Les paradis fiscaux Et la mondialisation contemporaine Sommaire Introduction. Sni* to View Section 02 : Historiqu 03 Chapitre : Que sont les paradis fiscaux Section 01 . or 14 Définition. . . 05 fiscaux…. Section 03 : Principales utilisations des paradis fiscaux ainsi que leur impacte sur l’économie internationale………………….. 10 Chapitre Il : Les paradis fiscaux au cœur de la mondialisation. . L’enjeu Mondialisation : économie et section 01 • éthique… „…….. … 13 : Les FMN et les paradis section 02 fiscaux.. Les Organismes internationaux dans tout section 03 . . … 16 ça. scale (affaire Cahuzac, Naturalisation de l’acteur français Gerard Depardieu en Russie, l’affaire du premier ministre italien Silvio Berlusconi… ) En focalisant ces événements interdépendants et en pareille occurrence vers leur point d’intersection cela nous offrira un sujet fort copieux à soumettre ? notre appréhension qui repose sur les paradis fiscaux et la mondialisation contemporaine. Dans cet exposé nous allons tenter d’apporter plus d’éclalrcissements aux questions qui peuvent surgir spontanément quand on voie les comportements des protagonistes à savoir : Qu’est qu’un paradis fiscal ?
C’est quoi un compte bancaire offshore ? Pour quoi ce pays et non un autre ? Tout en élargissant en profondeur du sujet pour atteindre une débouchée qui nous étalera les enjeux colossaux et par fois occultes au sein de cette dynamique mondialisante ? économie bipolaire Enfin nous terminerons sur les politiques de lutte contre ce fléau tout en se posant sceptiquement des questions sur la sincérité de cette volonté apparente car le sujet des paradis fiscaux reste toujours ambigu à tout égard. section 01 . Définition 12 test objectif et clair qui permette l’identification d’un pays omme un paradis fiscal » [Gordon, 1981, p21] Ce qui laisse la porte ouverte à de nombreuses définitions : La BRI (Banque de Règlements Internationaux) retient une liste des centres financiers offshore dans laquelle elle classe les territoires dont les activités n’ont pas crû de « manière organique » c’est-à-dire organisées.
La place financière de Londres n’est ainsi pas considérée comme paradis fiscal. L’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique) : un paradis fiscal est une juridiction imposant peu ou pas d’impôts sur les revenus de capitaux et ui présente en plus l’une des caractéristiques suivantes : un manque de transparence, un refus de fournir des informations aux autorités étrangères, la possibilité d’établir des entreprises fictives.
L’OCDE se focalise ainsi sur les plus récalcitrants des paradis fiscaux. Pour le GAFI (Groupe d’Action Financière) l’institution en charge de lutte PAGF Les paradis fiscaux sont des territoires qui peuvent être des États souverains ou des dépendances plus au moins autonomes d’autres pays (Jersey, iles Caïmans. ,. ). Ces territoires répondent à une combinaison de critères •
Secret bancaire strict (opposable notamment aux juges étrangers) ; Pas ou peu de taxes, pour que se soient sur les revenus, les bénéfices ou les patrimoines, particulièrement pour les non-résidents ; Grande facilité d’installation et de création de sociétés avec peu de formalisme, avec souvent des lois sur les trustsl (ou donnant effet aux trusts étrangers) très libérales ; Coopération judiciaire internationale limitée ; Cette définition plus large tient compte d’un ensemble de critères allant au-delà du simple aspect fiscal. ar contre les institutions habilitées et crées à cet effet optent avec leurs éfinitions à un traitement au cas-par-cas ce qui vaut, par analogie, en jargon médical à un traitement symptomatique. Cela veux dire que l’éradication de la cause n’est guère introduite à l’ordre du jour. Et c’est l’histoire qui va nous fournir un éclaircissement du pour quoi ? 6 Section 02 : Historique et nature des paradis 1. Histoire des paradis fisc 2 mondialisation économique, celle du XIXème siècle et celle de la fin du XXème siècle. C’est au XIXème siècle que la séparation nette du monde en Etats- Nations 2 s’impose.
Chaque pays crée ses propres lois et c’est à la fin de ce même siècle qu’on oit aussi le développement d’une mondialisation économique marquée par une forte mobilité des mouvements de capitaux internationaux. Or ces deux évolutions, l’une politique et l’autre économique, sont contradictoires. L’altercation entre souveraineté nationale et acteurs économiques privés est évidente. Réconcilier souveraineté et mouvements des capitaux à poussé les États progressivement ? trouver quatre solutions3. L’une d’entre elles serait rinvention d’une économie offshore, dans la quelle les paradis fiscaux vont naître plus tard.
C’est ainsi que la notion de gouvernance mondiale voie le jour fin de permettre de répondre au double objectlf de soutenir la construction des États-nations et l’expansion internationale du capitalisme. par la suite, avec l’émergence de foffshore, ce dernier se développe dans le temps et passe par trois étapes : a. Fin du XIXème siècle : les États américains comme le Delaware ont bâti le premier pilier de paradis fiscaux pour attirer des entreprises uniquement pour des motifs fiscaux en repense à leurs contraintes budgétaires ; 7 b.
Le Royaume LJni, dans les années 20, donne naissance au principe d’un et devient une place financière spécialisée dans le sauvetage de apitaux en quête de refuge fiscale. Les banquiers suisses proposent dès lors l’anonymat des comptes à travers la loi de 1934 dans son article 47 qui place le secret bancaire sous la protection du droit pénal. Plusieurs territoires comme Beyrouth, Tanger, le Bahamas, le Liechtenstein et Montevideo ont, par la suite, copié la loi suisse. Ainsi le secret bancaire, apporta la dernière pierre à l’édifice dans la construction des paradis 8 2.
Nature des paradis fiscaux : Les paradis fiscaux sont caractérisé par : Une taxation faible ou nulle pour les non-résidents : qui est le résultat d’une stratégie ntentionnelle qui exonère uniquement les activités internationales des non-résidents on peut parler dans ce cas de taxation discriminatoire. un secret professionnel étendu : avocats, comptables et employés sont soumis à un contrôle réglementaire strict (un contrôle de l’absence de contrôle). 6 2 clients à leurs propres gouvernements. Une stabilité économique et politique ainsi qu’une bonne image de marque.
Section 03 : Principales utilisations des paradis fiscaux ainsi que leur impact sur l’économie internationale. 1. Principales utilisations : Parmi les principaux modes d’emploi des paradis fiscaux pour les articuliers, on retiendra : le transfert de la résidence fiscale : un tel transfert peut être effectué en toute légalité dans un paradis fiscal, à condition qu’il soit réel, ce qui ne sera bien entendu pas le cas pour les personnes physiques ayant conservé des liens substantiels avec leurs pays d’origine (cas de l’acteur français Gerard Depardieu) ou pour les entreprises qui restent dirigées depuis leur État d’origine.
La « mise à l’abri » en général frauduleuse de revenus : En rattachant ceux ci à une société écran établi dans un paradis fiscal ces revenus seront soumis ? une fiscalité nulle. Par application, en suite, du régime des sociétés mères et filiales ces revenus seront distribués sous forme de dividendes et automatiquement ces dernières sont exonérées. 2 considéré comme mal acquise. Dans ce cas de figure : Pègre, terroristes, Dictateurs, concussionnaires, détourneurs de fonds sont les usagers des paradis fiscaux. Diverses techniques sont employées pour rendre cet argent propre donc utilisable ce qui induit indubitablement à des retombées catastrophiques qui expliquent une grande part du mal-être social dans le monde. 2.
Impact des paradis fiscaux sur l’économie internationale ls conduisent à la réduction drastique des ressources fiscales des pays du Nord comme le sud , ils sont une boite noire pour la criminalité transnationale et contribuent par leur existence même, à la corruption internationale et au financement des réseaux criminels, terroristes et mafieux ; ils croissent le risque de crise financière, car ils biaisent l’allocation de l’épargne mondiale, ils favorisent la circulation incontrôlée des capitaux spéculatifs, Ils permettent également de fausser la qualité des bila de résultats de sociétés PAGF BOF dans la dynamique du capitalisme contemporain et que les aradis fiscaux sont tout bonnement l’un des piliers sans le quel la mondialisation économique ne pourrait fonctionner. L’implication des principales puissances économiques semble importante et leur attitude souvent ambiguë.
Cette attitude contrastée en non-coopération est dénoncée par le rapport de l’OCDE 1 998, il pointe en particulier les États-Unis, qui, autorisant explicitement les sociétés de vente à l’export FSC (Foreign Sales Corporation) à se domicilier dans leurs filiales situées dans des centres offshore, leur permets d’échapper à tout impôt réalisé sur les contrats internationaux. Sachant que les mécanismes des paradis fiscaux suivent la même logique que l’intégration financière internationale qui, cette dernière, constitue une condition sine qua non pour l’aboutissement du processus de globalisation économique ; ces paradis fiscaux ne peuvent être qu’une dépravation dont la problématique est d’ordre éthique. Le gouvernement français proposant « la moralisatlon de la vie politique » pour remédier à la concussion via les paradis fiscaux, ceci , a suscité inquiétudes et irritations chez de nombreux parlementaires.
Adam SMITH le père du capitalisme disait dans sa héorie des sentiments moraux, 1759 que « les candidats à la fortune abandonnent trop fréquemment les chemins de la vertu ; car malheureusement la route vers l’une va parfois dans la direction opposée à celle qui mène vers l’autre » Quand on sait que la majeure partie des États industriels occidentaux tolèrent très largement les implantations de leurs agents économiques dans ces lieux, pourtant décriés, et que le lieux, pourtant décriés, et que le monopole de décision leur est propre dans les organismes de régulation internationale et moteurs de la mondialisation (OCDE, FMI, BRI, OMC… ) ; Tout en prenant en considération les origines du développement des paradis fiscaux (l’altercation entre souveraineté nationale et acteurs économiques privés) ; La question suivante semble alors de mise : Qui va faire appliquer les contrats par-delà les juridictions nationales parmi les quelles y en a des États instruments ? 13 On sait bien que tout individu, morale ou physique soit il, ayant intérêt a ce que les autres tiennent parole tandis que lui-même serait libre de ne pas tenir la sienne, toute coopération purement volontaire est impossible.
Dans le langage de la théorie de la décision ce dilemme des risonniers ne peut pas déboucher sur une solution coopérative en l’absence de contrainte extérieur ; Contrainte qui dans le cas actuel, est représenté par des États qui s’approprie le monopole de décision dans les organismes internationaux perçus par une autre partie défavorisé comme une forme d’impérialisme moderne dont l’expansion ne se fait plus avec des chars d’assaut mais avec des 14 Section 02 : Les FMN et les paradis fiscaux. S’il est facile de constater ou une multinationale construit ses usines, l’estimation de la localisation réelle de ses activités devient plus compliquée lorsqu’on a affaire à la pro
