OFFICE NATIONAL DES CHEMINS DE FER DIRECTION FINANCES RÉGLEMENT GENERAL DE COMPTABILITÉ NO PR. DF. S5. 001 orsg Sni* to View fournies par les établissements locaux sont : 13 . les éléments variables de solde transmises aux services centraux des ressources humaines qui, après vérification et ordonnancement, les transmettent au Service Rémunération de la DRH qui les présente à la DB pour mandatement ; 13 . e pointage main d’œuvre qui est saisi au niveau des établissements locaux ; 13 . les demandes de consommations de matières stockées ; 13 . les factures des achats externes et les décomptes des travaux ffectués par les entrepreneurs privés ; 14 . les demandes d’augmentation d’inventaires ; etc. 4 Article 9 : Services comptabilités centraux : 14 Les servlces comptabilités centraux sont au nombre de quinze et sont distingués en deux groupes : 14 Article 10 : Virements comptables15 Article 11 : Service chargé de la centralisation comptable de l’ONCF 17 CHAPITRE II : STRUCTURES DES COMPTES 17 Article 12 : Généralités 17 Article 13 : Codification des comptes de comptabilité générale 18 Article 14 : Codification des unités gérantes de comptes 19 Article 15 : Code « Exercice » 20 Article 16 : Codification des comptes de comptabilité analytique 20 Article 16. : Codification des comptes réfléchis 21 Article 16. 2 _ Comptes de produits 22 Article 16. 3 : Comptes d’attente et de répartition des centres de coûts 22 Article 16. 4 : Comptes de coûts des prestations 25 : Comptes de coût des investissements 26 Article 16. 5 Article 16. 6 . • Comptes d’Inventaire permanent des stocks27 : Comptes de différences d’incorporation 28 Article 16. 7 Article 16,8 : Comptes dattente des stocks 29 Article 17 : Principe de séparation des pouvoirs 31 Article 17. 1 : Ordonnancement 32 Article 17. : Mandatemen PAGF OF sg activités annexes 33 Article 18. : Règlement pour le compte des activités annexes 33 Article 18. 2 : Facturation de prestations entre les activités 33 Article 1 g : 33 CHAPITRE : GENERALITES 34 Article 20 : Forme de la comptabilité 34 Article 21 : Mois comptable35 Article 22 : Exercice comptable 35 Article 23 : Tenue de la comptabilité en Dirhams36 Article 24 : Différents types d’opérations comptables 36 CHAPITRE II : OPERATIONS DE TRANSFERT 36 Article 25 : Définition des « Transferts » 36 Article 26 et 27 : Réservé 37 CHAPITRE 111: OPERATIONS DE PRISE EN CHARGE 38
Article 28 : Définition des prises en charge 38 Article 29 : Définition des éléments à prendre en charge 38 Article 29. 1 : Produits 38 Article 29. 2 : Charges 39 Article 29. : Dépenses d’investissement 39 Article 30 : Fait générateur de la prise en charge 39 : Principe de clarté des prises en charge 40 Article 31 Article 32 : Réservé 40 : Prise en charge des matières stockées 40 Article 33 Article 34 : prise en charge des frais de personne141 Article 35 : Prise en charge des autres charges 42 Article 36 : Réservé 42 Article 37: Prise en charge de la production immobilisée43 Article 38 Prise en charge de la variation des stocks des produits et services 43 Article 39 : prise en charge des autres produits44 Article 40 : prlse en charge des dépenses d’investissement44 Articles 41 à 44 : Réservés 44 CHAPITRE IV : OPERATIONS DE VIREMENTS ANALYTIQUES45 Article 45 : Définition des virements analytiques45 Article 46 : Règle de concordance des natures de charges45 Article 47 : Réceptions de ées par les services PAGF OF rémunération des charges sociales47 Article 52 : Transports en service 47 Article 53 : Facturations internes47 Article 54 . • Charges communes47 Charges abonnées48 Article 55 . Article 56 : Récupération de matières 48 Article 57 : Sous-traitance entre activités48 Article 58 .
Répartitions des écarts, des frais indirects et généraux 49 Article 58. 1 : Répartition de l’écart des charges sociales 49 Article 58. 2 : Répartition de l’écart main d’œuvre49 Article 58. 3 : Répartition des frais indirects 49 Article 58. 4 : Répartition des frais généraux 50 Article 59 : Réservé. 50 CHAPITRE : ÉVALUATION DE L’ACTIF IMMOBILISE 52 Article 60 : Evaluation de l’actif immobilisée à l’entrée 52 Article 60. 1 : Évaluation des immobilisations incorporelles et corporelles 52 Article 60. : Immobilisations financières 52 Article 61 : Corrections de valeur de l’actif immobilisé 52 Article 61 . 1 : Taux et durées d’amortissement des immobilisations non financières53 Article 61 . : Provisions pour dépréciation des titres de participation 53 Article 61. 3 : Ecarts de conversion – actif (éléments permanents) 53 Article 62 et 63 : Réservés. 53 CHAPITRE II ÉVALUATION DE L’ACTIF CIRCULANT54 Article 64 : Evaluation de l’actif circulant à rentrée54 Article 64. 1 : Evaluation des stocks 54 Article 64. 2 : Evaluation des créances 54 Article 65 : Correction de valeur de l’actif circulant 54 Article 65,1 : Provisions pour dépréciation de l’actif circulant54 Article 65. 2 : Ecarts de conversion – actif (éléments circulants) 54 Articles 66 et 67 : Réservés. 54 CHAPITRE Ill : EVALUATIO MENT PERMANENT 55 OF sg Ecarts de conversion – passif (éléments permanents) 55 Article 70 : Réservé. 5 CHAPITRE IV : EVALUATION DU PASSIF CIRCULANT 56 Article 71 : Evaluation à rentrée du passif circulant 56 Article 72 : Corrections de valeurs du passif circulant 56 Article 72. 1 : Autres provisions pour risques et charges 56 Article 72. 2 : Ecarts de conversion – passif (éléments circulants) 56 Articles 73 et 79 : Réservés. 56 Article 80 : Programme d’arrêté semestriel & annuel des comptes 58 Article 81 : Inventaires des éléments actifs et passifs 58 Article 82 : Dotations aux amortissements 58 Article 83 : Dotations aux provisions 59 Article 84 : Ecritures de régularisations 59 Article 84. 1 : Charges à payer 60 Article 84. 2 : Factures et/ou décomptes non-parvenus 60 Article 84. 3 : Factures à établir 61 Article 84. 4 : Charges constatées d’avance 61 Article 84. : Produits constatés d’avance 62 Article 84. 6 : Ecarts de conversion actif et passif 62 Article 85 : Apurement des comptes d’attente 62 Article 86 : Etablissement des états de synthèse 62 ANNEXES PAGF s OF sg « générale » et « analytique » de l’ONCF, de décrire l’organisation comptable de l’Office et la structure de ses comptes, d’exposer les règles de fonctionnement et d’utilisation des comptes, – d’indiquer les opérations d’arrêté semestriel et annuel des comptes. directement certains indicateurs clefs (production, consommations intermédiaires, valeur ajoutée, excédent brut d’exploitation) et de calculer la capacité d’autofinancement (CAF) ; . e tableau de financement qui traduit en « emplois » et en ? ressources » les variations de la situation patrimoniale de l’Office au cours d’un exercice donné , . l’état des informations complémentaires (ETIC) qui complète et commente l’information donnée par les quatre états susvisés, dont il est indispensable. Le respect des normes et prlncpes fondamentaux définis par le CGNC permet d’atteindre l’objectif d’«image fidèle » que doivent donner les états de synthèse en ce qui concerne le patrimoine de l’ONCF, sa situation financière et ses résultats. La comptabilité générale est donc un système d’information destiné à répondre aussi bien aux besoins d’information des iers qu’à certains besoins de gestion interne de Yoffice.
Elle est complétée par la comptabilité analytique qui fournit des éléments d’évaluation à la comptabilité générale et permet de disposer d’autres axes d’analyse nécessaires aux besoins spécifiques de gestion interne de FONCE Article 4 : Objet de la comptabilité analytique Une seconde fonction de la comptabilité consiste à analyser les charges et les produits pour les besoins de la gestion interne. C’est l’objet de la comptabilité analytique. L’analyse des charges d’exploitation de l’Office est faite par centre e responsabilité et, à Pintérieur de chaque centre, par type de prestation produite. Les dépenses d’investisse PAGF 7 OF utées par projet et ? comptabilité générale. Les méthodes d’évaluation retenues sont conformes à celles préconisées par le CGNC. Quant aux produits, ils sont classés par activité pour les produits du trafic (voyageurs et bagages, marchandises diverses, phosphates, industries chimiques liées aux phosphates) et par nature et par centre pour les autres produits.
La comptabilité analytique constitue également le cadre à partir duquel sont établis les budgets d’exploitation et d’investissement e l’ONCF. Sa structure permet donc de suivre, aux différents niveaux de responsabilité, les dépenses réallsees à une date donnée et de les comparer aux budgets préalablement fixés (contrôle budgétaire). Enfin, les éléments fournis par la comptabilité analytique et les donnés statistiques permettent de calculer les coûts des différentes catégories de trafic de l’ONCF ou activités de transports. Article 5 : Autonomie de la comptabilité analytique par rapport ? la comptabilité générale La comptabilité analytique de l’ONCF est autonome par rapport à la comptabilité générale.
Ce choix a été adopté pour pouvoir ? la fois respecter les règles propres à la comptabilité générale qui sont définis par le CGNC, et disposer d’une comptabilité analytique qui puisse répondre aux besoins internes et spécifiques de gestion de l’ONCF. Du point de vue technique, cette autonomie est assurée par l’utilisation de compte, intégrés à la comptabilité analytique, qui enregistre les mêmes montants que ceux inscrits en comptabilité générale mais en sens inverse. Ces comptes, qui assurent en même temps une concor se et parfaite entre les PAGF E OF sg de valeurs sont donc enregistrés à la fois en comptabilité nalytique et en comptabilité générale.
Le plus souvent l’utilisateur indique simplement au système informatique le compte de prise en charge analytique, le système se chargeant de générer toutes les écritures à la fois en comptabilité générale et en comptabilité analytique (principe de l’entree unique). Dans les cas où l’utilisateur doit indiquer l’écriture complète le système informatique procède à un ensemble de contrôles préalables des imputations comptables (existence, profile d’utilisation, combinaison, équilibre, cohérences, etc. ) avant de valider l’écriture comptable. Article 6 : Définition de l’activité principale et de pactivité annexe L’ONCF est divisé, au point de vue comptable, en une activité principale et une acticité annexe. L’activité principale est constituée par l’Activité Ferroviaire (y compris les hôtels).
Tandis que l’activité annexe est constituée par la caisse Interne des retraites. L’activité ferroviaire et l’activité annexe possèdent chacune leur propre cadre comptable et établissent leurs propres états de synthèse. Le présent Règlement a pour objet de définir l’organisation comptable et les règles générales de comptabilité propres ? ‘activité ferroviaire, y compris celle relatives aux relations avec l’activité annexe. PAGF g OF sg centralisation comptable. La règle générale est que les établissements locaux et les sewices comptables des Directions Centrales dont ils dépendent ne manipulent, généralement, que des comptes analytiques.
La procédure la plus fréquente est l’indication par l’utilisateur local de l’imputation comptable analytique telle que définie par le service comptable central auquel il est rattaché. A partir de cette imputation analytique, le système informatique génère les ?critures comptables correspondantes aussi bien en comptabilité analytique qu’en comptabilité générale ; ces écritures ne sont generées qu’après validation de l’imputation par une batteme de contrôles (existence de l’imputation, autorisation de l’établissement d’utiliser cette imputation, contrôles de cohérence et contrôles de combinaison). Les établissements locaux ne gèrent pas les comptes de comptabilité générale.
Ces derniers sont exclusivement gérés par les services comptables de la Direction Finances à l’exception des comptes généraux relatifs aux recettes du trafic et aux stocks. Article 8 : Établissements locaux Les établissements locaux (ou régionaux) ont pour rôle de recueillir et de vérifier les informations nécessaires à l’élaboration et la tenue de la comptabilité. Ils communiquent les documents comptables de base aux services comptables centraux de leur Direction qui leur remet, après traitement informatique, les états comptables récapltulatifs destinés au contrôle de gestion de l’établissement. Les relations entre les établissements locaux et les services comptables centraux dont ils dé endent sont régies par des instructions particulières sont éditées et mises paGF IOCFsg
