INTRODUCTION La théorie générale de l’Etat nous accorde une grande ouverture d’esprit sur la notion d’Etat, les conditions qui fondent son existence, et ses différentes espèces juridiques. Parlant des formes juridiques, leur classification procède de la structure du pouvoir étatique. Ainsi, lorsque le titulaire du pouvoir est unique, on est face à un Etat unitaire. Inversement lorsqu’il se rattache à des critères de puissance ou à plusieurs titulaires il s’agit d’un état composé.
En ce qui concerne notre étude spécifique, elle est relative aux formes modernes de l’Etat composé à savoir la onfédération et la fédération. La confédération est une association égalitaire entre Etats souverains qui ont p de certaines de leurs conseil fédéral tout e En d’autres termes, il dans laquelle deux o PACE 1 Snipe to View délégué l’exercice ne commun ou leur souveraineté. d’Etats souverains t davoir les mêmes politiques et les mêmes int r ts dans des domaines biens précis a savoir la monnaie l’armée, la diplomatie tout en gardant jalousement et à titre personnel leur souveraineté.
L’Etat fédéral quant à lui peut se définir au sens du droit interne omme une association d’Etats non souverains au sein de laquelle une nouvelle collectivité détentrice de la souveraineté se superpose à ces derniers. Autrement dit, c’est une page une association d’Etats dans laquelle les états appelés Etats fédérés tuent, abandonnent ou aliènent leur souveraineté au profit d’un seul Etat, d’un nouvel Etat appelé Etat fédéral.
Toutefois, ces deux types d’Etats composés font l’objet d’une controverse en raison de leur présence sur la scène des panacées dans la résolution de certains problèmes demeurés presque insolubles dans le cadre de l’Etat unitaire. Notions distinctes de par leur nature juridique, la fédération et la confédération présentent des problèmes de part et d’autre. Ainsi, à la question de savoir quels sont les problèmes posés par la fédération et la confédération d’Etats, il importe d’effectuer une analyse à deux volets.
Le premier s’articulera autour des problèmes posés par la fédération ( ) et le second ceux posés par la confédération d’états ( Il ). l- les problèmes posés par la fédération Vue comme une panacée aux insuffisances de l’Etat unitaire, la fédération est également en proie à d’énormes difficultés parmi esquelles nous distinguons le conflit des compétences (A) et la remise en cause de la suprématie de l’Etat fédéral(B).
A- le conflit des compétences La compétence s’appréhende comme une aptitude légale pour une autorité publique ou une juridiction d’accomplir un acte ou à instruire et à juger un procès. Ainsi, au plan interne, la constitution établit un partage de compétences entre les Etats fédérés et l’Etat fédéral. Les matières qui ne relèvent pas de la compétence fédérale sont régie par la législation des Et Les matières qui ne relèvent pas de la compétence fédérale sont égie par la législation des Etats fédérés.
Cependant, il se trouve qu’il ya des matières, du fait de leur envergure générale, leur ampleur sur la fédération toute entière sont régies à la fois par la compétence de la fédération et de celle des Etats fédérés. Il va s’en dire que chaque entité voudra se sentir plus compétente que l’autre pour intervenir on assiste donc dans ces conditions de façon inéluctable à une rivalité des aptitudes. En outre, le constat est tel que dans la quasi-totalité du temps, le problème de conflits de compétences se résout par un triomphe de l’Etat fédéral.
La cour suprême tranche dans bien de cas en la faveur de la fédération. Cet Etat de fait permet de constater combien l’Etat fédéral pèse de tout son poids sur ses composantes. En outre, Cela se traduit également par le fait que du point de vue economique, politique et financier, l’Etat fédéral tend à se renforcer au détriment de ses composantes. Il convient de remarquer qu’avec le conflit de compétences, il y a un excès de suprématie de la fédération. Cette suprématie se verra quelque peu discutée par les Etats fédérés.
B- la remise en cause de la suprématie de l’Etat fédéral Selon Roland Debbasch, « L’Etat fédéral n’aurait pas de raison d’être si les Etats fédérés ne devaient respecter sa suprématie ». A l’analyse il ressort de cette pensée que, la fédération est une construction à double étage avec au niveau supérieur l’Etat fédéral et au niveau inférieur une construction à double étage avec au niveau supérieur l’Etat fédéral et au niveau inférieur l’Etat fédéré. II ya donc implicitement une prédominance de la fédération sur ses composantes.
Cependant, les principes formateurs de la fédération en général dans sa dimension constitutionnelle en articulier tend à encenser ce non respect de la suprématie . en effet, dans le fédéralisme, chaque Etat fédéré dispose de ses propres compétences garanties par la constitution fédérale et qui sont exercées sans immixtion des autorités fédérales. Dans ce contexte, les Etats fédérés adoptent eux même leur constitution et en plus de cela sont nécessairement associés à toute modification de la constitution fédérale.
Après une telle analyse qu’en est t-il des problèmes auquels fait face la confédération ll- les problèmes posés par la confédération Phase de transition entre l’Etat unitaire et la fédération, la onfédération, présente beaucoup plus de difficultés que la fédération mais nous n’en retiendront que deux (2) à savoir : la baisse de l’autonomie de la confédération au profit de ses composantes (A) puis l’inconvénient de le stricte égalité entre les Etats membres de la confédération (2).
A- baisse de l’autonomie de la confédération au profit de ses composantes La confédération dans son organisation met en place des structures en vue de régir la vie de la confédération pour sa bonne marche. Ces structures, dotées d’une certaine autonomie, d’un certain pouvoir va voir ces prérogatives réduites voi PAGF tructures, dotées d’une certaine autonomie, d’un certain pouvoir va voir ces prérogatives réduites voir même révoquée au profit de la confédération.
En effet, puisque la confédération laisse subsister la souveraineté de ses membres, qui est une souveraineté internationale, ceux-ci se renforcent économiquement, politiquement, même financièrement et ce au détriment des structures de la confédération. Cette situation fragilise la confédération et la rend inefficace. B- l’inconvénient de la stricte égalité au sein de la confédération.
Le problème majeur que pose la confédération et qui la paralyse ? tous les niveaux est celui de la subsistance de la souveraineté cette subsistance fait régner à son tour une stricte égalité entre ces derniers. De prime abord, au sein du conseil fédéral, chargé d’agir au nom de la confédération, les décisions sont prises selon la règle fondamentale de Punanimité qui confère à chaque Etat le droit de véto.
Institution par laquelle une autorité peut s’opposer à l’entrée en vigueur d’une loi, le droit de véto est l’apanage absolu des Etats confédérés. Ceux-ci sont libres de s’opposer à la décision que tous les autres souhaitent prendre. A l’analyse, on ne peut éviter des dérives mettant en péril la consolidation voire même la survie de la confédération lorsqu’une décision dans l’intérêt de celle- ci vient à être refusée par un Etat pour des raisons quelque peu subjectives.
De plus, ayant délégué qu’une partie de leurs compétences au conseil fédéral, les plus, ayant délégué qu’une partie de leurs compétences au conseil fédéral, les Etats confédérés constituent des états souverains au plan international. Etant donné que la confédération laisse subsister la souveraineté, le constat est tel ue certaines décisions même prises à l’unanimité ne sont pas automatiquement obligatoires ou exécutoires ce qui implique que chaque Etat décide du moment auquel il souhaite le mettre ? exécution.
Aussi, est-il admit au sein de la confédération un droit de sécession reconnu à tous les Etats confédérés. Ce droit est une action par laquelle ces derniers pourraient se séparer de l’ensemble de la confédération soit pour former un Etat unitaire soit pour se réunir à un autre. Ces Etats peuvent donc a tout moment se retirer de la confédération. Ce droit de sécession est à mesure de paralyser la confédération urtout lorsqu’ils se retirent de façon violente.
Et si cela se fait de manière pacifique, on assiste à un déséquilibre de la confédération. Toutes choses qui peuvent conduire les autres membres à en faire autant dès que la moindre difficulté se présente. Dans un monde imprégné de l’idée de mondlallsatlon, l’étude des problèmes posés par la fédération et la confédération d’Etats se veut salutaire. Elle a pour but d’ouvrir l’esprit de nos Etats quand à l’espèce juridique d’Etat à choisir ainsi que les mesures à prendre pour solutionner toutes ces difficultés qui pourraient se présenter.
