difficile d’être expert-comptable. Tous les secteurs d’activités sont devenus en effet assez complexes et l’appréhension de l’environnement de l’entreprise écessaire pour les diligences efficaces aux travaux de l’expert-comptable est difficile à obtenir.
La réalité d’affaire est en effet assez complexe ce qui entraîne comme nous l’avons si bien observé, la mise en place de nouvelles normes plus dures. L’expert-comptable doit faire face ? deux alternatives nouvelles et simultanées à savoir acquérir des connaissances hors de son domaine (finance, probabilités… ) pour mieux comprendre la nature des transactions mais aussi, maîtriser l’évaluation des flux futurs attenant aux échanges. Tout cela est bien nécessaire pour rend du métier. ? Ainsi le défi de rexpert-comptable n’est plus d’effectuer un choix entre diverses pratiques comptables pour rendre compte d’un évènement ou d’une transaction économique, mais plutôt de jauger l’importance relative des différents avantages et risques rattachés à une transaction en plus d’évaluer le caractère raisonnable et la pertinence d’hypothèses relatives ? des évenements futurs découlant de cette transaction comme le précisent si justement Cormier et Magnan.
Il va falloir une maîtrise de plusieurs domaines totalement différents comme la finance, les mathématiques appliquées à celle-ci.. S’agissant d’autrefois, renvironnement de l’entreprise demeurait assez stable (stabilité des prix, changements technologiques lents…. ) ce qui fait que la comptabilité classique ne nécessitait pas forcément une connaissance parfaite de la nature de l’activité et de l’environnement de l’entreprise.
Toutefois dorénavant, des changements économiques importants comme la prééminence et la croissance du secteur financier s’accompagnant d’innovations financières engagent à un environnement plus abscons. On observe en effet une volatilité du cours des devises, un accroissement des hangements technologiques, des contrats sur des services à long terme…. Les évènements futurs possibles doivent être donc étudiés pour évaluer les risques, calculer les valeurs d’entrées dans le patrimoine de De plus certaines définitions importantes de la comptabilité ont aussi mué avec l’entrée en vieueur des normes IFRS. alors « une ressource économiques futurs sont attendus » et un passif « une obligation actuelle de l’entité résultant d’évènements passés et dont l’extinction devrait se traduire pour l’entité par une sortie de ressources représentatives d’avantages ?conomiques Avec ces définitions nous pouvons constater l’entrée de paramètres économiques avec la notion « d’avantages économiques » par rapport aux paramètres plus juridiques précédents. Il devient plus que certain que des actifs n’auront pas la même valeur et pourraient même disparaître.
La nouvelle fonction de l’expert- comptable sera de bien maîtriser le contexte, l’environnement de l’entreprise et les objectifs financiers d’une transaction et de bien évaluer les coûts et la valeur des actifs qui nécessiteront de nouvelles compétences. Il y a réellement un affranchissement des émarcations de Pexpertisecomptable. Les normes IFRS adoptent donc une nouvelle vlsion pour mieux coller à l’environnement économique. Le défi de l’expert-comptable sera pourtant de bien maîtriser tous les aspects des opérations et de connaître donc quel sera la valeur des biens entrant au bilan et les évaluations des flux futurs.
Pourtant ces qualifications se révèlent être plus complexes et différentes du secteur comptable. Il faudra donc une analyse du modèle commercial de la firme, de la valeur de ce qui est offert au client, des risques financiers liés au contrat… Avec cette normalisation our les instruments financiers il apparait une certaine complexité de maîtrise des différents instruments (couverture, que ceux-ci se voient être PAGF70F17 pose donc la question du choix du modèle. Ces nouveaux standards risquent d’entrainer des contradictions importantes.
Ill – Enjeu social des Normes IFRS L’application obligatoire de ces normes ainsi décidée par la commission et le parlement europeen n’aurait pas dû avoir d’incidences fiscales car seules restaient concernées les comptes consolidés des sociétés cotées sur un marché de l’union, les comptes sociaux n’étant as concernés par cette évolution. Si les comptes sociaux avaient été concernés par ces normes, il faurait eu des répercussions sur le plan fiscal, la taxe professionnelle et l’impôt sur les sociétés étant déterminés à partir de ces comptes sociaux.
Mais le conseil national de la comptabilité estimant que tenir deux jeux de comptes serait source de coûts excessifs pour les entreprlses tenues d’utillser les normes IFRS et que les normes nationales s’effaceraient devant les normes internationales sur le long terme a décidé de faire évoluer le plan comptable général vers ces normes. ne telle décision a eu des incidences sur la comptabilité, sur la fiscalité, sur le droit et enfin sur la finance. La discipline fiscale subit des changements pour lesquels elle n’était pas concernée.
Ce sont les dommages collatéraux de la transposition des normes. Au titre des dommages collatéraux figurent ceux infligés donc à la discipline juridique. A) Conséquences sur le lie alité et la comptabilité décrétées par le plan comptable général, sauf si ces règles sont incompatibles pour la détermination de l’impôt sur les sociétés. Sauf dérogation expresse, les normes omptables internationales qui ont pour conséquence d’influer sur la règle comptable, se répercuteront donc, par effet de ricochet sur la fiscalité française.
Le plan comptable général définissait un actif comme étant un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive, une définition à laquelle la jurisprudence du conseil d’état ajoutait : « seuls les éléments sur lesquels l’entreprise dispose d’un droit patrimonial peuvent être inscrits au bilan. Tel est naturellement le cas des biens dont l’entreprise est propriétaire. Il résulte en outre de la jurisprudence qu »l en va de même, de açon plus générale, des éléments qu’elle est libre de céder. … ) le critère de cessibilité permet de préserver le critère patrimonial sans lequel des éléments ne sauraient faire partie de l’actif immobillsé 1 Depuis l’introduction des normes comptables internationales, la définition de l’actif devient désormais comme précisé précédemment « un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. ? La définition insi faite de l’actif occasionne désormais la conséquence que ce n’est plus le critère juridique de la cessibilité qui conditionne son inscription mais le critère économique du « contrôle de la PAG » 7 co mm. 1482, concl. J. A. De Casanova. ressource Le premier constat est donc une évolution de plus en plus claire d’une propriété en droit fiscal qui utilisait les critères juridiques à une propriété faisant recours aux critères économiques : un passage de la propriété juridique à la propriété économique. De plus par effet de ricochet un recul de la souveraineté fiscale ‘opère.
En effet, les normes comptables internationales sont élaborées par un organisme comptable privé, l’International Accounting Standards Board. une partie de ces normes a déjà été transposée dans le Plan Comptable Général. Pour éviter que leur transposition ne se matérialise par une diminution des recettes budgétaires, la direction de l’administration fiscale a pris des mesures dans les lois de finances rectificatives pour imposer aux entreprises les retraitements fiscaux à operer. Tel est le cas par exemple de la question de la durée des amortissements.
Selon les normes comptables internationales, les amortissements doivent se faire sur la durée d’utilisation du bien, attendue par l’entreprise. Or, fiscalement, ce sont les amortissements admis selon les usages qui prédominaient. Le risque est donc fort pour les comptables et les fiscalistes d’avoir un résultat comptable instable selon que l’on décide de les pratiquer en normes IFRS ou en droit fiscal français. pour palier ce risque la législation fiscale a permis aux entreprises de recourir à l’amortissement déro atoire pour constater les écarts provenant de l’application 17
