INTRODUCTION GENERALE Le commerce extérieur est une activité économique caractérisée par le risque, elle présente certaines particularités propres étant donné qu’elle fait intervenir des acteurs économques (importateur, exportateur, ménages et banques) appartenant à des pays différent ayant des système économiques ,politiques Juridiques et culturels parfois très distincts.
Ces facteurs doivent être pris en considération lors de l’élaboration du contrat entre l’importateur et l’exportateur en vue de définir les moyens de paiement les plus appropriés Pour se prémunir co opération de comme r 16 En effet, avoi de bon , mieux ; se faire paye En matière de comm Ir un bon fin d’une s vendre c’est te plusieurs modes de paiement qui vont de l’ordinaire aux plus sophistiqués dont le choix dépend largement de la nature de relation qui existe entre les parties.
Les conditions de paiement et les modes qui en découlent sont généralement définis dans le contrat qui va lier l’importateur à l’exportateur. Le choix du mode de paiement approprié se fait selon plusieurs critères dont le plus important est le niveau de confiance. La sélection du moyen de paiement adéquat pour une opération e commerce internationale est un facteur déterminant du succès de l’opération, car une bonne vente est une vente payée. Avec l’ouverture des frontières, les entreprises tunisiennes son confrontées à de nouveaux défis et à de nouvelles opportunités.
Swlpe to vlew next page opportunités. Elles doivent s’attaquer à la conquête du marché européen, voire mondial, pour affirmer demain leur présence sur l’échiquier économique. Pour ce faire, il faut qu’elles puissent compter sur des banques maîtrisant les arcanes du commerce international et disposées ? eur apporter un appui technique et financier, de la transmission d’informations au conseil, et de l’assistance commerciale à la mise en place de financements nécessaires.
Le rôle des banques, se trouve au carrefour des routes qui suit la monnaie, afin que celle-ci accomplisse au mieux, dans l’espace et temps voulu, sa double fonction d’instrument d’échanges et d’accumulation de stabilisation économique. Toutefois, les banques, grâce à leurs réseaux d’agences et de correspondants, sont en mesure de fournir à leurs clients toutes les procédures de transfert des fonds et de règlements e leurs opérations de commerce extérieur en application de la réglementation de change fournie et publiée par la banque centrale de Tunisie sous forme de note circulaires a toutes les banques de la Tunisie.
Compte tenu du développement important des transactions internationales, un établissement financier pourrait, à son insu, servir de support à des opérations de blanchiment ou de financement du terrorisme ; il pourrait alors être accusé de complicité et faire l’objet de poursuites judiciaires.
C’est dans le cadre de ce champ de recherche que s’insère la roblématique de ce travail qui consiste à essayer de voir les mesures à prendre par les banques pour pouvoir adhérer en matière de lutte Anti-blanchiment d’argent. Pour aborder ce sujet, nous avons jugé favorable de s 16 Anti-blanchiment d’argent Pour aborder ce sujet, nous avons jugé favorable de subdiviser notre étude en deux parties.
La 1 ére sera consacrée aux différentes techniques de paiement les plus utilisées dans le commerce international, dont on va parler : A les virements B les encaissements documentaires C les crédits documentaires La 2éme sera consacrée pour le cas pratique à savoir es comptes étrangers en devise et le devoir de vigilance en LES MOYENS DE PAIEMENT A L’INTERNATIONAI Les banques offrent à l’économie trois modes de Règlement dans le domaine du commerce extérieur : *Le virement *L’encaissement documentaire *Le crédit documentaire d’importer •Le risque souverain (risque de non transfert).
Font en sorte que rexportateur soit incertain d’encaisser le montant qul lui est dû dans la monnaie qui lui convient, le souci du vendeur est de recevoir le paiement puis envoyer la marchandise par contre le souci de l’acheteur est de recevoir la marchandise puis effectuer le paiement. Pour se couvrir contre ces risques l’exportateur doit choisir un mode de règlement dans lequel les banques jouent un rôle primordial par le biais duquel elles garantissent le paiement à l’exportateur et non pas comme simples intermédiaires.
Ce mode de règlement est le crédit documentaire. A) le virement : C’est l’instrument de règlement le plus utilisé vu que c’est le plus rapide et le moins couteux : Le débiteur (l’importateur) donne l’ordre à son banquier de payer son créancier (l’exportateur) par virement. Il s’appuie sur le réseau électronique interbancaire SWIFT, auquel sont commutés plusieurs milliers de banques dans le monde B) ENCAISSEMENT DOCUMENTAIRE. 0) Définition d’un encaissement documentaire L’encaissement documentaire (remise Documentaire) = technique de paiement par Laquelle un vendeur (exportateur) mandate sa banque pour recueillir par l’intermédiaire d’une banque du pays de l’acheteur (importateur) le règlement ou l’acceptation d’un effet de commerce, contre remise de documents objets de la transaction commerciale vendeur et chateur, et qu’une certaine confiance règne entre eux. 0) Les différentes formes d’un encaissement documentaire: -1 -Remise documentaire à vue ou contre paiement : La banque chargée de l’encaissement ne procèdera à la délivrance 6 contre paiement délivrance des documents que ‘à la réception de l’acheteur d’un ordre de paiement et dont la provision est constituée. 2-2-Remise documentaire contre acceptation : La banque chargée de l’encaissement délivrera les documents au client contre son acceptation de l’effet joint aux documents. -3-0Remise des documents contre acceptation + aval • La banque chargée de l’encaissement ne délivrera les documents au client qu’une fois assurée que reffet sera avalisé par la banque, t qu’il a été accepté par le client. NB: Les effets acceptés et éventuellement avalisés seront gardés par la banque pour leurs encaissements à leurs échéances respectives, ou bien retournés à la banque remettante conformément à ses instructions. 0) Les Différents intervenants dans un encaissement documentaire: Quatre parties sont généralement concernées par l’opération: – Le donneur d’ordre (le vendeur) : Partie confiant une opération d’encaissement à une banque. – La banque remettante (banque du vendeur) : Banque à laquelle le donneur d’ordre a confié l’opération d’encaissement La banque chargée de l’encaissement ou banque présentatrice (banque de l’acheteur).
Le tiré (acheteur) auquel sont présentés les documents objet de l’encaissement 40) Documents constituant un encaissement documentaire: Les encaissements reçus par la ban ue de l’acheteur peuvent être sous deux formes: PAGF s OF etc.. , accompagnés ou non de documents financiers tel que effet de commerce. – b) encaissement simple, ou encaissement d’un document financier non accompagné de documents commerciaux, tel que effet de commerce, billet à ordre, etc…. C) LE CREDIT DOCUMENTAIRE 1-Définition
Le crédit documentaire est un engagement pris par une banque d’ordre son client (acheteur) à régler le fournisseur (vendeur) le prix d’une marchandise ou d’une prestation de service contre remise, dans un délai fixé, de documents conformes prouvant que la marchandise à été expédiée ou la prestation à été effectuée. 2-LES INTERVENANTS -Acheteur (donneur d’ordre ou appliquant): c’est lui qui donne ordre à sa banque pour émettre l’engagement (le crédit documentaire). Banque de l’acheteur (banque émettrice) : c’est elle qui met en place l’engagement -Banque du vendeur (banque notificatrice): c’est elle qui notifie ‘engagement de la banque émettrice au vendeur -Banque confirmante : C’est, en général, la banque notificatrice qui accepte de prendre un engagement de paiement vis-à-vis du bénéficiaire et ce à la demande de la banque émettrice. -Le vendeur (bénéficiaire) : c’est lui le bénéficiaire de l’engagement de la banque émettrice.
PAGF rapport : _ Aux termes et conditions de la WC. Aux dispositions des Règles et Usances Uniformes Brochure N0600 de la _ Aux Pratiques Bancaires Internationales Standard pour l’examen des documents. • Au cas où la présentation est jugée conforme, la banque ésignée doit payer le bénéficiaire immédiatement si la LIC est confirmée en avisant la banque émettrice par Swift. -2- Le crédit documentaire réalisable par paiement différé Si la présentation est jugée conforme par la banque confirmante, le paiement en faveur du bénéficiaire ne sera effectué qu’après un délai de « x» jours à partir : De la date d’expédition de la marchandise. De la date de présentation des documents. De la date de la facture définitive etc. 3-3- Le crédit documentaire réalisable par acceptation d’une traite •Le bénéficiaire remet à la banque notificatrice les documents equis dans le crédit accompagnés d’une traite tirée sur la banque émettrice ou sur la banque confirmante. ??La traite ne peut en aucun cas être tirée sur le donneur d’ordre. • Si le crédit est confirmé, la banque confirmante en recevant une présentation conforme, accepte la traite tirée sur elle même et la restitue au bénéficiaire. • Si le crédlt est non confirmé et réalisable aux guichets de la banque émettrice, cette dernière en recevant une présentation conforme, accepte la traite tirée sur elle même et la restitue au remettant. 4-4-Le crédit documentai r néeociation restitue au remettant. 4-1_e crédit documentaire réalisable par négociation • Un crédit documentaire réalisable par négociation peut être ? vue ou à terme avec ou sans traite. • Au cas où la négociation est à vue, la banque confirmante paye le bénéficiaire suite à sa demande valeur même jour de sa notification que la présentation est conforme avec déduction des intérêts sur la période qui sépare la date de paiement de la date réelle de réception des fonds de la banque émettrice. ?? Au cas où la négociation est à terme, la banque confirmante vance les fonds au bénéficiaire, suite à sa demande, avec déduction des intérêts sur la période qui sépare la date de paiement et la date d’échéance. Le BLANCHIMENT D’ARGENT L’un des principaux angles d’attaque de la lutte contre la criminalité et les groupes terroristes vise le blanchiment ou le noircissement d’argent Le blanchiment désigne le processus visant à réinjecter dans l’économie légale les profits provenant de différents trafics illicites.
Le noircissement désigne le processus visant à financer des activités terroristes à partir de fonds non nécessairement délictueux. Lutter contre le blanchiment de capitaux est important : lutter contre l’argent du crime revient à se battre contre le crime lui- même, et permet de priver les criminels des profits de leurs activités. Le blanchiment repose sur une idée simple, faire disparaitre (laver, blanchir) l’orieine cr rgent. PAGF 16 volumes de fonds allant de 500 à 1 500 milliards de Dollars.
Il faut bien comprendre qu’en amont du blanchiment, il y a toujours une infraction sous-jacente c’est-à-dire une activité illégale dont le revenu est considéré comme de l’argent sale le trafic de stupéfiant (300 à 500 milliards d’euros/an), les délits ‘initiés, la prostitution (60 milliards d’euros/an), la fraude fiscale et sociale, la corruption, l’escroquerie … sont des infractions sous jacentes. Depuis les attentats du 11 Septembre 2001, la lutte contre le financement du terrorisme fait l’objet d’une grande attention.
Au même titre que le blanchiment, en cas de soupçon d’une transaction inhabituelle, une déclaration doit être faite auprès de l’autorité compétente (en Tunlsie, c’est la CTAF). Le terrorisme se finance également avec de l’argent propre (On parle alors de noircissement) ; il ne s’agit plus ici de contrôler tant ‘origine des capitaux que leur utilisation. Le financement du terrorisme implique parfois de petites sommes d’argent ; Des organismes à but non lucratif ont pu être impliqués dans le financement du terrorisme ; c’est le cas de certaines associations habilitées à recevoir des dons.
Lutte contre le blanchiment : Connaitre le client et connaitre l’origine des fonds Lutte contre le financement du terrorisme : * Connaitre le client, connaitre l’origine et l’utilisation des fonds Définition La définition retenue par le législateur tunisien se trouve dans l’article 62 de la Loi n’ 2003/75 du 10/12/03 relative au soutien es efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent : « Est considéré blanchiment de bien, tout acte intentionnel qui vise par tout moyen à la justification mensongère de l’origine illicite des biens meubles ou immeubles ou des revenus résultant directement ou indirectement d’un délit ou d’un crime ». Constitue également un blanchiment de biens, tout acte intentionnel ayant pour but le placement, dépôt, dissimulation, dministration, intégration ou consen,’ation du produit résultant directement ou indirectement d’un délit ou crime ou d’apporter son concours à ces opérations « Les dispositions des deux alinéas précédents sont applicables même si l’infraction dont proviennent les fonds objet du blanchiment n’a pas été commise sur le territoire tunisien b.
Les 3 étapes du blanchiment : 1- le placement consiste à introduire de Fargent sale dans les circuits financiers , 2- le lavage ou l’empilage permet d’éliminer la traçabilité de l’argent sale en multipliant les opérations bancaires ou financières t en faisant intervenir plusieurs établissements, plusieurs pays ainsi que différents intermédiaires ; 3- l’essorage ou l’intégration permet l’utilisation des capitaux blanchis dans des investissements licites. LES COMPTES ÉTRANGES EN DEVISE : Il est à signaler que plusieurs types de comptes en de devises ou en dinars convertibles (comptes professionnels, compte d’attente, compte « prestataires de services etc. … J qui peuvent être ouverts sur les livres des intermédiaires agréés en Tunisie par les résidents et les non-résidents , ces comptes sont règlementés par les notes circulaires
